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Master Droit de la santé Parcours Droit sanitaire et social
Master Droit de la santé Parcours Droit sanitaire et social
2025/2026
Direction: M. Benoît APOLLIS
Masters en Droit - Droit
Diplôme Délivré:
Master
Master
Durée des études:
2 ans
2 ans
Modalités d'enseignement:
En apprentissage, Formation initiale
En apprentissage, Formation initiale
► Présentation
Ce master vise, dans un premier temps, à :
- Assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation, qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés
- Offrir aux étudiants la possibilité de donner à leur formation une tonalité plus proche soit du monde économique soit du monde administratif.
Puis, à :
- Permettre aux étudiants d'appréhender et de maîtriser l'environnement juridique global des champs sanitaire, social ou médico-social afin de pouvoir prendre en charge des fonctions d'encadrement, de direction ou de conseil (secteurs public, privé à but non lucratif comme privé à but lucratif) ;
- Anticiper pour celles et ceux qui le souhaitent une préparation aux concours de l’administration sanitaire et sociale : EHESP (DH, D3S, IASS, AAH) et/ou EN3S.
► Admission
Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2025-2026 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
- Aucun prérequis obligatoire, ni en compétences, ni en connaissances.
- Il est cependant recommandé d’avoir suivi un cours de droit administratif général (sur deux semestres), un cours de droit civil des obligations (sur deux semestres), de même qu’un cours de droit de la sécurité sociale ou de protection sociale.
Critères généraux d’examen des candidatures
Outre les résultats académiques obtenus, l’examen des candidatures tient particulièrement compte des stages déjà effectués ou en cours (attestations à produire), de la cohérence du projet professionnel ainsi que de la motivation à intégrer le diplôme (v. la page dédiée au master sur le site internet de l’Université pour ce qui concerne ses débouchés).
Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures se fait exclusivement sur dossiers.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas :
- En formation initiale, aux candidats titulaires d'un master 1 en droit, notamment mentions droit social et droit de la santé, ou d'un autre diplôme jugé équivalent. La sélection s’opère sur la base des dossiers de candidature présentés. Un entretien préalable permet, le cas échéant, d'apprécier la motivation du candidat.
- En alternance, ce master peut accueillir des étudiants titulaires d'un contrat d'apprentissage, ce que la direction du diplôme promeut de longue date. L’emploi du temps de la seconde année de master est ainsi aménagé afin de concilier la dispensation des enseignements et l’acquisition d’une première expérience professionnelle.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
► Organisation de la formation
Alternance : les cours ont lieu le lundi, le mardi et une semaine sur deux le mercredi ; l’apprentissage s’effectue le jeudi, le vendredi et une semaine sur deux le mercredi
Stage : 3 mois minimum à partir d’avril ou mai
► Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1re année (60 ECTS)
Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit de la santé : système de santé
- Droit de la protection sociale
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit de l'action sociale et de l'aide sociale
- Protection des données à caractère personnel
3 matières au choix :
- Droit du service public
- Contentieux administratif
- Politiques publiques
- Contentieux social
- Droit des assurances
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des collectivités territoriales
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit de la santé : relation de soin
- Droit de l’environnement
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix :
- Droits de la convention européenne des droits de l’homme
- Droit des contrats publics
- Droit pénal des affaires
- Finances locales
- Politiques du risque
- Droit des relations de travail dans le secteur public
- Droit des libertés fondamentales (CM 36h, si non suivi en licence)
- Méthodologie des épreuves de concours
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
La matière « Droit des libertés fondamentales » est obligatoire pour les étudiants qui ne l’ont pas suivi en Licence.
