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Licence en Droit réservée aux sportifs compétiteurs et de haut niveau (L3 en apprentissage)
Formation
Licence en Droit réservée aux sportifs compétiteurs et de haut niveau (L3 en apprentissage)
Licence en Droit réservée aux sportifs compétiteurs et de haut niveau (L3 en apprentissage)
2025/2026
Direction: M. Xavier BADIN
Licences en Droit - Droit
Diplôme Délivré:
Licence
Licence
Durée des études:
1 an
1 an
Modalités d'enseignement:
En apprentissage
En apprentissage
► Présentation
Cette formation est destinée aux seuls sportifs de haut niveau de l'université.
► Objectifs
- Le premier est de permettre à nos étudiants de poursuivre leurs études dans des conditions adaptées aux contraintes générées par leur carrière sportive ;
- Le second est de leur assurer une intégration dans la vie professionnelle.
Cette formation fonctionne sous la double responsabilité de l'Université Paris-Panthéon-Assas et du CFA université et sports.
Une convention de partenariat régit l'organisation des études et de l'apprentissage. Les dispositions prévoient que l'université Paris-Panthéon-Assas conserve la responsabilité des enseignements, de l'évaluation et de la délivrance des diplômes.
Le CFA université et sports gère les contrats d'apprentissage, le fonctionnement de l'alternance et est le garant de l'application des dispositions légales en matière d'apprentissage.
L'assiduité est obligatoire à tous les enseignements. Le rythme d'alternance est un rythme bi-hebdomadaire :
- Semaine A : 2 jours en CFA, 3 jours en entreprise ;
- Semaine B : 3 jours en CFA, deux jours en entreprise.
► Admission
Niveau d'entrée:
Bac +2
Bac +2
► Profil recommandé
Formation accessible aux titulaires du DEUG Droit ou ayant validé la 2e année de licence droit, ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme français ou étranger admis en équivalence.
Les admissions en équivalence seront traitées par les services administratifs de l'université.
Candidature
Sur dossier du du lundi 20 mai au vendredi 21 juin 2024
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► Organisation de la formation
Compétences visées :
Les étudiants titulaires de la licence en droit connaissent les mécanismes juridiques fondamentaux, sont capables de résoudre des problèmes juridiques de niveau intermédiaire et de mettre en œuvre des logiques juridiques dans les principaux secteurs d'activités.
Ils maîtrisent :
- Les lois nationales ou européennes ;
- Les contrats et les conventions qui régissent la société ;
- L'environnement juridique international ;
- Le rôle social et les responsabilités des individus, des représentants politiques, des administrations, des entreprises industrielles et commerciales ;
- Les solutions de règlement juridique des conflits (conciliation, médiation, recours gracieux, suivi des contentieux, tribunaux).
Ces savoirs et savoir-faire permettent d'accéder à différents concours de la Fonction publique, notamment celui d'attaché d'administration, ou d'intégrer une grande école de commerce par le biais des concours « passerelles ».
Plus généralement, ils constituent une étape vers le master, complément de formation nécessaire pour devenir magistrat, avocat, haut fonctionnaire, juriste d'entreprise, etc.
Les étudiants ont la possibilité d'effectuer des stages, à caractère facultatif, visant à mettre en pratique la formation dispensée.
Les stages donnent lieu à l'établissement d'une convention entre l'université, l'étudiant et l'organisme d'accueil.
► Programme
Les enseignements dispensés au titre de la 3e année de licence en droit sont organisés, dans le cadre de chaque semestre, en deux unités :
- Une unité d'enseignements fondamentaux ;
- Une unité d'enseignements complémentaires.
N.B. : tous les enseignements sont obligatoires.
3e année de licence en droit en apprentissage
5e semestre (258h)
UEF 1
Droit civil 1 (droit des contrats spéciaux) (40h)
Droit des affaires 1 (droit des sociétés : introduction générale, typologie des sociétés, sociétés de personnes, SARL) (40h)
Droit de l'Union européenne 1 (droit institutionnel) (40h)
UEC 1
Droit du travail 1 (relations individuelles de travail) (30h)
Contentieux administratif (30h)
Droit administratif des biens (30h)
Droit fiscal (30h)
Anglais (18h)
6e semestre (219h)
UEF 2
Procédure civile (40h)
Droit international public 1 (40h)
UEC 2
Droit des libertés fondamentales (30h)
Droit civil 2 (droit de la famille) (30h)
Droit des affaires 2 (sociétés par actions, valeurs mobilières, groupes de sociétés) (30h)
Droit du travail 2 (relations collectives de travail) (30h)
Anglais (19h)
Tutorat (15h) :
Un tuteur est désigné parmi l'équipe pédagogique pour accompagner l'étudiant durant son année d'apprentissage. Deux visites sont prévues en entreprise. Des échanges réguliers doivent être entretenus notamment grâce au carnet de suivi électronique dont dispose chaque étudiant au sein du CFA .
