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Onglets principaux
Master Justice, procès et procédures parcours Justice, procès et procédures, spécialité Justice et droit du procès
Formation
Master Justice, procès et procédures
Parcours Justice, procès et procédures - Spécialité Justice et droit du procès
Master Justice, procès et procédures parcours Justice, procès et procédures, spécialité Justice et droit du procès
2024/2025
Direction: Mme Cécile CHAINAIS
Masters en Droit - Droit
Diplôme Délivré:
Master
Master
Durée des études:
2 ans
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale
Formation initiale
► Présentation
ATTENTION : informations susceptibles d’être modifiées
Les enseignements du master sont organisés autour de trois finalités :
- Offrir un solide socle de connaissances en droit substantiel (civil, pénal, commercial, etc.)
- Transmettre des compétences approfondies en matière de justice et de procédure (procédure pénale, procédure civile, droit processuel, etc.)
- Développer des approches pluridisciplinaires autour de la justice (grands enjeux de la justice contemporaine, sociologie du droit et de la justice, etc.), qui permettent d’acquérir certaines méthodes spécifiques (formation au « grand oral » et à l’exposé-discussion notamment).
Le master forme en premier lieu les étudiants qui se destinent aux professions de la justice, en leur apportant les connaissances nécessaires pour se préparer ensuite aux concours et examens qui conditionnent l’accès à ces professions (préparations au concours d’entrée à l’École nationale de la
magistrature, à l’examen d’entrée au CRFPA, etc., dispensées à l’Institut d’études judiciaires « Pierre Raynaud »).
Le master prépare en second lieu les étudiants qui se destinent aux professions portant sur la justice, qui supposent de solides compétences en droit (journalisme juridique, métiers de la communication juridique, etc.).
La formation dispensée repose sur trois piliers complémentaires :
- Les grandes transformations contemporaines de la justice ;
- La technique procédurale approfondie, consacrée à l’étude des différents contentieux (civil, pénal, administratif, constitutionnel, etc.) ;
- Les perspectives pluridisciplinaires sur la justice, qui viennent enrichir la vision purement technique du procès (approches historiques, économiques, sociologiques, etc.).
Conciliant approche théorique et pratique, le master donne ainsi aux étudiants des compétences approfondies sur le procès et les différents contentieux, tout en les incitant à mettre ces connaissances juridiques en perspective. D’abord, un nouveau module intitulé « Transformations de la justice contemporaine » est créé. Dans cette perspective, les modes alternatifs de règlement des conflits font désormais l’objet d’un cours à part entière. De même, des enseignements sont désormais consacrés à la justice numérique, aux politiques de la justice ou encore aux enjeux contemporains de l’office du juge, notamment grâce à une convention passée avec l’Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ).
Ensuite, le module « Technique procédurale approfondie » est enrichi : la dimension internationale est désormais accentuée (enseignements portant sur les cultures judiciaires européennes et internationales, le droit comparé du contentieux ou la justice pénale internationale). Dans le même temps, les contentieux continuent d’être abordés sous leurs aspects les plus variés : judiciaires, comme administratifs ; devant les juridictions du fond, comme devant les juridictions supérieures (Cour de cassation, Conseil d’État, Conseil constitutionnel) ; devant les juges du principal, comme devant les juges des référés ; devant les juridictions françaises, comme devant les juridictions européennes (Cour de justice et Cour européenne des droits de l’Homme).
Enfin, une grande attention est portée à la méthodologie : la méthode de l’exposé-discussion (ou « grand oral ») donne désormais lieu à un enseignement autonome, utile notamment dans la perspective de la préparation aux concours et examens d’accès aux professions juridiques (École nationale de la magistrature, CRFPA, etc.).
Un enseignement est également dédié à la méthodologie de la recherche et du mémoire : la rédaction d’un mémoire sur un thème librement choisi permet en effet à l’étudiant, au fil du master, non seulement d’approfondir ses connaissances sur un sujet donné mais aussi et surtout d’acquérir des méthodes de recherche, susceptibles d’être mises à profit non seulement à l’université, mais également au sein d’une juridiction ou en cabinet d’avocats.
