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Introuvables

État fédéral et confédération d'États

La thèse de Louis Le Fur, soutenue en 1896, État fédéral et confédération d'États, reste jusqu'à aujourd'hui l'ouvrage de référence en langue française sur la théorie de l'État fédéral. C'est elle qui a nourri la doctrine publiciste classique du début du siècle (Esmein, Carrée de Malberg) et c'est par elle que tout chercheur contemporain doit commencer pour faire progresser les réflexions sur cette question si essentielle du fédéralisme.

Outre les analyses théoriques, l'ouvrage commence par un examen historique précieux des divers groupements de cités ou d'Etats depuis la Grèce antique jusqu'au XIXe siècle, tant en Europe qu'en Amérique.

La place de la Chari'a dans les systèmes juridiques des pays arabes

Les différents articles dont se compose l’ouvrage portent sur les aspects particuliers que présente le droit dans les pays du monde arabe, marqué essentiellement par la place majeure qu’occupe la Chari’a dans l’ordre juridique de ces pays : un ensemble de principes et de règles de source religieuse puisés dans les Livres-Saints de l’Islam, Coran et Sunna qui commandent tous les aspects de la vie sociale, façonnent les mœurs et les comportements publics et privés ce qui conduit à la fusion de la religion, de la morale et du droit.

Il est vrai qu'aujourd'hui, tous les pays arabes suivant un courant qui remonte au XIXe siècle, se sont largement ouverts au droit occidental et ont adopté dans de nombreuses matières,  contrat, commerce, transport, droit pénal, système juridictionnel, des règles de facture moderne ; certaines coulées dans des codes : Code civil, Code de commerce, Code de procédure, Code pénal... Il faut dire que dans ces matières, même les fuquaha' s'étaient déjà efforcés (ijtihad) d'adapter certains textes de la Chari'a jugés trop rigoureux aux besoins de la vie courante.

Pour autant, cela ne signifie pas l'abandon de la Chari'a. Dans la plupart des Constitutions de ces pays où l'Islam est proclamé religion de l'Etat, elle est dite « source principale de droit ». Les juges sont par ailleurs invités à y recourir chaque fois qu'il y a lieu d'interpréter un texte obscur ou en cas de lacune de la loi. Il arrive même à certains tribunaux d'aller jusqu'à écarter l'application d'une règle d'inspiration étrangère pour peu qu'elle leur paraisse incompatible avec l'esprit de la Chari'a ou en opposition avec l'une de ses règles. Il y a donc bien là une texture juridique dualiste tant au niveau des sources qu'à celui du contenu ; une masse de règles modernes d'inspiration occidentale au sein d'un système traditionnel fondé sur des textes immuables qui traduisent un idéal religieux et perçus comme un don de Dieu.

Traité sur la stabilité, la coopération et la gouvernance

Le traité sur la stabilité la coopération et la gouvernance  (TSCG) a beaucoup fait parler de lui. Très certainement il y aura un avant et un après. Dès sa naissance d'abord, en mars 2012, il a d'une part été salué comme l'exemple inespéré des avancées nécessaires de l'Europe pour faire face à la crise et d'autre part fustigé en tant que cautère sur une jambe de bois. En septembre ensuite, au moment du dépôt du projet de loi autorisant la ratification où l'opposition ayant accédé au gouvernement a dû défendre le traité contre son propre camp. En ces diverses occasions, tout et son contraire a été dit sur ce traité, mais au final peu de choses objectives. La fumée du champ de bataille retombant il est temps de prendre connaissance des vrais apports et des véritables changements apportés par ce traité. Or, problèmes et apports ne sont pas minces.

C'est aux meilleurs experts qu'il a été demandé de fournir l'éclairage sur tous ces points. Les différentes contributions réunies dans cet ouvrage traitent aussi bien du point de vue des économistes que des aspects de droit de l'Union et des aspects constitutionnels ou financiers. L'ouvrage, quittant ainsi le champ de la polémique pour celui de l'analyse scientifique, est indispensable à tout honnête homme qui voudra se faire une opinion sur les raisons d'espérer ou de redouter l'avenir, selon chacun. En toute hypothèse personne ne pourra plus dire qu'il ne savait pas.

Ont collaboré à cet ouvrage : Catherine Bergeal, Dominique Berlin, Mélanie Joder et Francesco Martucci.

Le système juridique de l'Angleterre

Henri Lévy-Ullmann, fondateur en 1931 de l'Institut de droit comparé de Paris, fut un savant de réputation mondiale et un remarquable professeur. Le système juridique de l'Angleterre (publié en 1928, aux Editions Sirey) traite des sources du droit anglais, common law, statute law et equity, et a été décrit, par l'un des plus grands juristes du temps, comme "la meilleure des introductions à l'étude du système anglais". Lévy-Ullmann y montre en effet comment les institutions politiques et le droit anglais se sont construits et comment le Parlement affirme son rôle et sa supériorité face à la monarchie. Son étude approfondie du droit anglais lui permet même d'y découvrir l'importance des sources germaniques et du droit romain, et donc, la proximité historique et intellectuelle de ce droit et des droits continentaux : une synthèse entre common law et droit continental est possible. Il a également le pressentiment qu'un droit mondial s'est d'ores et déjà constitué, surtout dans le monde des affaires, non par imitation, mais par création spontanée de règles internationales.

