Program

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1re année (60 ECTS)

Semestre 1 (29,5 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Contrats internationaux (technique contractuelle) - 10 ECTS
• Droit des contrats spéciaux - 10 ECTS

Chaque matière se compose de 20h de CM et 10h de séminaire.
Chaque matière est évaluée par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2).

UEC1 (coefficient 1 – 9,5 ECTS)
4 matières obligatoires :

• Droit des sociétés (20h CM + séminaire 15h / 3 ECTS)
• Droit international privé (20h CM + séminaire 15h / 3 ECTS)
• Conférence de méthode ou droit constitutionnel (20h / 2 ECTS)
• Langue (20h / 1.5 ECTS) :
  • Au Vietnam : langue française pour les étudiants non francophones et langue vietnamienne pour les étudiants francophones ;
  • Au Cambodge : langue française pour les étudiants non francophones et langue khmère pour les étudiants francophones.

Chaque matière est évaluée par un oral ou un écrit noté sur 20 (coefficient 1), à l’exception de la « Conférence de méthode ou droit constitutionnel » qui est sanctionné par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :

• Contrats internationaux (régime de l’obligation) - 10 ECTS
• Droit des sûretés et du crédit - 10 ECTS

Chaque matière se compose de 20h de CM et 10h de séminaire.
Chaque matière est évaluée par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2).

UEC2 (coefficient 1 – 10,5 ECTS)
4 matières obligatoires :

• Droit de la propriété intellectuelle (20h CM+ séminaire 15h / 3 ECTS)
• Droit du commerce international (20h CM + séminaire 15h / 3 ECTS)
• Droit de l’Organisation mondiale du commerce  (20h CM + séminaire 15h / 3 ECTS)
• Langue (20h / 1.5 ECTS) :
  - Au Vietnam : langue française pour les étudiants non francophones et langue vietnamienne pour les étudiants francophones ;
  - Au Cambodge : langue française pour les étudiants non francophones et langue khmère pour les étudiants francophones.

Chaque matière est évaluée par un oral ou un écrit noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques
Politique des stages :
Stage pratique obligatoire de deux mois qui se déroule entre février et juin.
Langues :
La formation s’adresse à des francophones.
L’enseignement se déroule principalement en langue française et en langue vietnamienne.
Un enseignement de langue française (20h) est dispensé aux étudiants vietnamiens. Inversement un enseignement de langue vietnamienne (20h) est dispensé aux étudiants français.

2ème année (60 ECTS)

Semestre 1 (40 ECTS)
5 matières obligatoires :

• Droit pénal des affaires - 8 ECTS
• Droit bancaire - 8 ECTS
• Droit de l’arbitrage ou contentieux international - 8 ECTS
• Droit social international (professeur vietnamien ou cambodgien) - 8 ECTS 
• Droit fiscal des affaires ou droit fiscal international - 8 ECTS

Chaque matière se compose de 20h de CM et 15h de séminaire.

Evaluation :

• Droit pénal des affaires, épreuve écrite de 4h notée sur 20 (coefficient 2)
• Droit bancaire, épreuve écrite de 4h notée sur 20 (coefficient 2)
• Droit de l’arbitrage ou contentieux international, épreuve orale notée sur 20 (coefficient 2)
• Droit social international, épreuve orale notée sur 20 (coefficient 2)
• Droit fiscal des affaires ou droit fiscal international, épreuve orale notée sur 20 (coefficient 2)

Semestre 2 (20 ECTS)

Branche professionnelle : Stage professionnel (8 semaines) avec rédaction d’un rapport de stage (35h).
Rédaction d’un rapport de stage noté sur 20 (coefficient 4).
Branche recherche : Rédaction d’un mémoire de recherche (35h).
Rédaction d’un mémoire de recherche noté sur 20 (coefficient 4).

Règles spécifiques
Une note inférieure à 6/20 à une épreuve écrite, au rapport de stage ou au mémoire de recherche est éliminatoire sur décision contraire du jury.
Une absence injustifiée à une seule épreuve entraîne l’ajournement.