► Admission
Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
- Formation sélective, accessible aux titulaires d'un diplôme national conférant le grade de licence en droit ou d'un diplôme équivalent dans le domaine compatible avec les enseignements du master Justice, procès, procédures.
- Avoir suivi, si l’université d’origine offre cette formation en Licence, un cours d’institutions juridictionnelles, des cours de procédure civile et/ou de procédure pénale (si possible avec TD), et/ou des cours de droit du contentieux (public, international, etc.), et/ou de droit processuel le cas échéant.
- De manière générale, avoir un parcours révélant un intérêt et des compétences pour les matières relevant de la justice ainsi que les disciplines « d’ouverture » telles que l’histoire, la philosophie, la sociologie, la science politique, etc.
Critères généraux d’examen des candidatures
Critères principaux :
Le Master « Justice, procès, procédures » est une formation d’excellence préparant :
- Aux métiers de la justice : magistrat (ENM), avocat (examen d’entrée au CRFPA), avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, autres professions judiciaires (médiateurs, huissiers de justice, greffiers, métiers de l’arbitrage, …) ;
- Aux métiers sur la justice : communication juridique et judiciaire, lobbying, journalisme juridique, presse judiciaire, métiers de l’édition juridique, …
- Il vise également à préparer les étudiants à des thèses universitaires (dans le cadre d’un contrat doctoral) ou professionnelles (conventions CIFRE).
L’admission dans le Master suppose donc d’avoir acquis un solide socle de juriste généraliste, non seulement en droit privé (droit des obligations, droit de la famille…) mais aussi en droit public. Les profils originaux sont également valorisés : double licences (histoire et droit, par ex.), classes préparatoires (A/L, D1, etc.), parcours à l’étranger, collège de droit, etc.
Plus particulièrement, l’obtention de solides résultats dans les matières relatives à la justice sera prise en considération (procédure civile, procédure pénale, contentieux administratifs, institutions juridictionnelles, etc.). La qualité des résultats obtenus dans des matières démontrant de la part du candidat ou de la candidate une ouverture transdisciplinaire sera également valorisée : histoire du droit, philosophie du droit, sociologie du droit, économie du droit, etc.
Éventuellement :
- Avoir réalisé des stages en juridiction, en cabinet d’avocat, en études d’huissiers de justice ;
- S’être investi dans des activités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’université ou de l’institution ;
- Le cas échéant, avoir déjà tenu un journal, participé à l’organisation d’événements, avoir effectué des stages en lien avec l’élaboration des normes (en administration, en collectivité ou au Parlement), avoir contribué activement à une activité associative ou exercé une activité dans le domaine de la communication, surtout si le candidat ou la candidate se destine à la spécialité Communication et sociologie du droit et de la justice ;
- Le cas échéant, manifester une certaine ouverture culturelle ou internationale.
Modalités d’examen des candidatures
La mention « Justice, procès, procédures » est composée d’un parcours unique « Justice, procès, procédures ». Le parcours unique « Justice, procès, procédures » se décline en trois spécialités en deuxième année :
- Spécialité 1 JDP. « Justice et droit du procès » (plutôt orientée vers la magistrature, sans exclure d’autres professions judiciaires),
- Spécialité 2 CAMARD. « Contentieux arbitrage et MARD » (plutôt orientée vers les professions d’avocat et celles liées à l’arbitrage, la médiation, etc., sans exclure magistrature, commissaires
de justice, etc.),
- Spécialité 3 CSDJ. « Communication et sociologie du droit et de la justice » (plutôt orientée vers la communication juridique et judiciaire, l’édition juridique et judiciaire ; affaires publiques et
lobbying, sans exclure les professions judiciaires). Le ou la candidate indique, au moment de sa candidature, la mention et le parcours (unique) auquel il ou elle candidate : Mention « Justice, procès, procédures », Parcours « Justice, Procès, procédures ».
Il ou elle doit également indiquer la ou les spécialités de 2e année de Master pour lesquelles il ou elle candidate.
Il est possible de mentionner plusieurs spécialités de deuxième année ou une seule.
