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Master Droit privé Parcours Droit des personnes et des familles
Master Droit privé Parcours Droit des personnes et des familles
2024/2025
Direction: Mme Dominique FENOUILLET, M. Jean GARRIGUE
Masters en Droit - Droit
Master
2 ans
Formation initiale
► Présentation
Ce master est destiné à former des spécialistes du droit des personnes et des familles.
La 1re année permettra aux étudiants d’assimiler des connaissances qui leur manquent et qui sont indispensables pour des juristes qui souhaitent se consacrer à ces matières.
Elle leur donnera en particulier l’occasion de découvrir le droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux et successions) et le droit international privé, ainsi que de compléter leurs acquis en procédure civile.
Elle leur offrira aussi l’opportunité d’étudier certaines matières de droit public qui ne peuvent pas être ignorées par des praticiens du droit des personnes et des familles (droit de l’action sociale et de l’aide sociale, droit de la santé publique, droit de la Convention européenne des droits de l’homme).
La 2nde année sera un temps d’approfondissement et de réflexion.
Seront abordées des matières déjà présentées en licence ou en 1re année de master (droit des couples, droit de la filiation, droit des personnes, droit de la bioéthique, protection des personnes vulnérables) mais qui devront donner lieu à une analyse plus substantielle. Seront également dispensés des cours assez techniques portant sur des questions essentielles pour des spécialistes du droit des personnes et des familles (accords et procédures en matière personnelle et familiale, protection du logement et prestations pécuniaires familiales, droit civil de la protection contre les violences intrafamiliales, droit pénal des personnes et des familles, droit fiscal des familles et des majeurs protégés).
Le premier semestre sera assez théorique ; le second sera plus pratique et préparera l’insertion professionnelle des étudiants. Ces derniers auront en particulier la possibilité de faire un stage de deux mois.
► Admission
Bac +3
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
- Licence de droit
- Bonne maîtrise du raisonnement juridique
- Bonne maîtrise du droit civil, patrimonial (droit des biens, droit des obligations, droit des contrats spéciaux) et extrapatrimonial (droit des personnes et de la famille)
- Bonne maîtrise du droit pénal
- Bonne maîtrise des questions de procédure
Critères généraux d’examen des candidatures
Éléments prépondérants : résultats et compétences académiques :
- Résultats au baccalauréat
- Résultats obtenus pour chaque année de L1, L2 et L3 : moyenne générale et notes dans les matières fondamentales (avec travaux dirigés)
- Résultats spécifiquement obtenus en droit civil, en droit pénal et en procédure
Autres éléments susceptibles d’être pris en considération :
- Autre cursus suivi, en parallèle ou non : Collège de droit, double licence, autre formation, classe préparatoire aux concours d’accès aux Grandes écoles, etc.
- Compétences linguistiques
- Stages : préciser la structure d’accueil (en cabinet, en entreprise, etc.), l’activité confiée, le bilan de l’expérience
- Autres activités : artistiques, sportives, associatives, etc.
- Lettre de motivation
- Projet professionnel
Modalités d’examen des candidatures
- Sélection sur dossier
- Les responsables du Parcours se réservent la possibilité d’organiser en outre un entretien individuel.
► Programme
MASTER 1
Semestre 1
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit civil 3 : droit des régimes matrimoniaux (36h CM et 15h TD)
- Droit international privé 1 (36h CM et 15h TD)
- Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends) (36h CM et 15h TD)
UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD :
- Protection des données à caractère personnel (24h)
- Droit civil 1 : droit du crédit (36h CM)
2 matières obligatoires sans TD à choisir parmi les matières suivantes :
- Procédures civiles d'éxécution (36h CM)
- Droit de l'action sociale et de l'aide sociale (36h CM)
- Droit des étrangers (36h CM)
Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)
Total 1er semestre
Par étudiant : 303h (240h CM + 63h TD)
Total : 339h
Semestre 2
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit civil 4 : successions et libéralités (36h CM et 15h TD)
- Droit international privé 2 (36h CM et 15h TD)
UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)
3 matières obligatoires sans TD :
- Droit de la santé publique (36h CM)
- Grands enjeux de la justice contemporaine (36h CM)
- Droit de la Convention européenne des droits de l’homme (36h CM)
1 matière sans TD à choisir dans la liste suivante :
- Philosophie du droit et de la justice (36h CM)
- Sociologie du droit et de la justice (36h CM)
Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)
Enseignement facultatif : Atelier de professionnalisation (15h TD)
Total 2nd semestre
Par étudiant : 264h (216h CM + 48h TD) + 15h facultatives
Total : 300h + 15h facultatives
Total M1:
- Volume horaire annuel par étudiant de 567h (+15h facultatives), soit un volume horaire global de 639h (+15h facultatives).
