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Master 2 Droit des Assurances (Formation continue)
Objectives
Offrir aux salariés et professionnels qui le souhaitent une formation en droit des assurances, assurances dommages et de personnes, permettant d'accéder à des postes de responsabilité.
Ce master 2 offre une souplesse de formation tenant grandement compte des impératifs découlant d'une activité professionnelle. En effet, les stagiaires composent des devoirs tout au long de l'année, sur les thèmes sélectionnés et ces devoirs servent de trame pour les réunions de regroupement.
Les participants seront formés aux divers types d’activités susceptibles d’être menées par les professionnels spécialistes des assurances. Ils sont aptes à :
- Recevoir des clients et identifier leurs besoins en matière d’assurances ;
- Souscrire des contrats d’assurance pour le compte d’entreprises d’assurance ou d’assurés ;
- Régler des sinistres ;
- Prendre part aux activités relevant de la direction juridique des entreprises d’assurance ;
- Prendre part aux activités relevant de la direction risques et assurances de grandes entreprises ;
- Assister et représenter en justice des plaideurs dans des contentieux d’assurance ou de responsabilité civile.
Complementary informations
M. CHILTON : après obtention d'un DESS de l'université Paris-Panthéon-Assas, IEP PARIS et le CHEA, il a opté pour le courtage dans une PME. Son souci essentiel est le côté pratique de la profession et son évolution. C'est pourquoi il l'aborde en faisant participer différents intervenants (expert, consultant, courtier, etc.).
Mme LERAT : après avoir suivi un cycle d’études commerciales tout en étant en poste dans une grande banque française, elle a fait ses études de droit à l’université de Grenoble, puis à l'université Paris-Panthéon Assas, où elle a obtenu une maîtrise en droit privé, avant d’intégrer un DESS de l’université Paris 12. À la suite de sa prestation de serment en 2003, c’est en matière de droit de la construction qu’elle fait ses premières armes. Elle rejoint ensuite un cabinet spécialisé en droit des assurances et de la responsabilité civile. Après ainsi huit années au service de compagnies d’assurance et de courtiers, forte de ces acquis et de la confiance témoignée par ses clients, elle choisi de s’installer et d’exercer son activité à titre individuel et généraliste, ce qui lui permettra de diversifier ses compétences, notamment en droit de la famille, droit de la copropriété et droit des baux, civils et commerciaux. Son esprit pédagogue l’a, par ailleurs, amenée à être choisie pour animer des séances de formation en procédure civile.
Stéphanie COUILBAULT-DI TOMMASO : titulaire d’un DESS Responsabilité civile et Assurances, avocat à la Cour d’appel de Paris. Activité principale : l'assurance-vie. Co-auteur des ouvrages Les Grands Principes de l’Assurance, Editions l’Argus de l’assurance et du Dictionnaire permanent Assurances, Etude Assurance Vie individuelle, Mise à jour permanente, Editions législatives.
M. GUICHETEAU : expert comptable ayant exercé tout d'abord en cabinet d'audit financier et de commissariat aux comptes, notamment KPMG puis en entreprise d'assurance, au sein du groupe AXA en qualité d'auditeur interne puis de directeur financier de l'entité en charge de la réassurance.
Mme SANDRIN : Après une maîtrise en droit des affaires à l’Université de Clermont-Ferrand, puis un Diplôme d’Études Approfondies (DEA) en Droit économique et social à l’Université Paris-Dauphine, elle exerce durant huit années en qualité de Clerc de notaire au Département Droit des Sociétés et Fiscalité de l’Office Notarial de Meudon avant de prêter serment d’avocat en 1998 et d’intégrer un Cabinet d’avocats individuel généraliste à Paris dans lequel elle collabore durant quinze années. En 2013, elle installe son Cabinet dans les Hauts de Seine pour y développer une activité généraliste, à dominante droit des assurances.
Le master 2 professionnel Assurances en formation continue s'adresse aux personnes :
- Titulaires d'un master 1 ou maîtrise en Droit privé avec une expérience professionnelle d'au moins 3 ans dans le domaine visé par le diplôme ;
- Titulaires d'une licence Assurances avec une expérience professionnelle post-licence et hors apprentissage d'au mois 3 ans dans le domaine visé par le diplôme ;
- Titulaires d'un Bac + 2 avec une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans le domaine visé par le diplôme ;
- Non-titulaires d'un diplôme avec une expérience professionnelle d'au moins 8 ans dans le domaine visé par le diplôme.
Dans les 3 derniers cas, la procédure de la Validation des Acquis Professionnels (VAP 85) sera mise en place selon les dispositions réglementaires.
Il appartiendra alors au candidat de justifier de ses bonnes connaissances du droit des assurances acquises au cours de son expérience professionnelle (définition de poste, missions assurées, stages, etc.).
