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Master 2 Droit notarial (Formation continue)
Presentation
Diplôme organisé par l’Université Paris Panthéon-Assas en partenariat avec l’Institut notarial de formation (INAFON).
Les cours se déroulent sur un an à raison de 7 séances de regroupement de 2 jours afin de faciliter l'accès des salariés relevant de la formation continue. Chaque séance de regroupement dure 16 heures.
Formation en présentiel.
Objectives
Le Master 2 mention Droit notarial en formation continue est accessible, sur sélection de dossier, justificatif d’expérience et de diplomation, aux collaborateurs des offices notariaux.
Ce diplôme vise à offrir un approfondissement des matières et des pratiques notariales, ainsi qu'une ouverture aux systèmes étrangers de nature à mettre en évidence la spécificité du système romano-germanique.
Ce diplôme conduit principalement à l’exercice de l’activité notariale, plus subsidiairement aux métiers de l’immobilier et du patrimoine, ainsi qu’aux professions de la banque privée, de l’assurance et de la gestion de patrimoine.
Diplôme conventionné pour l’accès au DESN à l’issue du Master.
Le Diplôme supérieur de notariat (DESN) représente la voie universitaire d’accès à la profession de notaire. Il est délivré par l’Université dans le cadre d’une convention signée avec l’Institut national des formations notariales (INFN).
Ce master est ouvert sur sélection aux collaborateurs des offices notariaux qui justifient au minimum de 3 ans d'ancienneté dans une étude notariale et des diplomations suivantes :
- Maîtrise juridique
ou
- 2 de nos 3 diplômes universitaires suivants :
Niveau d’études : titulaires d’une Maîtrise (Bac +4).
Organisation of studies
Les sept matières d’enseignement sont semestrialisées.
Dans chacune, un support écrit contenant les éléments de connaissance essentiels et une bibliographie est envoyé ou mis à disposition des étudiants au début de l’entrée en formation ou du semestre concerné afin de permettre l’acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales.
Deux journées de formation de 8 heures chacune sont organisées dans chaque matière enseignée afin de vérification des acquis et de mise en pratique. En complément, des supports vidéo contenant des enseignements approfondis d’une durée de 4 heures sont mis à disposition des étudiants dans chaque matière.
Des exercices d’autoévaluation à distance (QCM, cas pratiques et dissertations avec corrigés en ligne) d’un équivalent horaire de 15 heures ont lieu dans chaque matière afin de permettre à l’étudiant de vérifier sa progression dans l’acquisition et la maîtrise des connaissances.
L’étudiant peut suivre à titre facultatif un enseignement de langue étrangère de 25 heures.
Volume horaire global pour chaque étudiant : 245 heures (112 heures en présence et 133 heures à distance)
Program
1 - Actes courants du Droit notarial (16 heures)
- Vente et contrats préparatoires
- Baux civils et commerciaux
- Sûretés
2 - Droit patrimonial de la famille (16 heures)
- Régimes matrimoniaux, PACS
- Divorce
- Successions
3 - Droit immobilier urbain (16 heures)
- Construction
- Lotissement
- Copropriété
4 - Droit rural (16 heures)
- Exploitations agricoles et forestières
- Baux ruraux et contrats d'exploitation
5 - Droit des sociétés (16 heures)
- Sociétés civiles
- Sociétés commerciales
6 - Fiscalité notarial (16 heures)
- Fiscalité de l'enregistrement
- Fiscalité des plus-values
7 - Droit international privé (16 heures)
- Principes généraux et conflits de lois
- Droit de l'Union européenne
Knowledge check
Chaque matière enseignée donne lieu à une note de contrôle continu de coefficient 1 (notes sur 10) ; cette note est la moyenne des résultats obtenus :
- au terme d'une composition écrite libre de 8 heures organisée à distance dans chaque matière enseignée au cours du semestre concerné.
- au titre de l'évaluation faite dans chaque matière par l'enseignement au cours des séances de formation.
Chaque matière enseignée donne lieu à un examen écrit ou oral à la fin du semestre concerné :
- Les matières des Actes courants du Droit notarial, du Droit patrimonial de la famille, du Droit immobilier urbain et de la Fiscalité donnent lieu à un examen écrit de coefficient 2 (note sur 20).
- Les matières du Droit rural, du Droit des sociétés et du Droit international privé donner lieu à un examen oral de coefficient 1 (note sur 10).
Au terme de l'année universitaire sont déclarés admis les étudiants ayant obtenu la moyenne générale de 10/20 (90/180).
Les étudiants n'ayant pas obtenu cette moyenne sont ajournés. Il n'est pas organisé de session de rattrapage : ces étudiants sont admis à prendre inscription dans le diplôme une seconde et dernière fois, au cours de l'année universitaire suivante, à condition d'avoir atteint la moyenne de 8/20 (72/180)
La mention assez bien est décernée aux étudiants ayant obtenu la moyenne générale de 13/20 (117/180), la mention bien celle de 15/20 (135/180), la mention très bien celle de 17/20 (153/180)