- Crédits ECTS : 60.
MASTER 2
Semestre 1
2 enseignements méthodologiques : 48h 16 ECTS)
- Droit des personnes : 6 séminaires : 12 h (4 ECTS)
- Droit du couple et de la parenté : 18 séminaires : 36h (12 ECTS)
8 cours magistraux obligatoires : 130h (14 ECTS)
- Droit des majeurs vulnérables : 18h (2 ECTS)
- Droit civil de l'enfance : 18h (2 ECTS)
- Droit de la bioéthique : 18h (2 ECTS)
- Procédures personnelles et familiales : 18h (2 ECTS)
- Protection du logement et prestations pécuniaires familiales : 18h (2 ECTS)
- Droit civil de la protection contre les violences intrafamiliales : 10h (1 ECTS)
- Droit pénal des personnes et des familles : 18h (2 ECTS)
- Droit fiscal des familles et des majeurs protégés : 12h (1 ECTS)
Total 1er semestre
Par étudiant : 178h (130h CM + 48hEM)
Total : 178h
Semestre 2
2 enseignements méthodologiques obligatoires : 42h (14 ECTS)
- Accords et procédures en matière personnelle et familiale : 9 séminaires : 18 h (6 ECTS)
- Droit international privé des personnes et des familles : 12 séminaires : 24 h (8 ECTS)
1 enseignement méthodologique à choisir dans la liste suivante : 12h (4 ECTS)
- Protection des personnes vulnérables : 6 séminaires : 12 h (4 ECTS)
- Personne, science et technique : 6 séminaires : 12 h (4 ECTS)
Les étudiants choisissant le mémoire plutôt que le stage devront suivre à la fois les enseignements méthodologiques relatifs à la protection des personnes vulnérables et ceux intitulés « Personne, science et techniques ».
Stage de 2 mois (12 ECTS) ou mémoire (8 ECTS)
Total 2nd semestre
Par étudiant : 54h (54h EM) + stage ou mémoire
Total : 66h + stage ou mémoire
Total M2
Par étudiant : 232h
Total : 244h + stage ou mémoire
► Débouchés
Professions judiciaires (avocat et éventuellement magistrat), mandataire judiciaire à la protection des majeurs, associations diverses, enseignement.
► Contact
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/en/node/37156Presentation
Ce master est destiné à former des spécialistes du droit des personnes et des familles.
La 1re année permettra aux étudiants d’assimiler des connaissances qui leur manquent et qui sont indispensables pour des juristes qui souhaitent se consacrer à ces matières.
Elle leur donnera en particulier l’occasion de découvrir le droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux et successions) et le droit international privé, ainsi que de compléter leurs acquis en procédure civile.
Elle leur offrira aussi l’opportunité d’étudier certaines matières de droit public qui ne peuvent pas être ignorées par des praticiens du droit des personnes et des familles (droit de l’action sociale et de l’aide sociale, droit de la santé publique, droit de la Convention européenne des droits de l’homme).
La 2nde année sera un temps d’approfondissement et de réflexion.
Seront abordées des matières déjà présentées en licence ou en 1re année de master (droit des couples, droit de la filiation, droit des personnes, droit de la bioéthique, protection des personnes vulnérables) mais qui devront donner lieu à une analyse plus substantielle. Seront également dispensés des cours assez techniques portant sur des questions essentielles pour des spécialistes du droit des personnes et des familles (accords et procédures en matière personnelle et familiale, protection du logement et prestations pécuniaires familiales, droit civil de la protection contre les violences intrafamiliales, droit pénal des personnes et des familles, droit fiscal des familles et des majeurs protégés).
Le premier semestre sera assez théorique ; le second sera plus pratique et préparera l’insertion professionnelle des étudiants. Ces derniers auront en particulier la possibilité de faire un stage de deux mois.
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
- Licence de droit
- Bonne maîtrise du raisonnement juridique
- Bonne maîtrise du droit civil, patrimonial (droit des biens, droit des obligations, droit des contrats spéciaux) et extrapatrimonial (droit des personnes et de la famille)
- Bonne maîtrise du droit pénal
- Bonne maîtrise des questions de procédure
Critères généraux d’examen des candidatures
Éléments prépondérants : résultats et compétences académiques :
- Résultats au baccalauréat
- Résultats obtenus pour chaque année de L1, L2 et L3 : moyenne générale et notes dans les matières fondamentales (avec travaux dirigés)
- Résultats spécifiquement obtenus en droit civil, en droit pénal et en procédure
Autres éléments susceptibles d’être pris en considération :
- Autre cursus suivi, en parallèle ou non : Collège de droit, double licence, autre formation, classe préparatoire aux concours d’accès aux Grandes écoles, etc.