2e année (60 ECTS)
|
Matières |
Volume horaire CM |
ECTS |
Modalité d'évaluation |
Barème |
Coefficient épreuve |
|
Bloc 1 : Droit de la santé et de la protection sociale : principes généraux |
118 |
18 |
|
|
|
| 11 |
24 |
4 |
Écrit de 5h |
20 |
|
|
Économie et politiques de santé |
20 |
3 |
Écrit de 2h |
20 |
|
|
Droits des patients et des personnes vulnérables |
20 |
3 |
Écrit de 2h |
20 |
|
|
Droit de la sécurité sociale |
20 |
3 |
Écrit de 2h |
20 |
|
|
Droit de l’aide et de l’action sociales |
20 |
3 |
Écrit de 2h |
20 |
|
|
Droit du handicap et de la perte d’autonomie |
14 |
2 |
Oral ou écrit |
20 |
|
|
Bloc 2 : Régulation des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux |
70 |
12 |
|
|
|
|
Planification et régime des autorisations |
25 |
4 |
Écrit de 3h |
20 |
|
|
Inspections et contrôles des établissements et services |
10 |
2 |
Oral ou écrit |
20 |
|
|
Coopérations et contractualisations |
25 |
4 |
Écrit de 3h |
20 |
|
|
Évaluations et modes de financement des établissements et services |
10 |
2 |
Oral ou écrit |
20 |
|
|
Bloc 3 : Gestion des établissements et services sanitaires, sociaux et |
77 |
13 |
|
|
|
|
Gouvernance des établissements de santé |
10 |
2 |
Écrit de 1h |
20 |
|
|
Gouvernance des établissements et services sociaux et médico-sociaux |
10 |
2 |
Contrôle continu |
20 |
|
|
Tarification, gestion financière et comptable des établissements de santé |
15 |
2 |
Écrit de 1h |
20 |
|
|
Tarification, gestion financière et comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux |
15 |
2 |
Écrit de 1h |
20 |
|
|
Droit des professions de santé |
12 |
2 |
Écrit de 1h |
20 |
|
|
Gestion et statuts des personnels dans les établissements et services |
15 |
3 |
Écrit de 1h |
20 |
|
|
Bloc 4 : Responsabilités et contentieux |
57 |
12 |
|
|
|
|
Contentieux de la sécurité sociale, de l’aide et de l’action sociales |
12 |
3 |
Contrôle continu |
20 |
|
|
Responsabilité et contentieux administratifs |
15 |
3 |
Contrôle continu |
20 |
|
|
Responsabilité et procédure civiles |
15 |
3 |
Contrôle continu |
20 |
|
|
Responsabilité et procédure pénales |
15 |
3 |
Contrôle continu |
20 |
|
|
Bloc 5 : Conférences et langue |
45 |
2 |
|
|
|
|
Anglais |
25 |
2 |
Contrôle continu |
20 |
|
|
Conférences « métiers du secteur sanitaire et social » |
10 |
|
Non évalué |
|
|
|
Conférences de méthode |
10 |
|
Non évalué |
|
|
|
Bloc 6 : Mémoires |
20 |
6 |
|
|
|
|
Mémoire de stage ou mémoire d’apprentissage |
20 |
6 |
Soutenance |
20 |
|
Règles spécifiques
S’ajoutent aux heures de cours et sont valorisables en tant que telles pour le CFA les heures de soutenance, de partiels écrits et oraux, la préparation des exposés et travaux collectifs, la réunion de prérentrée = + 40 heures.
Le volume horaire d’enseignement min. en CFA sera calculé au prorata temporis de la durée du contrat de travail de l’apprenti, dans le respect du décret n°2020-624 du 22 mai 2020.
Par exemple : Pour des contrats de 12 mois : 405 h / Pour des contrats par exemple de 10 mois : 333h
Bloc 6 :
- Par défaut, les étudiants doivent rechercher un contrat d’apprentissage en alternance. Ce contrat, régi par des dispositions légales et réglementaires, ne peut être conclu que par des étudiants de moins de 30 ans à la signature du contrat. Il doit avoir une durée de 12 mois.
- Les étudiants qui ne trouveraient pas contrat d’apprentissage en alternance peuvent, à titre dérogatoire, effectuer un stage d’une minimale de 4 à 6 mois (en suivant le calendrier de l’alternance).
- La soutenance du rapport d’apprentissage ou du rapport de stage a lieu en présence du maître d’apprentissage ou de stage.
NB : Le calendrier de l’alternance doit prévoir (sous réserve d’accord avec le CFA) des enseignements les lundis et mardis pour les semaines paires, et les lundis, mardis et mercredis pour les semaines impaires jusqu’au mois d’avril. Certaines semaines dans l’année sont intégralement consacrées aux enseignements.
► Débouchés
Équipes d’encadrement ou de direction d’établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux (hôpitaux, cliniques, EHPAD, établissements accueillant des personnes en situation de handicap, etc.) ; juriste au sein d’administrations sanitaires et sociales; juriste dans le secteur de l’économie sociale et solidaire ; juriste au sein d’institutions privées du secteur sanitaire ou médico-social ; responsable ou conseiller d’organismes de sécurité sociale ; cabinets d’avocats spécialisés en droit sanitaire et/ou social ; responsable de CCAS, etc.
► Contact
Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : En apprentissage, Formation initiale
Présentation
Ce master vise, dans un premier temps, à :
- Assurer aux étudiants un renforcement de la spécialisation, qu'ils ont pu commencer à acquérir en licence via le choix des options et des combinaisons de travaux dirigés
- Offrir aux étudiants la possibilité de donner à leur formation une tonalité plus proche soit du monde économique soit du monde administratif.
