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Les lois symboliques. Une étude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique.

Doctor :Mme Octavie LAROQUE
Director :M. Pierre-Yves GAUTIER
Thesis date :26 October 2017
Hours :14H
Address :IDC
28 rue Saint Guillaume 75007 Paris
Salle des Commissions
Add to calendar 10/26/2017 14:00 10/26/2017 17:00 Europe/Paris Les lois symboliques. Une étude à partir du droit de la propriété littéraire et artistique. La thèse que j'entreprends sera consacrée à l'étude des « lois symboles » et ineffectives, à partir du droit d'auteur. Par l'expression de « lois symboles », il est entendu que certaines lois sont empreintes d'une valeur symbolique ; en ce sens, elles n'édictent pas une norme - conformément à leur...
Address :IDC
28 rue Saint Guillaume 75007 Paris
Salle des Commissions
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Jury :

GAUTIER Pierre-Yves    Directeur de thèse
BLANC Nathalie    Rapporteur
MALLET-BRICOUT Blandine    Rapporteur
MORVAN Patrick    Membre complémentaire
BERGEL Jean-Louis    Membre complémentaire

La thèse que j'entreprends sera consacrée à l'étude des « lois symboles » et ineffectives, à partir du droit d'auteur. Par l'expression de « lois symboles », il est entendu que certaines lois sont empreintes d'une valeur symbolique ; en ce sens, elles n'édictent pas une norme - conformément à leur fonction ordinaire - mais elles sont chargées d'une valeur d'un autre ordre : la proclamation de principes ou une simple satisfaction morale. J'ai alors désiré étudier, à l'endroit du droit d'auteur, la condition d'une sorte d'échec du législateur. L'étude que je propose s'ordonnera selon plusieurs axes.


Il s'agira, dans un premier temps, d'identifier les « lois symboles » dans le Code de la propriété intellectuelle : par exemple, l'art. L. 133-1 sur la rémunération à titre de prêt en bibliothèque, ou  L. 122-10 sur le droit de reprographie, ou encore la loi HADOPI 2 du 28 octobre 2009. Beaucoup de politique d'annonce, peu d'effectivité en pratique.


Un travail de définition devra être ensuite mené, il conduira à distinguer par exemple ces « lois symboles » des lois mémorielles. L'étude des sources du droit constituera un passage déterminant dans ma recherche afin de comprendre la construction de ces lois. Enfin, j'envisagerai les remèdes : faut-il abroger ces lois, en laisser l'interprétation au juge, ou bien en créer de nouvelles ?