Qu’est-ce qu’un grand classique du droit ? C’est assurément un ouvrage qui traverse les générations et auquel se réfèrent constamment les enseignants et les chercheurs. C’est le cas de l’ouvrage de Léon MICHOUD (1855-1916), La théorie de la personnalité morale, publié pour la première fois en 1906. La question de la personne morale a occupé les esprits tant à la fin du XIXe siècle qu’à travers le XXe siècle. Au cœur de ces débats, le livre de Léon MICHOUD constitue la contribution majeure de la doctrine française à la vaste réflexion des doctrines européennes, et tout particulièrement allemande, sur la nature juridique des entités créées purement par le droit (comme les sociétés ou les associations) comparée à celle des personnes physiques. L’ouvrage, publié en deux volumes et plusieurs fois réédité, ne se trouve pourtant guère chez les libraires et à peine plus en bibliothèque. Il est ici publié intégralement en un seul volume avec une préface inédite du professeur Michel GERMAIN qui associe de façon remarquable l’histoire et la théorie du droit.

Charles LEBEN a dirigé l’édition de cette nouvelle version. Professeur émérite de l’université Paris 2 Panthéon-Assas où il a enseigné le droit international, il a également été directeur de l'Institut des hautes études internationales.

Mutations : ce titre est évidemment un clin d’œil à celui d’un grand livre – La mutation féodale – qui a suscité passions et controverses avant de devenir un classique et auquel est attaché, en même temps que celui de Jean-Pierre Poly, le nom d’Eric Bournazel. 
Parallèlement aux ouvrages dont il est l’auteur ou le co-auteur, le professeur Eric Bournazel, lequel est sans doute le meilleur connaisseur du processus de récupération de la féodalité par la royauté au service de son entreprise de construction de l’État, a écrit de nombreux articles dont beaucoup furent des jalons importants dans l’élaboration de son œuvre d’historien du droit public médiéval. Ils constituent l’essentiel de la substance du présent recueil.
Cependant, la prédilection de l’auteur pour le sport et les questions qui lui sont liées lui a fait parfois quitter le Moyen Âge au bénéfice aussi bien de l’Antiquité que du droit positif.

L'apport des réformes récentes du Code civil à la théorie du droit civil (1971).
Regards sur le titre III du livre III du Code civil (1976).

Afin de marquer le dixième anniversaire de la mort du doyen Gérard Cornu, les Éditions Panthéon-Assas ont décidé de réunir, en un volume, deux cours de doctorat qu’il avait professés en 1971 et 1976 : « L’apport des réformes récentes du Code civil à la théorie du droit civil » et « Regards sur le titre III du Livre III du Code civil ». Diffusés à l’époque uniquement sous forme de polycopiés, ces cours étaient devenus quasiment inaccessibles alors même qu’ils constituent un moment important de la vie doctrinale française et que leurs enseignements restent d’une actualité certaine.

   Centré sur le droit de la famille, le premier cours permet de mieux comprendre la philosophie particulière qui animait la « révolution tranquille » opérée par le doyen Carbonnier sous l’impulsion de Jean Foyer et le patronage du Général de Gaulle. Pluralisme, réalisme et autoscepticisme constituent l’esprit de la législation nouvelle, laquelle se veut tout à la fois un code populaire et une œuvre scientifique grâce au rôle donné à la sociologie juridique et à la place faite au langage courant et à la langue savante. C’est dire qu’on ne saurait trouver meilleure introduction à ce que fut le « printemps des lois ».

  Traitant du droit des obligations conventionnelles, le second cours renferme tout à la fois le premier constat de la nécessité d’une réforme du droit des obligations ainsi qu’un discours de la méthode destiné à guider un législateur à venir. Le doyen Gérard Cornu est ainsi le premier à avoir dressé le bilan d’ensemble et à avoir ouvert les voies de la réflexion qui devaient conduire, quarante ans plus tard, à la réforme opérée par l’ordonnance du 10 février 2016. C’est dire l’actualité de son propos.

 La somme de ces deux cours offre la réflexion la plus aboutie sur la rénovation du Code civil entreprise il y a un peu plus de cinquante ans.