Organisation of studies
Durée : 1 an de janvier à novembre + examens en décembre + soutenance de mémoire durant le 1er trimestre de l'année suivante
Volume horaire total : 132
Rythme : une à deux journées par mois de 9h00 à 17h30 le jeudi ou le vendredi ou le samedi.
L'entrée en formation, anglais, partiels, examens et la soutenance de mémoire sont organisés en semaine.
Program
- Actualités du droit des assurances : 4h - M. COUILBAULT - Professeur LEVENEUR
- Anglais : 2x 7h30 - Mme COOPER - Facultatif dans la validation du master (A RETIRER)
- Assurance de la responsabilité civile : 7h30 - Mme LERAT
- Comptabilité : 7h30 - M. GUICHETEAU
- Droit du contrat d'assurance : 2 x 7h30 - M. BONNARDEL
- Entraînement à l'examen : 2 x 7h30 - Mme COUILBAULT DI TOMMASO Et Mme LERAT
- L'expertise amiable : 7h30 - M. NAMIN
- L'intermédiation : 4h - Mme SANDRIN
- La réassurance et l'international : 7h30 - M. GUICHETEAU
- La responsabilité civile : 7h30 - Mme LERAT
- Les assurances de personnes - La prévoyance : 7h30 - Mme FLATRÈS
- Les assurances de personnes - Vie épargne : 7h30 - Mme COUILBAULT DI TOMMASO
- Les différentes défis du monde de l'assurance : 7h30 - M. CHILTON
- Méthodologie : 7h30 - Mme SANDRIN
- Méthodologie mémoire : 4h - Mme SANDRIN
- Règlement d'un sinistre automobile : 7h30 - M. ACAS
À l'issue de la formation, le titulaire du master Assurances sera apte à mobiliser les connaissances et le savoir-faire nécessaires à la vie professionnelle dans tous les secteurs de l’assurance et de la réassurance. Il sera capable :
- D’apporter son expertise juridique en vue d’assurer le montage et le traitement de dossiers d’assurances complexes ou de nature litigieuse ;
- De conseiller les souscripteurs potentiels sur différents produits, souscrire des contrats d’assurance pour le compte d’entreprises d’assurance ou d’assurés ;
- De maîtriser le droit des assurances de dommage et des assurances de personne en vue de concevoir des produits d’assurance ou de donner une expertise sur leur validité ;
- De maîtriser le droit de la responsabilité civile (droit commun et droits spéciaux, en particulier droit à indemnisation des victimes d’accidents de la circulation) ;
- D’évaluer le préjudice, en cas de recours à une procédure judiciaire, de rassembler les éléments nécessaires à la constitution du dossier en vue d’assister et de représenter en justice des plaideurs dans des contentieux d’assurances ou de responsabilité civile ;
- D’actualiser ses connaissances en matière de lois, règlements, jurisprudence et doctrine en vue de s’adapter aux innovations constantes de la législation et de la jurisprudence ;
- De rechercher et réunir la documentation juridique en vue de procéder à une analyse complète des implications des textes règlementaires et législatifs ;
- De maîtriser les techniques de l’assurance en vue d’exercer un rôle de conseil juridique auprès des directions d’entreprise sur l’analyse et la prévention des risques à assurer ;
- D’apporter son expertise juridique sur des études ponctuelles : évolution du contenu des contrats, rédaction de documents d’information commerciale en vue d’améliorer ou d’élaborer des documents relatifs aux produits d’assurance ;
- De collaborer à la conception de produits d’assurance en vue de développer de nouveaux produits ;
- De rechercher un règlement amiable des litiges en proposant une solution avec recours d’un expert d’assurances en vue de négocier avec les assurés un accord sur le mode d’indemnisation/réparation et le coût correspondant ;
- De procéder au règlement et au recouvrement, en appliquant les règles en vigueur en matière d’assurances ou de législation sociale propre à son domaine.
Knowledge check
En plus des cours, le travail requis est important et se traduit par :
- 12 devoirs à domicile dans l'année ;
- 1 partiel ;
- 2 examens finaux ;
- Un mémoire et une soutenance de mémoire.
L'étudiant reçoit le sujet des devoirs à domicile. Il s'agit d'un travail en autonomie. Ce devoir est corrigé par l'enseignant lors de la séance de regroupement. Les devoirs sont à rendre avant la séance de cours sur laquelle ils portent. Cette séance permet en outre d'aborder les points essentiels du programme.
La présence aux séances de cours est obligatoire pour la validation du diplôme.
Opportunities
- Agents généraux ;
- Courtiers ;
- Souscripteurs et rédacteurs de compagnies d'assurance ;
- Assureurs ;
- Réassureurs.