Directeur/Directrice des affaires juridiques et institutionnelles H/F

Catégorie : A
Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels
Prise de poste : 6 janvier 2025

Affectation

Service : Direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI)
Localisation : 12 place du Panthéon 75005 Paris

Participez à l'organisation de la vie institutionnelle de l'université et à la sécurisation juridique de son fonctionnement

La DAJI est positionnée comme une structure d’expertise juridique, qui conseille et assiste la gouvernance de l’établissement ainsi que l’ensemble de ses structures sur toutes les questions juridiques pouvant apparaître dans son fonctionnement, afin d’assurer la protection et la défense des intérêts de l’établissement et de ses intervenants. Dans les domaines des affaires institutionnelles et de l’achat public, la DAJI est le service de référence qui garantit sécurité juridique des processus administratifs et des actes qui en découlent.

Sous la responsabilité hiérarchique du Directeur général des service, le/la directeur/directrice des affaires juridiques et institutionnelles prend en charge :

• La gestion des affaire institutionnelles : coordination des ordres du jour et des calendriers des conseils.
• La gestion des affaires juridiques : gestion des contentieux internes et externes.
• La politique d’achat public de l’université.

Le/la directeur/directrice des affaires juridiques et institutionnelles encadre, anime et coordonne une équipe de 6 personnes :

• Affaires juridiques : 2 personnels de catégorie A
• Affaires institutionnelles : 1 personnel de catégorie B et 1 personnel de catégorie A
• Achat public : 2 personnels de catégorie A

La direction se compose de 3 pôles : le pôle des affaires juridiques, le pôle institutionnel et le pôle de l’achat public.

1/ Le pôle des affaires juridiques :

• Identifie les risques contentieux et proposer des réponses adaptées aux services.
• Centralise et supervise les dossiers juridiques de l’établissement : gestion des recours précontentieux et contentieux dans lesquels l’université a la qualité de défendeur, instruction des dossiers disciplinaires (usagers et personnels) en lien, le cas échéant, avec la cellule de signalement et le secrétariat de la section disciplinaire rattachés au président de l’université, gestion des marques et noms de domaines, veille stratégique sur les évolutions réglementaires
• Rend des avis et centralise les conventions portées par les services de l’université
• Supervise le traitement des demandes d’exonérations des frais de scolarité sur autorisation du président
• Répond aux enquêtes institutionnelles, notamment sur le contentieux

2/ Le pôle des affaires institutionnelles :

• Supervise l’organisation des conseils centraux de l’université (conseil d’administration, conseil de la recherche, conseil des études et de la vie étudiante), des conseils de département et des collèges de formation et de recherche
• Assure la rédaction, le suivi et la centralisation des documents institutionnels : procès-verbaux, arrêtés
• Supervise l’organisation des élections aux conseils centraux
• Suit la durée des mandats des élus dans les conseils et dans les fonctions de direction, ainsi que l’exercice des responsabilités administratives et pédagogiques

3/ Le pôle de l’achat public :

• Met en œuvre la stratégie d’achat, en contribuant à la rationalisation des achats et à leur mutualisation
• Définit et finalise les besoins en collaboration avec les utilisateurs, établir des scénarios de gestion prévisionnelle d’activités, élaborer et proposer la programmation des achats
• Constitue les dossiers de consultation des entreprises
• Procède à l’analyse des candidatures et des offres, en lien avec les services prescripteurs, et assurer le secrétariat des commissions des marchés
• Met en œuvre, pilote et suit l’exécution du marché (avenant, réunion de suivi, litiges, pénalités)
• Assure l’information interne et externe en matière de commande publique
• Gère les précontentieux liés aux marchés
• Élaborer, négocier et suivre les contrats en privilégiant les intérêts de l’université
• Réalise la veille juridique dans le domaine d’activité ainsi que la veille économique sur les différents segments d'achats, identifie sur le marché les principaux prestataires et fournisseurs, les centrales et groupements d’achats auxquels se rattacher

Exprimez votre potentiel

Compétences principales

• Connaissance de l’environnement de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Règlementation applicable aux établissements d’enseignement supérieur
• Pilotage d’équipe, élaboration et formation aux procédures de travail
• Connaissance de la méthodologie de conduite de projet
• Maîtrise de la réglementation de la commande publique
• Connaissance des techniques de négociation et d’achat
• Capacité à :
  • Développer une argumentation juridique, qu’elle soit écrite ou orale
  • Disposer d’une excellente qualité rédactionnelle
  • Planifier et respecter des délais
  • Construire et faire vivre un dispositif d’évaluation de la performance

Savoir-être

• Esprit d’initiative et sens de l’organisation
• Capacité d’adaptation et de gestion de crise
• Aisance relationnelle
• Capacité à travailler de manière collaborative
• Sens de la discrétion et de la confidentialité

Le plus du poste

Environnement privilégié, au cœur du centre historique de Paris. Héritière de l’université de Paris, l’Université Paris-Panthéon-Assas est porteuse de valeurs d’excellence, de respect des personnes et d’attachement à l’institution. Autant de raisons qui nourrissent une identité forte et la fierté de faire partie de son projet collectif.

Candidature

Merci de faire parvenir votre candidature, CV et lettre de motivation au bureau recrutement.