Observateur attentif de la pratique constitutionnelle française depuis plus de cinquante années, Pierre Avril est simultanément un théoricien constitutionnel : ne se contentant jamais de décrire banalement, il a toujours passionnément cherché à comprendre en profondeur les phénomènes constitutionnels, à en proposer des explications ordonnées et rigoureuses, à restituer leur dimension conceptuelle. En cela, il a véritablement fait œuvre de théoricien mais en théoricien soucieux du caractère opératoire de la théorie. Plusieurs de ses ouvrages l'attestent. Le présent recueil regroupe trente-et-un articles publiés de 1958 à 2008, certains sur la théorie constitutionnelle générale et d'autres plus spécifiquement autour de la question du régime politique de la Ve République. Ils reflètent la richesse et la finesse d'une pensée sans cesse en quête de son propre dépassement. Interrogeant, parallèlement à ses réflexions sur l'évolution du système constitutionnel de la Ve République qui semblait défier toutes les analyses classiques, les grandes notions du droit constitutionnel : la représentation, la responsabilité, la distribution des pouvoirs, la norme, l'interprétation, l'écrit et le non écrit, la légitimité, Pierre Avril a très tôt eu l'intuition que la vie constitutionnelle n'était pas réductible aux seules règles juridiques formelles, et que, simultanément, les rapports politiques n'étaient pas entièrement autonomes par rapport au droit. Il convenait d'analyser cette tension qui n'est pas celle, simpliste, du fait et du droit. En juriste soucieux de l'environnement politique, il montre comment le droit constitutionnel n'est pas et ne saurait être un droit tout à fait comme les autres : créé par ceux-là mêmes qui sont chargés de l'appliquer, il est inévitablement un droit politique. Restait à conceptualiser cette nature si particulière. Pierre Avril en propose des clés dans ce bouquet de contributions incomparablement stimulantes et sans équivalent dans la doctrine constitutionnelle française.

Ce recueil rassemble trente-et-un articles, publiés de 1958 à 2008, parmi les plus importants de l'œuvre de Pierre Avril, qui est non seulement l'un des analystes les plus perspicaces du système de gouvernement de la Cinquième République française, mais a réfléchi simultanément aux grandes questions du droit constitutionnel telles que la représentation, la responsabilité ou les normes non écrites. Cohérente et profonde, cette œuvre est une importante contribution théorique au droit constitutionnel compris comme un droit politique.

Dans l’actualité du projet de réforme du droit français des obligations, les EPA rééditent cet ouvrage indispensable à la compréhension des règles du régime général des obligations et de leur portée pratique.

« Soutenue en 1898, il y a plus d'un siècle, [...] l'étude qu'Eugène Gaudemet consacre au transport des dettes à titre particulier  reste d'une grande actualité. Elle était devenue très difficile à consulter, en sorte qu'il faut se réjouir de sa réimpression qui permet au plus grand nombre d'en prendre connaissance. Chacun pourra ainsi découvrir une œuvre majeure de la littérature juridique française, portée par une puissance démonstrative rare, puisée dans l'histoire et le droit comparé combinés pour livrer la raison d'être des règles, partant la manière de les améliorer ou de les adapter. Loin de n'intéresser que les historiens du droit et les comparatistes, la thèse répond à l'une des questions cardinales de notre époque : l'adéquation de la règle de droit à la satisfaction d'un objectif économique, le paiement sans déplacement de numéraire dans le cas précis. »

Kelsen, Scelle, Virally : trois internationalistes majeurs, trois auteurs qui ont contribué au développement de la théorie du droit. On imagine une journée d'étude où ces trois-là dialogueraient sur les questions fondamentales de la pensée juridique. Une telle rencontre n'a jamais eu lieu, mais Kelsen a laissé dans ses papiers une longue étude sur Scelle (« Droit et compétence : remarques critiques sur la théorie du droit international de Georges Scelle ») et un texte plus court de réaction aux critiques formulées par Virally, dans La pensée juridique, contre la Théorie pure du droit (« La Théorie pure du droit dans La pensée juridique »).

Ces textes publiés en allemand, de façon posthume, en 1987, attendaient d'être traduits pour que la doctrine française puisse pleinement profiter des réflexions de Kelsen sur ces auteurs qui, tous deux, sont des représentants majeurs de la doctrine française du droit international et de la théorie du droit. Peut-être se trouvera-t-il quelqu'un, dans cette doctrine, pour reprendre la discussion là où Kelsen l'a laissée et aller plus loin.

De Georg Jellinek (1851-1911), on ne sait généralement en France qu'il a été un des maîtres de Kelsen. L'ignorance de la langue allemande et le manque de curiosité intellectuelle de trop de contemporains ont conduit à une sous estimation plus que regrettable d'un des auteurs majeurs de la doctrine publiciste d'outre Rhin. La réédition présentée ici, d'une traduction datant du début du XXe siècle est sans conteste, comme l'écrit Olivier Jouanjan dans une préface remarquable, l'un des grands monuments de la science juridique allemande.

