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Diplôme d'université Droit et technologies du numérique (formation Initiale)
Presentation
Le Diplôme d’Université « Droit et technologies du numérique » complète l’offre de formation de l’Université Paris-Panthéon-Assas dans le domaine du numérique.
Ce Diplôme d’Université adopte une perspective interdisciplinaire : il rassemble plusieurs disciplines représentées au sein de l’Université (droit, sciences de gestion, sociologie, sciences économiques, informatique, etc.), et offre à des étudiants, inscrits par ailleurs dans un autre cursus, ainsi qu’à des professionnels déjà en activité, une formation complémentaire centrée sur le numérique.
Le Diplôme d’Université intègre des intervenants d’entreprises actives dans la transformation numérique, des juristes spécialisés en droit du numérique, ainsi que des professionnels de diverses institutions publiques.
Objectives
Le Diplôme d’Université « Droit et technologies du numérique » a pour objectif d’offrir aux étudiants et professionnels une formation complémentaire, interdisciplinaire et centrée sur les multiples enjeux liés au numérique.
Cette formation, dont le succès se vérifie chaque année depuis sa création en 2017, est indispensable pour faire face aux nouveaux enjeux posés par le numérique. Elle a été pensée pour répondre aux besoins exprimés par les professionnels ainsi que par les étudiants.
Le Diplôme d’Université « Droit et technologies du numérique » est ouvert aux étudiants de l’Université Paris Panthéon-Assas inscrits en L3, M1, M2, ou en doctorat, ou venant d’obtenir leur M2 ou leur doctorat dans l’année de leur demande d’inscription, ainsi qu’aux étudiants venant d’établissements d’enseignement supérieur inscrits en L3, M1, M2 ou en doctorat, ou venant d’obtenir leur M2 ou leur doctorat dans l’année de leur demande d’inscription. Les étudiants doivent joindre à leur dossier de candidature : la liste de leurs diplômes antérieurs avec les relevés de notes correspondants, un CV et une lettre de motivation.
Le Diplôme d’Université est également ouvert aux professionnels pouvant faire valoir deux ans d’expérience professionnelle et souhaitant se former au droit et aux technologies du numérique.
Les professionnels doivent joindre à leur dossier de candidature : la liste de leurs diplômes antérieurs, un CV et une lettre de motivation.
Une sélection sur dossier est opérée. Une bonne maîtrise de l’anglais est demandée.
Les dossiers de candidature doivent être déposés sur la plateforme e-mundus aux dates indiquées chaque année sur le site Internet de l'Université.
La capacité d'accueil est fixée à 50 étudiants.
Ouverture des candidatures
- Une première phase de recrutement du 2 juin au 6 juillet 2025 inclus
- Une seconde phase de recrutement du 18 août au 7 septembre 2025 inclus
Documents à fournir dans la candidature :
- Relevé de notes des années précédentes,
- Diplômes
- la lettre de motivation,
- CV,
- carte d’identité,
- une attestation de leur niveau d'anglais (résultat de test) (Optionnel)
- lettre de recommandation (optionnel).
- Photo d’identité
Frais de formation
Pour les étudiants en formation initiale : 700 € + droits d’inscription
Organisation of studies
Les cours se déroulent de septembre à juin, une à deux fois par semaine, au centre Charcot.
Volume horaire du diplôme (en Formation initiale et Formation continue) : 103h30 (45h au premier semestre, 58h30 au second semestre).
Program
Les enseignements sont répartis par modules. Ils sont dispensés tout au long de l’année.
Module 1 : Transformation numérique (12 heures)
- Les impacts économiques et sociaux du numérique (6 heures)
- Les enjeux de la transformation numérique dans le secteur de l’audiovisuel ou dans le secteur de l’édition (3 heures)
- Atelier pratique : étude de cas (3 heures)
Module 2 : Données (24 heures)
- RGPD : grands principes (3 heures)
- RGPD : champ d’application (3 heures)
- RGPD : responsabilité et documentation interne (3 heures)
- RGPD : droit des personnes (3 heures)
- RGPD : contrôle et sanctions (3 heures)
- RGPD : figure du DPO – aspects pratiques (3 heures)
- Perception consommateur (3 heures)
- Managing Data et Data Science (6 heures)
Module 3 : Numérique et propriété intellectuelle (15 heures)
- Droit d’auteur et numérique (notions de base, logiciels, bases de données, IA) (9 heures)
- Marques et Internet (3 heures)
- DNS et noms de domaine (3 heures)
- Copyright in the Digital Single Market (3 heures)
- Trade secrecy protection in the EU (3 heures)
Module 4 : Régulation et contrôle des activités en réseaux (15 heures)
- Régulation du e-commerce et des plateformes en ligne (3 heures)
- Régulation des réseaux sociaux et des influenceurs ou Le contrôle par l’employeur de l’activité des salariés (3 heures)
- La responsabilité des fournisseurs d’accès et d’hébergement (3 heures)
- Internet Regulation (6 heures)
Module 5 : Innovations de rupture (30 heures)
- Blockchains (9 heures)
- Fiscalité des actifs numériques (3 heures)
- Les objets connectés (3 heures)
- Intelligence artificielle (3 heures)
Module 6 : Cybersécurité (9 heures)
- Cybercriminalité et sécurité des entreprises (4.30 heures)
- Atelier pratique : le hacking éthique (3 heures)
- Atelier pratique : l’OSINT (3 heures)
Composition de l’équipe enseignante :
Professeurs et maîtres de conférences de l’Université Paris-Panthéon-Assas
Professeurs et maîtres de conférences associés de l’Université Paris-Panthéon-Assas
Professeurs et maîtres de conférences d’autres universités
Professionnels (avocats, juristes, ingénieurs, chefs d’entreprise…)
Knowledge check
Article 1 :
Le contrôle des connaissances s’effectue au moyen :
- D’un examen terminal, consistant dans une épreuve écrite de trois heures
- De l’écriture et la soutenance d’un travail collectif
Chacune de ces deux épreuves est affectée d’un coefficient 0,5
Article 2 :
Une note de 10/20 est requise pour l’obtention du diplôme universitaire.
Le diplôme comporte les mentions suivantes, selon la note obtenue :
à partir de 10 : mention passable
à partir de 13 : mention assez bien
à partir de 15 : mention bien
à partir de 17 : mention très bien
Article 3 :
Aucune session de rattrapage ne sera organisée
Responsable de la formation
- Quentin Lefebvre, maître de conférences en sciences de gestion
- Gabriel Sebban, maître de conférences en droit privé