Nikolaos Politis (1872-1942), ministre des Affaires étrangères de la République hellénique à plusieurs reprises entre 1916 et 1936, est un de ces talentueux juristes internationalistes grecs qui ont fait une carrière universitaire à la fois en Grèce et en France. Son ouvrage classique sur la justice internationale présente deux intérêts qui justifient sa réédition. Un intérêt historique dans la mesure où il retrace la naissance, l’évolution et l’état de la justice internationale jusque dans les années vingt du xxe siècle. Cet historique du développement de la juridiction internationale (arbitrage et justice facultative ou obligatoire) est aujourd’hui peu accessible du fait de l’importance prise par le fonctionnement et par la jurisprudence des nombreuses juridictions dans presque tous les secteurs du droit international. Or cet historique, et c’est là son second intérêt, nourrit la réflexion permanente sur les rapports entre le droit et la justice. Comme l’écrit N. Politis, « ce livre se propose de montrer la lente pénétration de l’idée de justice dans les rapports internationaux. » À ce titre elle intéressera au-delà même du cercle des internationalistes universitaires tous ceux (juges, arbitres, philosophes et historiens du droit) qui ont affaire à la justice internationale, qu’elle soit permanente ou arbitrale.
Ch. L.

L'ouvrage s'intéresse au droit pénal et à la justice à partir de leur figure médiévale et coutumière.

Le projet de Code des obligations franco-italien (ou italo-français) de 1927 est un monument juridique dont la publication était très attendue, tant du fait de la rareté des exemplaires disponibles de ce côté des Alpes, que de son importance pour la doctrine civiliste de deux pays qui ont en partage une longue tradition commune. Il est appelé sans doute à nourrir le débat très actuel de la modernisation des codes nationaux, dans le sillage des réflexions sur la pertinence et la nature d'un code civil européen.

"Quelle que soit la notion que l'on se forme de l'état et du droit, il faut affirmer que l'état a des devoirs envers les individus, que son action est limitée positivement et négativement par le droit, c'est à dire qu'il y a des choses qu'il ne peut pas faire et des choses qu'il est obligé de faire. Telle est l'idée fondamentale qui domine tout ce traité de droit constitutionnel" (Traité de droit constitutionnel, t. V, p. 1).

Le présent livre, publié en 1923 et donc quelques années avant sa mort, exprime ainsi l'état dernier de sa réflexion. Ce manuel de "droit constitutionnel" dans sa quatrième édition est bien peu connu et n'avait jamais été réédité. Il a souffert de la gloire du Traité alors qu'il en est un bon résumé. Pour le maître de Bordeaux, le droit constitutionnel recouvre en réalité la partie du droit public interne, qui regroupe "les règles de droit qui s'appliquent à l'état pris en lui-même, qui déterminent les obligations qui s'imposent à lui, les pouvoirs dont il est titulaire et aussi son organisation intérieure [...]. Cette première partie du droit public interne, on l'appelle souvent le droit constitutionnel (en prenant le mot constitutionnel dans un sens très large, et non plus dans le sens étroit où on l'emploie pour désigner les lois constitutionnelles rigides). Cette expression droit constitutionnel est mauvaise, précisément parce qu'elle prête à la confusion que nous signalons. Cependant, elle passe de plus en plus dans l'usage, et pour nous y conformer c'est le titre que nous avons donné à ce livre qui est exclusivement consacré à l'étude de cette première partie du droit public" (Préface au Manuel, pp. 38-39).

C'est donc l'état limité par le droit et son rôle moderne qui sont l'objet de ce manuel qui débute par une première partie consacrée à la (sa) théorie de l'état fondée sur la collectivité, la différenciation entre gouvernants et gouvernés, condition même de l'existence de l'état au lieu et place de l'"insoutenable" théorie de la souveraineté. L'état n'est pas une puissance qui commande, une souveraineté mais une coopération de services publics. La seconde partie traite des libertés publiques et en réalité de l'état de droit. Enfin, la troisième partie est consacrée à une présentation de l'organisation politique de la France éclairée par quelques aperçus étrangers.
 

Il y a dans la production scientifique du professeur René Capitant (1901-1970) deux périodes nettement distinctes : celle de l'entre-deux-guerres, et celle d'après la seconde guerre mondiale. La première (1928-1940) est la plus fructueuse et la plus ambitieuse et pourtant elle est paradoxalement la moins connue. C'est pour réparer cette injustice qu'on a cru bon de publier ici l'intégralité des écrits du jeune René Capitant, à l'exception cependant de ses articles sur le nazisme.