L'ouvrage ne traite pas uniquement de la théorie juridique de l'État. Les deux premières parties consacrées respectivement aux questions méthodologiques et à la théorie sociale de l'État constituent, elles aussi, des monuments de la pensée allemande. La première partie « Recherches introductives », est une contribution considérable et influente dans les milieux de la sociologie allemande à la problématisation des méthodes dans les sciences sociales. Dans le dialogue qu'il entretient notamment avec Max Weber, Jellinek n'est pas à considérer comme une espèce de disciple du grand maître, mais comme un partenaire à part entière dont la réflexion fécondera, sur plusieurs points essentiels - dont le plus connu est la théorie du « type » - le travail wébérien.

La deuxième partie est la première tentative de dimensions aussi considérables d'une sociologie de l'État moderne. Le tout permet de comprendre la stature qui doit être reconnue à Jellinek : « un très grand juriste, aux perspectives méthodologiques qu'il n'est pas interdit de considérer comme géniales au sens propre, doublé d'un sociologue profond et inventif. L'unité de cette œuvre considérable est essentiellement garantie par son horizon philosophique nettement marqué ». Olivier Jouanjan, auteur de ces lignes dresse dans sa préface une biographie intellectuelle passionnante de l'auteur de l'État moderne et son droit.

tome 1, première partie : Théorie générale de l'Etat
tome 2, deuxième partie : Théorie juridique de l'Etat

L'oeuvre doctrinale de Charles Eisenmann en droit administratif est célèbre. Sa contribution à la théorie du droit, au droit constitutionnel et à l'histoire des idées politiques, tout en étant connue, risquait cependant d'être progressivement publiée du fait de la dispersion des textes dans de multiples ouvrages d'accès difficile.

Ce recueil réunit 28 titres réprésentant la totalité des articles du maître dans ces disciplines. On y trouve les grandes études sur les auteurs classiques du droit public français, Carré de Malberg, Duguit, Hauriou, les réflexion sur l'oeuvre de Kelsen, les analyses fameuses sur Montesquieu et Rousseau. On lira aussi les essais sur des notions fondamentales de la théorie du droit comme la distinction entre drit public et droit privé, le concept de droit subjectif, la méthodologie des définitions et des classifications dans la science juridique, la classification des formes politiques...

Des textes indispensables pour tous ceux qui désirent réfléchir sur le droit.

Le présent ouvrage reproduit l'édition refondue en 1933 publiée par Dalloz, augmentée de la préface d'origine de 1926.

Joseph-Barthélemy fût l'un des grands constitutionnalistes d'avant-guerre et son ouvrage, écrit en collaboration avec Paul Duez, constitue la somme la plus complète sur les institutions de la IIIe République. Plus manuel que "traité", ce livre riche en perspectives - et parfois en anecdotes - est original pour son époque en ce qu'il mêle l'analyse de la règle de droit et celle de la pratique pour mieux éclairer la première par la seconde. Ce classique d'un nouveau genre n'avait pas été réédité depuis près de vingt ans. Il trouve ainsi naturellement sa place dans la collection "Les introuvables" des Éditions Panthéon-Assas.

Le présent ouvrage reproduit la traduction française, faite par Ch. Guénoux, dans une seconde édition et parue à la Librairie de Firmin Didot Frères, Fils et Cie, en 1860.

Le tome huitième du Traité de droit romain de Friedrich-Carl von Savigny est une œuvre majeure du droit des conflits de lois dans l'espace.

Il ne représente pas seulement un moment-clé dans l'évolution de la pensée juridique. Il constitue, aujourd'hui encore, le socle sur lequel s'est édifié le droit international privé tel que nous le connaissons. L'ambition des Éditions Panthéon-Assas, à travers la présente réédition de la traduction française due à Charles Guénoux, est double :

• faciliter l'accès d'un plus large public à un ouvrage souvent cité, peut-être moins souvent lu, et encore moins souvent envisagé dans la complexité et les nuances qui s'attachent à une pensée savante ;
• favoriser une discussion sur les évolutions contemporaines du droit international privé, pour tenter de démêler ce qui est perfectionnement à l'intérieur d'une tradition de ce qui risque davantage de nous éloigner progressivement de l'enseignement savignien.