L’examen des candidatures, qui se fait sur dossier (complété le cas échéant par un entretien physique ou en ligne), prendra en compte les souhaits ainsi exprimés et hiérarchisés.
Les candidats retenus favorablement recevront un courriel individuel, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie, leur indiquant à la fois le principe de leur admission et la spécialité de deuxième année de parcours pour laquelle leur candidature est retenue. Ils pourront ainsi faire un choix éclairé sur la plateforme MM pour confirmer ou non leur inscription au vu des informations ainsi communiquées.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, le master est ouvert aux candidats titulaires d'un master 1 en droit, en histoire, en philosophie ou en sociologie. Les étudiants du master 1 Carrières judiciaires (puis, à compter de la rentrée 2020, ceux de la nouvelle mention de master 1 Justice, procès, procédures, entrée en vigueur en septembre 2019) ont spécialement vocation à proposer leur candidature dans ce master.
Les candidats titulaires d’un autre diplôme peuvent également être admis dans cette formation. Une attention particulière est portée à l’adéquation de la formation antérieure avec le contenu du master, l’acquisition d’un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l’approfondissement proposé par le master, la qualité de la formation reçue, la qualité des résultats obtenus.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
► Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1re année (60 ECTS)
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :
- Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
1 matière au choix :
- Procédure pénale (jugement et voies de recours)
- Droit des sûretés
- Droit patrimonial de la famille
- Droit des entreprises en difficulté
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :
- Procédures civiles d’exécution
2 matières au choix (non choisies en UEF) :
- Procédure pénale (jugement et voies de recours)
- Droit des sûretés
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit patrimonial de la famille
- Droit pénal spécial
1 matière spécialisée au choix (non choisie ci-dessus) :
- Contentieux administratif
- Contentieux constitutionnel
- Droit international privé 1
- Contentieux social
- Droit des sûretés
- Droit patrimonial de la famille
- Droit pénal spécial
- Droit pénal international et européen
- Droit de la concurrence
- Droit de la propriété intellectuelle
1 matière d’ouverture au choix :
- Criminologie
- Droit comparé général
- Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
- Grands systèmes de droit contemporains 1
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :
- Droit processuel
1 matière au choix :
- Grands enjeux de la justice contemporaine
- Sociologie du droit et de la justice
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :
- Sociologie du droit et de la justice
1 matière au choix (non choisie en UEF) :
- Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
- Droit du commerce international
- Grands enjeux de la justice contemporaine
1 matière spécialisée au choix (non choisie ci-dessus) :
- Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
- Droit constitutionnel comparé
- Contentieux fiscal
- Droit du commerce international
- Droit de l’environnement
- Droit du financement des entreprises
- Droit international privé 2
- Droit pénal comparé
- Droit pénal des affaires
- Droit européen des affaires
1 matière d’ouverture au choix :
- Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
- Histoire du droit patrimonial de la famille
- Histoire du droit processuel
- Philosophie du droit et de la justice
- Sociologie historique du droit
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Liste des matières mutualisées avec le Master Droit pénal et sciences criminelles :
- Procédure civile (arbitrage, modes amiables procédure civile spéciale)
- Procédure pénale (jugement et voies de recours)
- Criminologie
- Droit processuel
- Grands enjeux de la justice contemporaine
- Sociologie du droit et de la justice
L’étudiant doit choisir obligatoirement la matière « Procédure pénale (jugement et voies de recours) » en UEF1 ou UEC1.
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
2e année (60 ECTS)
Module 1 : Grandes transformations de la justice contemporaine (coefficient 8)
Enseignements généraux :
- Droit processuel approfondi (droits fondamentaux du procès) (24h)
- Institutions juridictionnelles approfondies (12h)
- Théorie générale du procès (24h)
- Théorie générale des modes amiables de règlement des différends (20h)
- Cultures judiciaires européennes ou internationales (12h)
Enseignements méthodologiques :
- Méthodologie appliquée de l’exposé-discussion (« grand oral ») (20h)
- Méthodologie de la recherche et du mémoire (4h)
Evaluation :
Exposé-discussion noté sur 20 (coefficient 6) portant sur l’ensemble des matières enseignées dans le module 1.
Contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2) portant sur la méthodologie appliquée de l’exposé- discussion
Module 2 : Technique procédurale approfondie (coefficient 11)
Approches transversales (droit privé/droit public), 2 matières obligatoires :
- Technique de cassation (civile, pénale, administrative) (30h)
- Procédures accélérées (référés, requêtes) :
- Procédures accélérées civiles (20h)
- Procédures accélérées administratives (10h)
Séminaires spécialisés :
3 séminaires obligatoires :
- Procédure civile approfondie (30h) :
- Droit du procès civil (20h)
- Formalisme du procès civil (10h)
- Procédure pénale approfondie (24h) :
- Droit du procès pénal (12h)
- Procédures pénales particulières (12h)
- Contentieux public (26h) :
- Droit du procès administratif (20h)
- Pratique de la question prioritaire de constitutionnalité (6h)
1 séminaire au choix parmi
- Contentieux du droit de l’Union relevant des juridictions nationales (20h)
- Procédures civiles d’exécution (20h)
- Droit comparé du contentieux (25h)
Evaluation :
Oral noté sur 20 (coefficient 2) portant sur la matière « Technique de cassation (civile, pénale, administrative) ».
Contrôle continu ou oral noté sur 20 (coefficient 2) portant sur la matière « Procédures accélérées (référés, requêtes) ».
Ecrit noté sur 20 (coefficient 2) portant sur le séminaire « Procédure civile approfondie ».
Ecrit ou oral noté sur 20 (coefficient 2) portant sur le séminaire « Procédure pénale approfondie ».
Contrôle continu ou oral noté sur 20 (coefficient 2) portant sur le séminaire « Contentieux public ».
Contrôle continu ou oral noté sur 20 (coefficient 1) portant sur le séminaire au choix « Contentieux du droit de l’Union relevant des juridictions nationales » ou « Procédures civiles d’exécution » ou « Droit comparé du contentieux ».
Module 3 : Approches pluridisciplinaires sur la justice et le procès (coefficient 3)
1 matière au choix :
- Histoire de la justice (24 h)
- Sociologie de la justice (24 h)
1 matière dirigée obligatoire :
- Justice et littérature (12 h)
Evaluation :
Oral noté sur 20 (coefficient 2) portant sur la matière au choix « Histoire de la justice » ou « Sociologie de la justice ».
Contrôle continu ou oral noté sur 20 (coefficient 1) portant sur la matière « Justice et littérature ».
Mémoire de recherche (coefficient 8)
Le mémoire est noté sur 20 (coefficient 8).
Règles spécifiques
Liste des matières mutualisées :
- « Formalisme du procès civil » mutualisé avec le M2 Arbitrage et droit du contentieux
- « Contentieux du droit de l’Union relevant des juridictions nationales » mutualisé avec le M2 de Droit européen
- « Procédures civiles d’exécution » mutualisé avec le M2 Arbitrage et droit du contentieux
- « Droit comparé du contentieux » mutualisé avec le M2 de Droit comparé
- « Histoire de la justice » mutualisé avec le M2 d’Histoire du droit
- « Sociologie de la justice » mutualisé avec le M2 de Communication et sociologie du droit et de la justice
Cas particuliers :
Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif. Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du master le programme de chaque année d’études. Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires.
► Débouchés
- En premier lieu, le master Justice et droit du procès a pour objet de former les étudiants qui se destinent aux professions de la justice : il dispense l’ensemble des bases nécessaires pour se préparer ensuite aux concours et examens qui conditionnent l’accès à ces professions (préparations au concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature, à l’examen d’entrée au CRFPA, etc., dispensées à l’Institut d’études judiciaires « Pierre Raynaud » de l’Université Paris-Panthéon-Assas) ;
- En deuxième lieu, le master peut également préparer les étudiants qui se destinent aux professions portant sur la justice, qui supposent de solides compétences en droit (journalisme juridique, etc.) ;
- En troisième et dernier lieu, le master accueille les étudiants qui envisagent de réaliser ultérieurement une thèse en droit du procès (civil, pénal, etc.), que cette thèse soit menée en lien avec un projet professionnel judiciaire ou dans la perspective d’une carrière universitaire (maîtrise de conférences, agrégation).