Puis, à :
- Permettre aux étudiants d'appréhender et de maîtriser l'environnement juridique global des champs sanitaire, social ou médico-social afin de pouvoir prendre en charge des fonctions d'encadrement, de direction ou de conseil (secteurs public, privé à but non lucratif comme privé à but lucratif) ;
- Anticiper pour celles et ceux qui le souhaitent une préparation aux concours de l’administration sanitaire et sociale : EHESP (DH, D3S, IASS, AAH) et/ou EN3S.
Informations complémentaires
Lieux d’alternance possibles en seconde année de master :
Secteur public : AP-HP ; Centre d’action sociale de la Ville de Paris ; Agence régionale de santé d’Ile de France ; Fédération hospitalière de France (FHF) ; ministère(s) en charge des solidarités et de la santé (Direction générale de l’offre de soins, Direction générale de la cohésion sociale et Direction des affaires juridiques en particulier) ; CPAM (en Ile-de-France) ; Haute autorité de santé, Santé publique France, Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, etc.
Secteur privé à but non lucratif : APF France handicap ; Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs (FEHAP) ; NEXEM ; Fondation Hôpital Cognacq-Jay ; Société philanthropique ; Ligue contre le cancer ; Association Monsieur Vincent, etc.
Secteur privé lucratif ou libéral : Groupe Emeis (siège) ; Groupe Clariane (siège) ; Groupe Elsan (siège) ; Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) ; SYNERPA ; cabinets d’avocats spécialisés, etc.
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Pour l'année universitaire 2025-2026 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
- Aucun prérequis obligatoire, ni en compétences, ni en connaissances.
- Il est cependant recommandé d’avoir suivi un cours de droit administratif général (sur deux semestres), un cours de droit civil des obligations (sur deux semestres), de même qu’un cours de droit de la sécurité sociale ou de protection sociale.
Critères généraux d’examen des candidatures
Outre les résultats académiques obtenus, l’examen des candidatures tient particulièrement compte des stages déjà effectués ou en cours (attestations à produire), de la cohérence du projet professionnel ainsi que de la motivation à intégrer le diplôme (v. la page dédiée au master sur le site internet de l’Université pour ce qui concerne ses débouchés).
Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures se fait exclusivement sur dossiers.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas :
- En formation initiale, aux candidats titulaires d'un master 1 en droit, notamment mentions droit social et droit de la santé, ou d'un autre diplôme jugé équivalent. La sélection s’opère sur la base des dossiers de candidature présentés. Un entretien préalable permet, le cas échéant, d'apprécier la motivation du candidat.
- En alternance, ce master peut accueillir des étudiants titulaires d'un contrat d'apprentissage, ce que la direction du diplôme promeut de longue date. L’emploi du temps de la seconde année de master est ainsi aménagé afin de concilier la dispensation des enseignements et l’acquisition d’une première expérience professionnelle.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Organisation de la formation
Alternance : les cours ont lieu le lundi, le mardi et une semaine sur deux le mercredi ; l’apprentissage s’effectue le jeudi, le vendredi et une semaine sur deux le mercredi
Stage : 3 mois minimum à partir d’avril ou mai
Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1re année (60 ECTS)
Semestre 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit de la santé : système de santé
- Droit de la protection sociale
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit de l'action sociale et de l'aide sociale
- Protection des données à caractère personnel
3 matières au choix :
- Droit du service public
- Contentieux administratif
- Politiques publiques
- Contentieux social
- Droit des assurances
- Droit de la propriété intellectuelle
- Droit des collectivités territoriales
Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception de la matière « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Semestre 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit de la santé : relation de soin
- Droit de l’environnement
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
4 matières au choix :
- Droits de la convention européenne des droits de l’homme
- Droit des contrats publics
- Droit pénal des affaires
- Finances locales
- Politiques du risque
- Droit des relations de travail dans le secteur public
- Droit des libertés fondamentales (CM 36h, si non suivi en licence)
- Méthodologie des épreuves de concours
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
La matière « Droit des libertés fondamentales » est obligatoire pour les étudiants qui ne l’ont pas suivi en Licence.