À l'heure où l'on assiste à l'émergence d'un droit européen et d'un droit mondial, à l'emprise d'un droit de common law - américain - sur tous les autres droits qui l'imitent, à un développement sans précédent du commerce international et à une mondialisation de l'économie, Lévy-Ullmann nous apparaît comme un juriste d'une brillante actualité, au creur des questions les plus fondamentales de cette aube du XXIe siècle.

Éléments de droit constitutionnel français et comparé

"Il y aura bientôt vingt ans que, salué dès son apparition d'une approbation unanime, le beau traité de droit constitutionnel du professeur Esmein est devenu d'emblée l'ouvrage classique par excellence sur cette branche fondamentale du droit public. Par sa haute valeur, sa lumineuse clarté, il s'est imposé aux étudiants de nos universités ; il a pris sans retard sa place définitive parmi les quelques livres que tous ceux qui s'intéressent à la science politique doivent toujours avoir à portée de main " écrit Joseph Barthélémy dans sa préface à la sixième édition (parue en 1914) qu'il aura la charge de réviser après la disparition de l'auteur des éléments de droit constitutionnel français et comparé.

Modèle d'érudition, classique parmi les classiques, l'ouvrage d'Adhémar Esmein, venu au droit constitutionnel par l'histoire, demeure une référence absolue, un instrument de travail, une mine pour tous ceux qui s'intéressent à cette discipline, ses concepts et sa genèse.

Le présent ouvrage est la réédition de la sixième édition des Éléments de droit constitutionnel français et comparé, parue en 1914, à la librairie de la société du Recueil Sirey.

Cours de droit international

Le cours de droit international de Dionosio Anzilotti traduit par Gilbert Gidel parut en France en 1929. Président de la Cour permanente de justice internationale, son auteur était le chef de file du dualisme et de l'école positiviste volontariste. Sans doute avec plus de clarté que ses contemporains, il avait, dès les premières années du siècle, défini avec rigueur et concision le cadre conceptuel donnant sa cohérence à la description de l'ordre juridique international de l'époque.

C'est pour prendre conscience des constantes de ce même ordre mais aussi pour mesurer l'évolution profonde du droit positif à la lumière des tendances les plus contemporaines, qu'il a paru utile et enrichissant à l'Institut des hautes études internationales de Paris de reproduire ce texte magistral dans la collection "Les Introuvables" éditée par l'Université Panthéon-Assas.

Ce cours manifeste la cohésion du droit international dans les trois premières décennies du XXe siècle, droit dont les sujets, les normes et les institutions juridiques avaient alors acquis, notamment grâce aux analyses d'Anzilotti, une cohérence, sinon toujours une simplicité, dont il serait pourtant bien vain de garder la nostalgie.

 

La liberté des mers. Mare Liberum

En 1609, paraissait, sans nom d'auteur, un court texte sur la liberté des mers (Mare Liberum sive de jure quod batavis competit ad indicana commercia, dissertatio) qui était promis à un retentissement considérable non seulement à son époque mais également dans les siècles qui allaient suivre.

L'auteur de ce texte était un jeune juriste hollandais, Hugo de Groot, qui passera à la postérité sous le nom de Grotius (1583-1645). Si celui-ci n'est pas, comme on le dit parfois, l'inventeur du droit international public ou plutôt, dans le langage de cette époque, du droit des gens, il n'en est pas moins l'un des principaux pères fondateurs. Le Mare Liberum, réédité ici, a pour objectif de défendre le droit de naviguer et de commercer pour tout navire à travers le monde. Grotius se faisait ainsi le défenseur des intérêts de son pays et plus particulièrement des intérêts de la Compagnie hollandaise des Indes orientales qui se heurtait aux prétentions des Portugais qui considéraient, sur divers fondements, qu'ils avaient le monopole de la navigation et du commerce dans cette partie du monde. 


Grotius réfute un par un tous les arguments présentés par les Portugais (et par les Espagnols) pour justifier leurs revendications. Son opuscule allait déclencher une polémique doctrinale de première importance pour la cristallisation et la formalisation du droit international de la mer. Sans reprendre toutes les thèses de Grotius, le droit international positif, au XIXe et dans la première partie du XXe siècle, consacrera la victoire du principe grotien de la liberté des mers. Celui-ci ne sera remis en cause que dans la deuxième moitié du XXe siècle avec un nouveau droit de la mer issu de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982. 

