Héritière directe de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, l’Université Paris-Panthéon-Assas s’honore de maintenir son prestigieux héritage et de garantir la pérennité des lieux hautement symboliques où le droit français est né. Forte d'un enseignement et d'une recherche toujours novateurs et au plus haut niveau, l’université d’aujourd’hui rend hommage à tous ceux qui ont fait son histoire, en songeant aux générations à venir. Elle continue de faire vivre et évoluer le droit, en complémentarité avec les sciences économiques et de gestion, la science politique et les sciences de l’information et de la communication.

Qu'est-ce que la taxe d’apprentissage ?

Dans le cadre de la loi n°2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dite loi « Avenir Professionnel » et de l'ordonnance n°2021-797 du 23 juin 2021 relative au recouvrement, à l'affectation et au contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l'apprentissage.  

La taxe d’apprentissage comprend deux parts :

• Une part principale de 87 % de la taxe, destinée au financement de l’apprentissage.
• Un solde de 13 % de la taxe, destinée à des dépenses libératoires effectuées par l'employeur dédiées au financement des formations initiales professionnelles et technologiques en dehors de l'apprentissage. Elle est affectée par les entreprises directement aux établissements de formation de leur choix.

Cette dernière part peut être directement fléchée aux formations de l’Université Paris-Panthéon-Assas via la plateforme nationale SOLTéA. 

Pourquoi verser le solde de la taxe d'apprentissage à l'Université Paris-Panthéon-Assas ?

La taxe d'apprentissage perçue par l'université permet :

• D’investir dans le développement des compétences de vos futurs collaborateurs ;
• De développer l’accès à la formation des étudiants en situation de handicap ;
• De renforcer la professionnalisation des futurs diplômés (séminaires, voyages d’études en France et à l’international, etc.) ;
• De soutenir le développement des projets étudiants ; 
• De renouveler les équipements informatiques et audiovisuels ;
• De soutenir la création de projets d’accompagnement des étudiants dans leurs démarches de mobilité et d’insertion professionnelle ;
• D'investir dans de nouveaux dispositifs pédagogiques (jeux d'entreprises, plateforme de e-learning, préparation au TOEIC) ;
• De renouveler et développer le matériel pédagogique ;
• D’aider le développement de l’entrepreneuriat étudiant.

Comment verser le solde de la taxe d'apprentissage à l'Université Paris-Panthéon-Assas ? 

Vous souhaitez encourager nos actions cette année ? 

Étape 1

Versez votre solde à l'URSSAF. Déclarez et payez votre solde de taxe d'apprentissage 2024 sur la DSN 2025.

Étape 2

Rendez-vous sur Net-entreprises.fr pour obtenir vos accès SOLTéA. Puis connectez-vous sur SOLTéA avec vos identifiants.

Étape 3

À partir du 26 mai 2025, choisissez l'Université Paris-Panthéon-Assas comme bénéficiaire.

Consultez la liste des formations éligibles et choisissez celle(s) que vous souhaitez soutenir.

Retrouvez-nous facilement sur la plateforme SOLTéA avec :

• Notre nom : « Université Paris-Panthéon-Assas »
• Notre numéro SIRET : 13002995200012
• Notre code UAI : : 0756305W

Étape 4

Indiquez en pourcentage la répartition de votre soutien (pensez à convertir votre solde de taxe d’apprentissage en pourcentage avant de vous connecter sur la plateforme).

Étape 5

Valider votre choix

Étape 6

Suivez directement l’état de vos versements sur votre espace sécurisé 

Calendrier de la campagne du solde de la taxe d'apprentissage 

La campagne débutera le 26 mai 2025 et se terminera le 24 octobre 2025 pour les employeurs.

1ere période de répartition

• 26 mai 2025 : Début de la 1ere période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs
• 27 juin 2025 : Clôture de la 1ere période de répartition
• A partir du 11 juillet 2025 : 1^er virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

2eme période de répartition

• 14 juillet 2025 : Début de la 2eme période de répartition
• 24 octobre 2025 : Clôture de la campagne de répartition SOLTéA
• A partir du 7 novembre 2025 : 2eme virement des fonds répartis aux établissements par les employeurs

Fonds non répartis

• A partir du 27 novembre 2025 : Versement des fonds non répartis par voie réglementaire

Présentation de la Plateforme SOLTéA 

•  www.soltea.education.gouv.fr/espace-public
•  www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/calendrier-de-la-plateforme-soltea

Liens utiles

• URSSAF
• Net-entreprises.fr