L'ouvrage réunit des textes portant aussi bien sur la théorie du droit (sa thèse de doctorat) ou l'histoire des doctrines politiques (article sur Alain ou sur Hobbes) que sur le droit constitutionnel (de théorie constitutionnelle ou régime parlementaire) ou le droit administratif (sur l'urbanisme et le domaine public).

La publication de cet ensemble devrait révéler, pour certains, et confirmer, pour d'autres, la diversité et la profondeur de cette œuvre ainsi que le talent et la richesse de pensée d'un des juristes de droit public les plus prometteurs de sa génération, duquel son ami Léo Hamon dira, plus tard, qu'il avait une « une manière de génie dans la matière des institutions et des évolutions de longue durée ».

Charles Eisenmann, dans un compte-rendu critique de la Pensée juridique, publié dans la Revue de droit public en 1961, écrivait : "On voudrait proclamer d'abord sans réserves, les rares qualités de l'ouvrage, qui en rendent la lecture très recommandable, en particulier pour ceux qui, jeunes ou juristes déjà formés, n'ont pas encore ou n'ont plus commerce très assidu avec la théorie ou la philosophie du droit. Ils prendront contact avec une pensée vivante et chaude, qui cherche avec ardeur, souplesse et agilité." Les qualités qui ont conduit la Pensée juridique à être un des ouvrages de base de la formation théorique de toute une génération de juristes, celle des décennies 60-70, demeurent encore aujourd'hui intactes. C'est pourquoi il nous a paru souhaitable d'ouvrir la nouvelle collection des introuvables des éditions Panthéon-Assas par une réédition de l'ouvrage de Michel Virally.

C'est là la deuxième réédition du texte de Michel Virally, La pensée juridique. Le succès qu'a connu ce petit (en taille) ouvrage montre la demande durable du public pour la réflexion générale en droit. Un des ouvrages de base pour la formation des juristes des années soixante, La pensée juridique, demeure un ouvrage d'un grand intérêt pour tous ceux, jeunes et moins jeunes, qui désirent (re)prendre contact avec la théorie du droit.

Avec l’aide des professeurs Charles Leben et Denis Alland, les Éditions Panthéon-Assas rééditent cet ouvrage « introuvable » du début du XXe siècle.

Publié en 1904 par un collectif de jeunes universitaires, parmi lesquels Jules Basdevant et George Scelle, l'ouvrage Les fondateurs du droit international consacre à dix grands auteurs du passé qui ont contribué à construire la doctrine du droit international des études qui ont gardé, aujourd'hui encore et malgré les progrès de l'histoire du droit international, tout leur intérêt scientifique. Comme l'écrit le professeur Denis Alland dans une préface d'une grande finesse historique et doctrinale, « il n'y a toujours pas beaucoup d'ouvrages qui puissent être comparés aux Fondateurs, ne fût-ce que par l'étendue du champ que l'ouvrage embrasse, par le temps qu'il fait gagner à ceux qui, tout en ne se destinant pas à devenir des historiens érudits du droit international public, souhaitent bénéficier de quelques lumières sur des doctrines passées qui ont, à un titre ou à un autre, contribué à l'émergence de cette discipline. »

Charles LEBEN

« Cet ouvrage sera apprécié : je l'espère et j'en suis certain. Tous ceux qui lui ont consacré leurs efforts ont agi dans un même esprit, ils ont réussi à lui donner une unité véritable ; ils ont entendu livrer au public un exposé exact des doctrines des différents maîtres dont ils avaient entrepris de réveiller le souvenir et ils l'ont fait. C'est bien une histoire des doctrines de ces jurisconsultes que nous possédons là, histoire écrite par des hommes qui ont lu leurs ouvrages (il n'est pas inutile de le dire) et qui possèdent du reste des connaissances fort étendues en droit international. Un pareil livre n'existait pas ; il existe maintenant. Ne puis-je pas dire en toute sincérité à nos jeunes docteurs qu'en l'écrivant ils ont rendu un réel service à la science. »

Antoine PILLET