► Contact
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-justice-proces-procedures-parcours-justice-proces-procedures-1► Vidéo de présentation
► INFORMATIONS 2024/2025 - MASTER JUSTICE ET DROIT DU PROCÈS
- Réunion de rentrée de la promotion 2024/2025 du M1 Justice, procès et procédures : (C. CHAINAIS, L. MAYER)
- Réunion de rentrée de la promotion 2024/25 du M2 Justice et droit du procès : Mercredi 25 septembre 2024 à partir de 15h, au Patio d'Assas
- Remise des diplômes : Mercredi 25 septembre 2024 à 18h, au Patio d'Assas
- Début des enseignements M2 : Lundi 23 septembre 2024, hors cours mutualisé
Emploi du temps à consulter dans la rubrique Formation / Calendrier universitaire / Emploi du temps
► Programme 2024-2025
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Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Présentation
ATTENTION : informations susceptibles d’être modifiées
Les enseignements du master sont organisés autour de trois finalités :
- Offrir un solide socle de connaissances en droit substantiel (civil, pénal, commercial, etc.)
- Transmettre des compétences approfondies en matière de justice et de procédure (procédure pénale, procédure civile, droit processuel, etc.)
- Développer des approches pluridisciplinaires autour de la justice (grands enjeux de la justice contemporaine, sociologie du droit et de la justice, etc.), qui permettent d’acquérir certaines méthodes spécifiques (formation au « grand oral » et à l’exposé-discussion notamment).
Le master forme en premier lieu les étudiants qui se destinent aux professions de la justice, en leur apportant les connaissances nécessaires pour se préparer ensuite aux concours et examens qui conditionnent l’accès à ces professions (préparations au concours d’entrée à l’École nationale de la
magistrature, à l’examen d’entrée au CRFPA, etc., dispensées à l’Institut d’études judiciaires « Pierre Raynaud »).
Le master prépare en second lieu les étudiants qui se destinent aux professions portant sur la justice, qui supposent de solides compétences en droit (journalisme juridique, métiers de la communication juridique, etc.).
La formation dispensée repose sur trois piliers complémentaires :
- Les grandes transformations contemporaines de la justice ;
- La technique procédurale approfondie, consacrée à l’étude des différents contentieux (civil, pénal, administratif, constitutionnel, etc.) ;
- Les perspectives pluridisciplinaires sur la justice, qui viennent enrichir la vision purement technique du procès (approches historiques, économiques, sociologiques, etc.).
Conciliant approche théorique et pratique, le master donne ainsi aux étudiants des compétences approfondies sur le procès et les différents contentieux, tout en les incitant à mettre ces connaissances juridiques en perspective. D’abord, un nouveau module intitulé « Transformations de la justice contemporaine » est créé. Dans cette perspective, les modes alternatifs de règlement des conflits font désormais l’objet d’un cours à part entière. De même, des enseignements sont désormais consacrés à la justice numérique, aux politiques de la justice ou encore aux enjeux contemporains de l’office du juge, notamment grâce à une convention passée avec l’Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ).
Ensuite, le module « Technique procédurale approfondie » est enrichi : la dimension internationale est désormais accentuée (enseignements portant sur les cultures judiciaires européennes et internationales, le droit comparé du contentieux ou la justice pénale internationale). Dans le même temps, les contentieux continuent d’être abordés sous leurs aspects les plus variés : judiciaires, comme administratifs ; devant les juridictions du fond, comme devant les juridictions supérieures (Cour de cassation, Conseil d’État, Conseil constitutionnel) ; devant les juges du principal, comme devant les juges des référés ; devant les juridictions françaises, comme devant les juridictions européennes (Cour de justice et Cour européenne des droits de l’Homme).
Enfin, une grande attention est portée à la méthodologie : la méthode de l’exposé-discussion (ou « grand oral ») donne désormais lieu à un enseignement autonome, utile notamment dans la perspective de la préparation aux concours et examens d’accès aux professions juridiques (École nationale de la magistrature, CRFPA, etc.).