La production doctrinale de Georges Burdeau (1905-1988) est tout entière située sur les cinquante années centrales du xxe siècle (des années 30 aux années 80). Elle constitue une source de réflexion majeure sur les problèmes et les controverses juridiques et politiques qui ont marqué ce siècle depuis les défis des totalitarismes dans les années trente, les difficultés de l'après-guerre et l'installation en France d'un régime politique stable avec la constitution de la cinquième République. Dès 1949, Georges Burdeau entame la rédaction de son Traité de science politique en dix volumes sur lequel il travaillera pour la mise à jour des éditions jusqu'à sa mort. Ce traité lui assurera, et assurera également à la doctrine française, une renommée internationale dont peu d'auteurs français peuvent depuis lors se prévaloir. Depuis sa disparition, le caractère monumental du Traité, sa difficulté d'accès dans les bibliothèques et dans les librairies, tout comme les modes doctrinales, inévitablement changeantes, ont relégué dans l'ombre un auteur dont les analyses et les thèses représentent pourtant une étape importante dans la réflexion du droit constitutionnel, de la science politique, de l'histoire des idées politiques, de la philosophie du droit et de la théorie de l'État en France. Outre son Traité, Georges Burdeau a donné dans les revues et les Mélanges un grand nombre d'articles qui ne sont plus guère disponibles sans de difficiles recherches en bibliothèque. Jean-Marie Denquin a sélectionné quarante-neuf de ces articles qui permettent d'aborder les grands thèmes de la pensée du maître. On y trouvera, tout particulièrement des écrits sur le pouvoir, l'État, la démocratie, les régimes politiques, la constitution et d'autres thèmes encore. L'ouvrage est précédé d'une remarquable présentation de la doctrine de Georges Burdeau par Jean-Marie Denquin, présentation qui est aussi une introduction générale à la pensée d'un des auteurs les plus marquants de la doctrine française du droit et de la politique.
Charles Leben
Responsable de la collection Les introuvables

Georges Burdeau (1905-1988) fut un professeur inoubliable. Ses textes brefs, ici réunis, permettent de retrouver le charme et la profondeur de sa pensée. Incisive, elle unit une ambition théorique à un souci constant du concret. Au carrefour du Droit constitutionnel et de la Science politique, qui ont depuis affirmé leur différence, voire leur incompatibilité, cette œuvre offre un miroir où confronter, peut-être réviser, des certitudes trop tranquillement acceptées aujourd’hui.

Y est développée, en effet, une critique des titres de compétence criminelle des États. L'auteur réfute notamment la doctrine selon laquelle le juge n'applique jamais une autre loi pénale que la sienne. Il est favorable à l'application par les tribunaux nationaux des lois pénales étrangères, à la reconnaissance de la valeur internationale des jugements répressifs. Donnedieu de Vabres voyait l'évolution conduire à l'effacement de la diversité des lois pénales.
La coopération internationale a fait des progrès notables, mais ceux-ci restent prudents voire timides. Un Tribunal pénal international vient d'être institué mais ne fonctionne pas encore. Des conventions en matière d'extradition ou ayant pour objet des infractions particulièrement dangereuses ont été élaborées. Le projet de constitution pour l'Europe, quant à lui, comporte une section sur la coopération judiciaire en matière pénale qui énonce la reconnaissance mutuelle des jugements et le rapprochement des législations. Mais tant que les Etats n'auront pas dépouillé leur compétence législative et juridictionnelle en matière pénale, le droit international sera nécessaire.

Ces Principes conservent donc leur modernité

Le présent ouvrage reproduit l'édition parue en 1928 à la librairie du Recueil Sirey.

Avant-propos de Jean Foyer, Professeur de droit pénal à la faculté de droit de Montpellier puis de Paris, et Henri Donnedieu de Vabres, qui après s'être spécialisé en droit international privé, s'est consacré au droit pénal international. Les Principes modernes du droit pénal international paraissent en 1928.

L’histoire du droit pénal. Cours de Doctorat d’Yvonne Bongert, un des maîtres de l’histoire du droit en France, épuisé depuis longtemps, est à nouveau disponible. Ce livre passionnant est l’ouvrage fondateur d’une jeune discipline : l’histoire de la justice. Dressant un tableau d’une vibrante intensité de la criminalité et de ses sanctions du Moyen-Âge jusqu’à 1789, il s’adresse à tous ceux qui s’intéressent aux origines de notre système judiciaire.

" Nous allons découvrir ensemble l'histoire du droit pénal et de la procédure criminelle ". 

Par ces mots, Mademoiselle Yvonne Bongert, professeur émérite à l'Université de Paris 2 Panthéon-Assas, débute le cours de doctorat d'histoire du droit pénal et de procédure pénale qui lui a été confi é à l'Université de Paris en 1965. Au-delà d'un simple cours, l'illustre historienne du droit porte sur les fonts baptismaux deux nouvelles disciplines, l'histoire de la justice et la philosophie pénale et ouvre des voies nouvelles dans les études de ces matières.
L'ouvrage s'avère tout aussi nécessaire que complémentaire à celui d'Adhémar Esmein, paru récemment dans la collection Les Introuvables.
Les deux cours de doctorat réunis dans le présent volume en l'honneur de Mademoiselle Bongert couvrent le Moyen Âge et la période moderne. Sollicitant des sources alors peu étudiées pour la préparation d'un cours, telles que les archives judiciaires du Parlement de Paris, les chartes, les ordonnances et la doctrine, ils donnent une analyse inédite et fondamentale des infractions dans leurs éléments constitutifs mais aussi des peines les sanctionnant.

Volume coordonné par :

• Olivier Descamps, professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur du Centre d'Étude d'Histoire Juridique (IHD-UMR 7184-CNRS),
• Louis de Carbonnières, professeur à l'Université de Lille 2,
• Jean-Luc Lefebvre, maître de conférences à l'Université de Lille II, membre du CEHJ (IHD-UMR 7184-CNRS).