Le texte publié ici est la traduction de A. Guichon de Grandpont datant de 1845, auquel on a adjoint, en regard, le texte latin, ainsi qu'une introduction de Charles Leben et une bibliographie montrant l'importance et la qualité des publications récentes sur cet aspect de l'œuvre de Grotius

Droit international et droit interne

Heinrich Triepel est avec Anzilotti (V. son Cours de droit international réédité par les Editions Panthéon-Assas), le plus grand nom de la théorie dualiste du droit international. C'est lui auquel s'oppose directement Kelsen dans son cours à La Haye sur les rapports entre droit international et droit interne de 1924 qui répond au cours sur le même sujet de Triepel en 1923. L' ouvrage de Triepel, Droit international et droit interne qui n'a pas été republié en France depuis 1920 nous livre les analyses théoriques d'une force et d'une subtilité admirables. Un Avant propos d'Olivier Beaud replace Triepel dans la doctrine juridique allemande, et ajoute encore à l'intérêt de ce classique du droit international.

De Triepel on sait seulement en France qu'il fut le défenseur de la théorie dualiste de droit international face à Kelsen et que leurs deux cours à l'Académie de droit international sur les rapports entre droit international et droit interne posaient les fondements des deux grandes théories qui jusqu'aujourd'hui encore rendent compte du fonctionnement spécifique du droit international. Mais alors que les grands ouvrages de Kelsen furent en partie traduits en français (mais avec quelques lacunes regrettables) et régulièrement réédités, la traduction française de l'ouvrage principal de Triepel consacrée au droit international et parue en 1920, ne fut jamais rééditée et était devenue depuis fort longtemps un « introuvable ». Les éditions Panthéon-Assas permettent à ce livre d'être lu par une nouvelle génération de juristes de droit international qui pourra mesurer toute la richesse, la force et la subtilité de la pensée de Triepel.

Cette réédition est précédée d'un avant-propos inédit d'Olivier Beaud qui présente le milieu scientifique de l'école du droit public allemand dans lequel se situe la pensée de Triepel et qui éclaire ses bases théoriques principales. Un grand livre.

Études de droit public

Vingt-quatre études choisies publiées entre 1964 et 2009 présentées sous quatre grandes rubriques : Théorie générale du droit public, Droit administratif général, Droit de la comptabilité publique et droit des dettes et créances des personnes publiques, Théorie des recettes publiques.

Tout au long de sa carrière, Paul Amselek a cumulé deux casquettes : s'il a, en effet, développé une recherche fondamentale approfondie de philosophie du droit, c'est à partir d'un contact étroit et pour ainsi dire terre à terre avec le droit positif et l'expérience juridique, contact qu'il a constamment maintenu au travers de ses enseignements et de ses nombreux écrits de droit public - la réflexion théorique et la réflexion pratique s'éclairant du reste mutuellement, ainsi qu'il ressort de ces écrits.

En tant même que juriste publiciste, son oeuvre s'est également placée sous le signe d'une double spécialité, celle d'administrativiste et de financier, ce qui l'a notamment amené à défricher une zone juridique fort peu explorée se situant précisément aux confins du droit administratif et de la comptabilité publique : le régime des dettes et des créances des personnes publiques. 
 

Le présent recueil regroupe vingt-quatre études choisies de droit public, présentées sous quatre grandes rubriques : Théorie générale du droit public, Droit administratif général, Droit de la comptabilité publique et droit des dettes et créances des personnes publiques, Théorie des recettes publiques.
Se trouve ainsi mise à la disposition du lecteur et rendue facilement consultable une somme très riche de travaux juridiques publiés entre 1964 et 2009, et qui ont conservé tout leur intérêt et leur actualité.

Histoire de la procédure criminelle en France et spécialement de la procédure inquisitoire, depuis le XIIIe s. jusqu'à nos jours.

Cet ouvrage est une histoire dans l’Histoire. L’histoire d’une procédure qui a traversé les siècles, où le meilleur a côtoyé le pire, avec pour aboutissement une remarquable conciliation entre l’Ancien régime et la Révolution française. 
On y trouvera, certes, la marque du temps, mais aussi la grandeur d’une réflexion incomparable, modèle de l’excellence dans la manière de concevoir et de restituer le droit. 

La réédition d'un ouvrage est toujours un évènement en soi, qui reprend au temps les marques d'une érosion fatale. Le livre d'Adhémar Esmein méritait une telle renaissance, et les pénalistes ne manqueront pas de l'apprécier. L'histoire de la procédure criminelle est inséparable de l'Histoire tout court, tant les événements qui en ont marqué les principales étapes se fondent dans ceux qui ont finalement eu raison des régimes politiques. De grandes pages leur sont ici consacrées et le traduisent avec pertinence. Elles sont l'expression, non seulement d'un savoir, mais aussi d'une élégance. D'un savoir, par la richesse d'une restitution à laquelle rien ne manque. D'une élégance, par la perfection d'un style finement maîtrisé, à la hauteur de ce que la langue française contient de subtilités et de nuances. L'historien y trouvera de quoi approfondir ses certitudes, le positiviste de quoi se situer dans un mouvement dont il est l'héritier direct, et l'amateur de beaux écrits de quoi renouer avec un genre de composition qui n'est plus... Autant de qualités cumulées, mises à l'honneur hier par l'Académie des sciences morales et politiques, et qui ne peuvent aujourd'hui qu'inspirer respect et admiration.

Cette édition est précédée d'un avant-propos inédit d' Yves Mayaud.

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