Un enseignement est également dédié à la méthodologie de la recherche et du mémoire : la rédaction d’un mémoire sur un thème librement choisi permet en effet à l’étudiant, au fil du master, non seulement d’approfondir ses connaissances sur un sujet donné mais aussi et surtout d’acquérir des méthodes de recherche, susceptibles d’être mises à profit non seulement à l’université, mais également au sein d’une juridiction ou en cabinet d’avocats.
Informations complémentaires
Les enseignements proposés dans le master s’appuient notamment sur des conventions passées avec la Cour d’appel de Paris, le Tribunal de grande instance de Paris et l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, grâce auxquelles des magistrats de ces juridictions ainsi que des avocats aux Conseils d’État et à la Cour de cassation dispensent des enseignements dans le master, relatifs à la technique de cassation et aux référés notamment.
Le master bénéficie, en outre, de la collaboration active d’une avocate, de magistrats à la Cour d’appel de Paris et à la Cour de cassation, et d’un conseiller d’État.
En outre, le master mène ses activités en partenariat avec le Centre de recherche sur la justice (CRJ) de l’Université Paris-Panthéon-Assas, avec lequel des synergies vertueuses sont mises en place. Les étudiants sont conviés à assister au cycle de conférences « Lectures sur la justice » qu’organise chaque année le CRJ, cycle qui vise à faire lire ou redécouvrir des ouvrages portant sur la justice et le procès, présentés par leurs auteurs. Ils sont aussi régulièrement conviés à des sessions de travail dans la bibliothèque du CRJ, où ils bénéficient de l’appui de jeunes chercheurs pour la rédaction de leur mémoire de recherche, en sus des conseils dispensés par leur maître de recherche.
La formation dispensée dans le master est susceptible d’être complétée par les préparations aux concours ou examens professionnels organisées par l’Institut d’études judiciaires Pierre Raynaud (préparation au concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature) ou l’Institut de préparation à l’administration générale (préparation au concours de recrutement de conseillers de tribunaux administratifs et cours administratives d’appel ou de magistrats financiers).
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Pour l'année universitaire 2024-2025 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
- Formation sélective, accessible aux titulaires d'un diplôme national conférant le grade de licence en droit ou d'un diplôme équivalent dans le domaine compatible avec les enseignements du master Justice, procès, procédures.
- Avoir suivi, si l’université d’origine offre cette formation en Licence, un cours d’institutions juridictionnelles, des cours de procédure civile et/ou de procédure pénale (si possible avec TD), et/ou des cours de droit du contentieux (public, international, etc.), et/ou de droit processuel le cas échéant.
- De manière générale, avoir un parcours révélant un intérêt et des compétences pour les matières relevant de la justice ainsi que les disciplines « d’ouverture » telles que l’histoire, la philosophie, la sociologie, la science politique, etc.
Critères généraux d’examen des candidatures
Critères principaux :
Le Master « Justice, procès, procédures » est une formation d’excellence préparant :
- Aux métiers de la justice : magistrat (ENM), avocat (examen d’entrée au CRFPA), avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, autres professions judiciaires (médiateurs, huissiers de justice, greffiers, métiers de l’arbitrage, …) ;
- Aux métiers sur la justice : communication juridique et judiciaire, lobbying, journalisme juridique, presse judiciaire, métiers de l’édition juridique, …
- Il vise également à préparer les étudiants à des thèses universitaires (dans le cadre d’un contrat doctoral) ou professionnelles (conventions CIFRE).
L’admission dans le Master suppose donc d’avoir acquis un solide socle de juriste généraliste, non seulement en droit privé (droit des obligations, droit de la famille…) mais aussi en droit public. Les profils originaux sont également valorisés : double licences (histoire et droit, par ex.), classes préparatoires (A/L, D1, etc.), parcours à l’étranger, collège de droit, etc.
Plus particulièrement, l’obtention de solides résultats dans les matières relatives à la justice sera prise en considération (procédure civile, procédure pénale, contentieux administratifs, institutions juridictionnelles, etc.). La qualité des résultats obtenus dans des matières démontrant de la part du candidat ou de la candidate une ouverture transdisciplinaire sera également valorisée : histoire du droit, philosophie du droit, sociologie du droit, économie du droit, etc.