- Compétences linguistiques
- Stages : préciser la structure d’accueil (en cabinet, en entreprise, etc.), l’activité confiée, le bilan de l’expérience
- Autres activités : artistiques, sportives, associatives, etc.
- Lettre de motivation
- Projet professionnel
Modalités d’examen des candidatures
- Sélection sur dossier
- Les responsables du Parcours se réservent la possibilité d’organiser en outre un entretien individuel.
Program
MASTER 1
Semestre 1
UEF 1 (Coef.2) (20 ECTS)
3 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit civil 3 : droit des régimes matrimoniaux (36h CM et 15h TD)
- Droit international privé 1 (36h CM et 15h TD)
- Procédure civile (procédure civile spéciale et modes alternatifs de règlement des différends) (36h CM et 15h TD)
UEC 1 (Coef.1) (10 ECTS)
2 matières obligatoires sans TD :
- Protection des données à caractère personnel (24h)
- Droit civil 1 : droit du crédit (36h CM)
2 matières obligatoires sans TD à choisir parmi les matières suivantes :
- Procédures civiles d'éxécution (36h CM)
- Droit de l'action sociale et de l'aide sociale (36h CM)
- Droit des étrangers (36h CM)
Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)
Total 1er semestre
Par étudiant : 303h (240h CM + 63h TD)
Total : 339h
Semestre 2
UEF 2 (Coef.2) (20 ECTS)
2 matières obligatoires avec TD hebdomadaires :
- Droit civil 4 : successions et libéralités (36h CM et 15h TD)
- Droit international privé 2 (36h CM et 15h TD)
UEC 2 (Coef.1) (10 ECTS)
3 matières obligatoires sans TD :
- Droit de la santé publique (36h CM)
- Grands enjeux de la justice contemporaine (36h CM)
- Droit de la Convention européenne des droits de l’homme (36h CM)
1 matière sans TD à choisir dans la liste suivante :
- Philosophie du droit et de la justice (36h CM)
- Sociologie du droit et de la justice (36h CM)
Enseignement obligatoire : Anglais (18h TD)
Enseignement facultatif : Atelier de professionnalisation (15h TD)
Total 2nd semestre
Par étudiant : 264h (216h CM + 48h TD) + 15h facultatives
Total : 300h + 15h facultatives
Total M1:
- Volume horaire annuel par étudiant de 567h (+15h facultatives), soit un volume horaire global de 639h (+15h facultatives).
- Crédits ECTS : 60.
MASTER 2
Semestre 1
2 enseignements méthodologiques : 48h 16 ECTS)
- Droit des personnes : 6 séminaires : 12 h (4 ECTS)
- Droit du couple et de la parenté : 18 séminaires : 36h (12 ECTS)
8 cours magistraux obligatoires : 130h (14 ECTS)
- Droit des majeurs vulnérables : 18h (2 ECTS)
- Droit civil de l'enfance : 18h (2 ECTS)
- Droit de la bioéthique : 18h (2 ECTS)
- Procédures personnelles et familiales : 18h (2 ECTS)
- Protection du logement et prestations pécuniaires familiales : 18h (2 ECTS)
- Droit civil de la protection contre les violences intrafamiliales : 10h (1 ECTS)
- Droit pénal des personnes et des familles : 18h (2 ECTS)
- Droit fiscal des familles et des majeurs protégés : 12h (1 ECTS)
Total 1er semestre
Par étudiant : 178h (130h CM + 48hEM)
Total : 178h
Semestre 2
2 enseignements méthodologiques obligatoires : 42h (14 ECTS)
- Accords et procédures en matière personnelle et familiale : 9 séminaires : 18 h (6 ECTS)
- Droit international privé des personnes et des familles : 12 séminaires : 24 h (8 ECTS)
1 enseignement méthodologique à choisir dans la liste suivante : 12h (4 ECTS)
- Protection des personnes vulnérables : 6 séminaires : 12 h (4 ECTS)
- Personne, science et technique : 6 séminaires : 12 h (4 ECTS)
Les étudiants choisissant le mémoire plutôt que le stage devront suivre à la fois les enseignements méthodologiques relatifs à la protection des personnes vulnérables et ceux intitulés « Personne, science et techniques ».
Stage de 2 mois (12 ECTS) ou mémoire (8 ECTS)
Total 2nd semestre
Par étudiant : 54h (54h EM) + stage ou mémoire
Total : 66h + stage ou mémoire
Total M2
Par étudiant : 232h
Total : 244h + stage ou mémoire
Opportunities
Professions judiciaires (avocat et éventuellement magistrat), mandataire judiciaire à la protection des majeurs, associations diverses, enseignement.