Volume horaire par étudiant : 492h
► Poursuites d'études
Masters 1 juridiques
► Contact
Durée des études : 1 an
Diplôme délivré : Licence
Modalités d’enseignement : En apprentissage
Présentation
Cette formation est destinée aux seuls sportifs de haut niveau de l'université.
Objectifs
- Le premier est de permettre à nos étudiants de poursuivre leurs études dans des conditions adaptées aux contraintes générées par leur carrière sportive ;
- Le second est de leur assurer une intégration dans la vie professionnelle.
Cette formation fonctionne sous la double responsabilité de l'Université Paris-Panthéon-Assas et du CFA université et sports.
Une convention de partenariat régit l'organisation des études et de l'apprentissage. Les dispositions prévoient que l'université Paris-Panthéon-Assas conserve la responsabilité des enseignements, de l'évaluation et de la délivrance des diplômes.
Le CFA université et sports gère les contrats d'apprentissage, le fonctionnement de l'alternance et est le garant de l'application des dispositions légales en matière d'apprentissage.
L'assiduité est obligatoire à tous les enseignements. Le rythme d'alternance est un rythme bi-hebdomadaire :
- Semaine A : 2 jours en CFA, 3 jours en entreprise ;
- Semaine B : 3 jours en CFA, deux jours en entreprise.
Informations complémentaires
Le sigle ECTS (abréviation de European Credits Transfer System), est un système de points développé par l'Union européenne.
Il a pour but, d'une part, de faciliter la lecture et la comparaison des programmes d'études des différents pays européens et d'autre part, de favoriser la mobilité des étudiants.
Niveau d’entrée : Bac +2
Formation accessible aux titulaires du DEUG Droit ou ayant validé la 2e année de licence droit, ainsi qu'aux titulaires d'un diplôme français ou étranger admis en équivalence.
Les admissions en équivalence seront traitées par les services administratifs de l'université.
Candidature
Sur dossier du du lundi 20 mai au vendredi 21 juin 2024
Organisation de la formation
Compétences visées :
Les étudiants titulaires de la licence en droit connaissent les mécanismes juridiques fondamentaux, sont capables de résoudre des problèmes juridiques de niveau intermédiaire et de mettre en œuvre des logiques juridiques dans les principaux secteurs d'activités.
Ils maîtrisent :
- Les lois nationales ou européennes ;
- Les contrats et les conventions qui régissent la société ;
- L'environnement juridique international ;
- Le rôle social et les responsabilités des individus, des représentants politiques, des administrations, des entreprises industrielles et commerciales ;
- Les solutions de règlement juridique des conflits (conciliation, médiation, recours gracieux, suivi des contentieux, tribunaux).
Ces savoirs et savoir-faire permettent d'accéder à différents concours de la Fonction publique, notamment celui d'attaché d'administration, ou d'intégrer une grande école de commerce par le biais des concours « passerelles ».
Plus généralement, ils constituent une étape vers le master, complément de formation nécessaire pour devenir magistrat, avocat, haut fonctionnaire, juriste d'entreprise, etc.
Les étudiants ont la possibilité d'effectuer des stages, à caractère facultatif, visant à mettre en pratique la formation dispensée.
Les stages donnent lieu à l'établissement d'une convention entre l'université, l'étudiant et l'organisme d'accueil.
Programme
Les enseignements dispensés au titre de la 3e année de licence en droit sont organisés, dans le cadre de chaque semestre, en deux unités :
- Une unité d'enseignements fondamentaux ;
- Une unité d'enseignements complémentaires.
N.B. : tous les enseignements sont obligatoires.
3e année de licence en droit en apprentissage
5e semestre (258h)
UEF 1
Droit civil 1 (droit des contrats spéciaux) (40h)
Droit des affaires 1 (droit des sociétés : introduction générale, typologie des sociétés, sociétés de personnes, SARL) (40h)
Droit de l'Union européenne 1 (droit institutionnel) (40h)
UEC 1
Droit du travail 1 (relations individuelles de travail) (30h)
Contentieux administratif (30h)
Droit administratif des biens (30h)
Droit fiscal (30h)
Anglais (18h)
6e semestre (219h)
UEF 2
Procédure civile (40h)
Droit international public 1 (40h)
UEC 2
Droit des libertés fondamentales (30h)
Droit civil 2 (droit de la famille) (30h)
Droit des affaires 2 (sociétés par actions, valeurs mobilières, groupes de sociétés) (30h)
Droit du travail 2 (relations collectives de travail) (30h)
Anglais (19h)
Tutorat (15h) :
Un tuteur est désigné parmi l'équipe pédagogique pour accompagner l'étudiant durant son année d'apprentissage. Deux visites sont prévues en entreprise. Des échanges réguliers doivent être entretenus notamment grâce au carnet de suivi électronique dont dispose chaque étudiant au sein du CFA .
Volume horaire par étudiant : 492h
Poursuites d’études
Masters 1 juridiques