Éventuellement :
- Avoir réalisé des stages en juridiction, en cabinet d’avocat, en études d’huissiers de justice ;
- S’être investi dans des activités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’université ou de l’institution ;
- Le cas échéant, avoir déjà tenu un journal, participé à l’organisation d’événements, avoir effectué des stages en lien avec l’élaboration des normes (en administration, en collectivité ou au Parlement), avoir contribué activement à une activité associative ou exercé une activité dans le domaine de la communication, surtout si le candidat ou la candidate se destine à la spécialité Communication et sociologie du droit et de la justice ;
- Le cas échéant, manifester une certaine ouverture culturelle ou internationale.
Modalités d’examen des candidatures
La mention « Justice, procès, procédures » est composée d’un parcours unique « Justice, procès, procédures ». Le parcours unique « Justice, procès, procédures » se décline en trois spécialités en deuxième année :
- Spécialité 1 JDP. « Justice et droit du procès » (plutôt orientée vers la magistrature, sans exclure d’autres professions judiciaires),
- Spécialité 2 CAMARD. « Contentieux arbitrage et MARD » (plutôt orientée vers les professions d’avocat et celles liées à l’arbitrage, la médiation, etc., sans exclure magistrature, commissaires
de justice, etc.),
- Spécialité 3 CSDJ. « Communication et sociologie du droit et de la justice » (plutôt orientée vers la communication juridique et judiciaire, l’édition juridique et judiciaire ; affaires publiques et
lobbying, sans exclure les professions judiciaires). Le ou la candidate indique, au moment de sa candidature, la mention et le parcours (unique) auquel il ou elle candidate : Mention « Justice, procès, procédures », Parcours « Justice, Procès, procédures ».
Il ou elle doit également indiquer la ou les spécialités de 2e année de Master pour lesquelles il ou elle candidate.
Il est possible de mentionner plusieurs spécialités de deuxième année ou une seule.
L’examen des candidatures, qui se fait sur dossier (complété le cas échéant par un entretien physique ou en ligne), prendra en compte les souhaits ainsi exprimés et hiérarchisés.
Les candidats retenus favorablement recevront un courriel individuel, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie, leur indiquant à la fois le principe de leur admission et la spécialité de deuxième année de parcours pour laquelle leur candidature est retenue. Ils pourront ainsi faire un choix éclairé sur la plateforme MM pour confirmer ou non leur inscription au vu des informations ainsi communiquées.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, le master est ouvert aux candidats titulaires d'un master 1 en droit, en histoire, en philosophie ou en sociologie. Les étudiants du master 1 Carrières judiciaires (puis, à compter de la rentrée 2020, ceux de la nouvelle mention de master 1 Justice, procès, procédures, entrée en vigueur en septembre 2019) ont spécialement vocation à proposer leur candidature dans ce master.
Les candidats titulaires d’un autre diplôme peuvent également être admis dans cette formation. Une attention particulière est portée à l’adéquation de la formation antérieure avec le contenu du master, l’acquisition d’un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l’approfondissement proposé par le master, la qualité de la formation reçue, la qualité des résultats obtenus.
