L’effectivité des sanctions : mythes et réalités

Cycle de séminaires organisé par le Laboratoire de sociologie juridique avec le concours du Master 2 Communication, sociologie du droit et de la justice.

Direction scientifique : Dominique FENOUILLET et Thomas GENICON, professeurs à Panthéon-Assas université.

Séminaire III - L'effectivité des sanctions : mythes et réalités

Vendredi 8 avril 2022, de 14h à 18h, salle des Conseils

Présentation, par Dominique FENOUILLET, professeur (Université Paris- Panthéon-Assas,)

Le renforcement procédural de l’effectivité

Sous la présidence de Laurence USUNIER, professeur (CY Cergy Paris Université)

Table ronde ronde avec :

• Guillaume DAIEFF, sous-directeur du droit de la concurrence, de la consommation et des affaires juridiques, DGCCRF
• Patrice DESLAURIERS, professeur (Université de Montréal) ;
• Philippe GUILLERMIN, chef du bureau Droit de la consommation, DGCCRF
• Marie-Pierre LOISEAU, direction Juridique Bouygues Telecom
• David MELISON, Tribunal judiciaire de Metz, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
• Nadia ZIANE, directrice juridique, Familles rurales

Sanctions et MARC font-ils bon ménage ?

Sous la présidence de Jean-Baptiste RACINE, professeur (Université Paris-Panthéon-Assas)

Table ronde avec :

• Guillaume DAIEFF, sous-directeur du droit de la concurrence, de la consommation et des affaires juridiques, DGCCRF
• Patrice DESLAURIERS, professeur (Université de Montréal) ;
• Philippe GUILLERMIN, chef du bureau Droit de la consommation, DGCCRF
• Marie-Pierre LOISEAU, direction Juridique Bouygues Telecom
• David MELISON, Tribunal judiciaire de Metz, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
• Nadia ZIANE, directrice juridique, Familles rurales

Le rôle de l’administration

Sous la présidence de Sabine BERNHEIM-DESVAUX, professeur (Université Angers)

Table ronde avec :

• Guillaume DAIEFF, sous-directeur du droit de la concurrence, de la consommation et des affaires juridiques, DGCCRF
• Patrice DESLAURIERS, professeur (Université de Montréal) ;
• Philippe GUILLERMIN, chef du bureau Droit de la consommation, DGCCRF
• Marie-Pierre LOISEAU, direction Juridique Bouygues Telecom
• David MELISON, Tribunal judiciaire de Metz, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
• Nadia ZIANE, directrice juridique, Familles rurales

Programme

Prochains séminaires

Séminaire IV « L'essor des sanctions réputationnelles : quel cadre juridique ? », lundi 9 mai 2022

Accès

Inscription par courriel auprès de Nathalie CERIANI