La responsabilité civile affronte de nouveaux enjeux. De nouveaux types de dommage sont apparus, certaines des différences entre les responsabilités contractuelle et extracontractuelle s’effacent, l’idée de prévention des dommages s’y développe, le dommage corporel est souvent considéré comme devant être traité d’une façon particulière, la preuve d’un fait générateur est quelquefois très lâche ainsi que la causalité. Ces évolutions sont plus ou moins sensibles selon les systèmes juridiques. Elles sont dues beaucoup plus à la jurisprudence qu’à la loi.
Dès son instauration en 1998, la dévolution, c’est-à-dire la création d’institutions politiques autonomes en Écosse, en Irlande du Nord et au Pays de Galles, fut communément présentée comme l’un des actes de la « révolution constitutionnelle » à l’œuvre au Royaume-Uni. Pourtant, cette réforme n’est que la réponse contemporaine donnée à un problème plus ancien, celui posé par la conciliation de deux exigences en apparence contraires : l’unité et la diversité.
Les sources du droit sont en perpétuelle évolution depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours, où l'on a assisté, dans les années 1970, à une montée en puissance de la jurisprudence sur le plan national comme européen. Mobilisant le fonds documentaire de la bibliothèque de la Cour de cassation, cet ouvrage dont les textes sont réunis par Olivier Descamps met en regard la dimension historique des diverses sources du droit (coutumes, lois, jurisprudence) en la confrontant à ses prolongements contemporains.
Samedi 7 octobre 2017, à l’occasion du Salon du livre juridique du Conseil constitutionnel, l’ouvrage Éléments d’histoire du droit international privé du professeur Bertrand ANCEL s’est vu décerner le Prix du livre juridique. Pour la première fois de son histoire, les Éditions Panthéon-Assas ont été couronnées par ce prix prestigieux, qui vient saluer un travail au long cours, pionnier de la matière juridique.
Cet ouvrage interdisciplinaire en anglais, mêlant le droit, les sciences politiques, la langue et la littérature, s'intéresse aux difficultés qui se présentent, à l'heure actuelle, au Royaume-Uni, pour garantir l'accès à la justice à tous, tel que l'énonce la Magna Carta de 1215. Or, avec la mondialisation, la « superdiversité linguistique » et la crise, dont les effets ne cessent de s'étendre, celui-ci est loin d'être évident.
Cet ouvrage est issu d’une thèse soutenue par Najib Hage-Chahine pour l’obtention du grade de docteur en droit de l’université Paris 2 Panthéon-Assas. Il été couronné du prix de l’université Paris 2 Panthéon-Assas et du prix Émile TYAN décerné par le Centre d’études des droits du monde arabe (CEDROMA) de la Faculté de droit et des sciences politiques de l’université Saint-Joseph de Beyrouth.
L’ouvrage La compliance : un monde nouveau ? dirigé par le professeur Antoine Gaudemet, spécialiste de droit privé, vient de paraître aux Éditions Panthéon-Assas. L’ouvrage, intégré à la collection « Colloques », laquelle met à l’honneur les temps de réflexion proposés par l’université, s’intéresse aux changements causés par l'introduction, au sein des entreprises françaises, d'un dispositif renforcé de compliance.