2e année (60 ECTS)
|
Matières |
Volume horaire CM |
Modalité d'évaluation |
Barème |
Coefficient épreuve |
|
|
Bloc 1 : Droit de la santé et de la protection sociale : principes généraux |
118 |
18 |
|
|
|
| 11 |
24 |
4 |
Écrit de 5h |
20 |
|
|
Économie et politiques de santé |
20 |
3 |
Écrit de 2h |
20 |
|
|
Droits des patients et des personnes vulnérables |
20 |
3 |
Écrit de 2h |
20 |
|
|
Droit de la sécurité sociale |
20 |
3 |
Écrit de 2h |
20 |
|
|
Droit de l’aide et de l’action sociales |
20 |
3 |
Écrit de 2h |
20 |
|
|
Droit du handicap et de la perte d’autonomie |
14 |
2 |
Oral ou écrit |
20 |
|
|
Bloc 2 : Régulation des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux |
70 |
12 |
|
|
|
|
Planification et régime des autorisations |
25 |
4 |
Écrit de 3h |
20 |
|
|
Inspections et contrôles des établissements et services |
10 |
2 |
Oral ou écrit |
20 |
|
|
Coopérations et contractualisations |
25 |
4 |
Écrit de 3h |
20 |
|
|
Évaluations et modes de financement des établissements et services |
10 |
2 |
Oral ou écrit |
20 |
|
|
Bloc 3 : Gestion des établissements et services sanitaires, sociaux et |
77 |
13 |
|
|
|
|
Gouvernance des établissements de santé |
10 |
2 |
Écrit de 1h |
20 |
|
|
Gouvernance des établissements et services sociaux et médico-sociaux |
10 |
2 |
Contrôle continu |
20 |
|
|
Tarification, gestion financière et comptable des établissements de santé |
15 |
2 |
Écrit de 1h |
20 |
|
|
Tarification, gestion financière et comptable des établissements et services sociaux et médico-sociaux |
15 |
2 |
Écrit de 1h |
20 |
|
|
Droit des professions de santé |
12 |
2 |
Écrit de 1h |
20 |
|
|
Gestion et statuts des personnels dans les établissements et services |
15 |
3 |
Écrit de 1h |
20 |
|
|
Bloc 4 : Responsabilités et contentieux |
57 |
12 |
|
|
|
|
Contentieux de la sécurité sociale, de l’aide et de l’action sociales |
12 |
3 |
Contrôle continu |
20 |
|
|
Responsabilité et contentieux administratifs |
15 |
3 |
Contrôle continu |
20 |
|
|
Responsabilité et procédure civiles |
15 |
3 |
Contrôle continu |
20 |
|
|
Responsabilité et procédure pénales |
15 |
3 |
Contrôle continu |
20 |
|
|
Bloc 5 : Conférences et langue |
45 |
2 |
|
|
|
|
Anglais |
25 |
2 |
Contrôle continu |
20 |
|
|
Conférences « métiers du secteur sanitaire et social » |
10 |
|
Non évalué |
|
|
|
Conférences de méthode |
10 |
|
Non évalué |
|
|
|
Bloc 6 : Mémoires |
20 |
6 |
|
|
|
|
Mémoire de stage ou mémoire d’apprentissage |
20 |
6 |
Soutenance |
20 |
|
Règles spécifiques
S’ajoutent aux heures de cours et sont valorisables en tant que telles pour le CFA les heures de soutenance, de partiels écrits et oraux, la préparation des exposés et travaux collectifs, la réunion de prérentrée = + 40 heures.
Le volume horaire d’enseignement min. en CFA sera calculé au prorata temporis de la durée du contrat de travail de l’apprenti, dans le respect du décret n°2020-624 du 22 mai 2020.
Par exemple : Pour des contrats de 12 mois : 405 h / Pour des contrats par exemple de 10 mois : 333h
Bloc 6 :
- Par défaut, les étudiants doivent rechercher un contrat d’apprentissage en alternance. Ce contrat, régi par des dispositions légales et réglementaires, ne peut être conclu que par des étudiants de moins de 30 ans à la signature du contrat. Il doit avoir une durée de 12 mois.
- Les étudiants qui ne trouveraient pas contrat d’apprentissage en alternance peuvent, à titre dérogatoire, effectuer un stage d’une minimale de 4 à 6 mois (en suivant le calendrier de l’alternance).
- La soutenance du rapport d’apprentissage ou du rapport de stage a lieu en présence du maître d’apprentissage ou de stage.
NB : Le calendrier de l’alternance doit prévoir (sous réserve d’accord avec le CFA) des enseignements les lundis et mardis pour les semaines paires, et les lundis, mardis et mercredis pour les semaines impaires jusqu’au mois d’avril. Certaines semaines dans l’année sont intégralement consacrées aux enseignements.
Débouchés
Équipes d’encadrement ou de direction d’établissements sanitaires, sociaux ou médico-sociaux (hôpitaux, cliniques, EHPAD, établissements accueillant des personnes en situation de handicap, etc.) ; juriste au sein d’administrations sanitaires et sociales; juriste dans le secteur de l’économie sociale et solidaire ; juriste au sein d’institutions privées du secteur sanitaire ou médico-social ; responsable ou conseiller d’organismes de sécurité sociale ; cabinets d’avocats spécialisés en droit sanitaire et/ou social ; responsable de CCAS, etc.