L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de Master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1re année (60 ECTS)
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :
- Procédure civile (arbitrage, modes amiables, procédure civile spéciale)
1 matière au choix :
- Procédure pénale (jugement et voies de recours)
- Droit des sûretés
- Droit patrimonial de la famille
- Droit des entreprises en difficulté
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :
- Procédures civiles d’exécution
2 matières au choix (non choisies en UEF) :
- Procédure pénale (jugement et voies de recours)
- Droit des sûretés
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit patrimonial de la famille
- Droit pénal spécial
1 matière spécialisée au choix (non choisie ci-dessus) :
- Contentieux administratif
- Contentieux constitutionnel
- Droit international privé 1
- Contentieux social
- Droit des sûretés
- Droit patrimonial de la famille
- Droit pénal spécial
- Droit pénal international et européen
- Droit de la concurrence
- Droit de la propriété intellectuelle
1 matière d’ouverture au choix :
- Criminologie
- Droit comparé général
- Grandes doctrines juridiques, politiques et économiques
- Grands systèmes de droit contemporains 1
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 matière obligatoire :
- Droit processuel
1 matière au choix :
- Grands enjeux de la justice contemporaine
- Sociologie du droit et de la justice
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 matière obligatoire :
- Sociologie du droit et de la justice
1 matière au choix (non choisie en UEF) :
- Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
- Droit du commerce international
- Grands enjeux de la justice contemporaine
1 matière spécialisée au choix (non choisie ci-dessus) :
- Droit de la Convention européenne des droits de l’homme
- Droit constitutionnel comparé
- Contentieux fiscal
- Droit du commerce international
- Droit de l’environnement
- Droit du financement des entreprises
- Droit international privé 2
- Droit pénal comparé
- Droit pénal des affaires
- Droit européen des affaires
1 matière d’ouverture au choix :
- Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common Law)
- Histoire du droit patrimonial de la famille
- Histoire du droit processuel
- Philosophie du droit et de la justice
- Sociologie historique du droit
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Liste des matières mutualisées avec le Master Droit pénal et sciences criminelles :
- Procédure civile (arbitrage, modes amiables procédure civile spéciale)
- Procédure pénale (jugement et voies de recours)
- Criminologie
- Droit processuel
- Grands enjeux de la justice contemporaine
- Sociologie du droit et de la justice
L’étudiant doit choisir obligatoirement la matière « Procédure pénale (jugement et voies de recours) » en UEF1 ou UEC1.
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
2e année (60 ECTS)
Module 1 : Grandes transformations de la justice contemporaine (coefficient 8)
Enseignements généraux :
- Droit processuel approfondi (droits fondamentaux du procès) (24h)
- Institutions juridictionnelles approfondies (12h)
- Théorie générale du procès (24h)
- Théorie générale des modes amiables de règlement des différends (20h)
- Cultures judiciaires européennes ou internationales (12h)
Enseignements méthodologiques :
- Méthodologie appliquée de l’exposé-discussion (« grand oral ») (20h)
- Méthodologie de la recherche et du mémoire (4h)
Evaluation :
Exposé-discussion noté sur 20 (coefficient 6) portant sur l’ensemble des matières enseignées dans le module 1.
Contrôle continu noté sur 20 (coefficient 2) portant sur la méthodologie appliquée de l’exposé- discussion
Module 2 : Technique procédurale approfondie (coefficient 11)
Approches transversales (droit privé/droit public), 2 matières obligatoires :
- Technique de cassation (civile, pénale, administrative) (30h)
- Procédures accélérées (référés, requêtes) :
- Procédures accélérées civiles (20h)
- Procédures accélérées administratives (10h)
Séminaires spécialisés :
3 séminaires obligatoires :
- Procédure civile approfondie (30h) :
- Droit du procès civil (20h)
- Formalisme du procès civil (10h)
- Procédure pénale approfondie (24h) :
- Droit du procès pénal (12h)
- Procédures pénales particulières (12h)
- Contentieux public (26h) :
- Droit du procès administratif (20h)
- Pratique de la question prioritaire de constitutionnalité (6h)
1 séminaire au choix parmi
- Contentieux du droit de l’Union relevant des juridictions nationales (20h)
- Procédures civiles d’exécution (20h)
- Droit comparé du contentieux (25h)
Evaluation :
Oral noté sur 20 (coefficient 2) portant sur la matière « Technique de cassation (civile, pénale, administrative) ».
Contrôle continu ou oral noté sur 20 (coefficient 2) portant sur la matière « Procédures accélérées (référés, requêtes) ».
Ecrit noté sur 20 (coefficient 2) portant sur le séminaire « Procédure civile approfondie ».
Ecrit ou oral noté sur 20 (coefficient 2) portant sur le séminaire « Procédure pénale approfondie ».
Contrôle continu ou oral noté sur 20 (coefficient 2) portant sur le séminaire « Contentieux public ».
Contrôle continu ou oral noté sur 20 (coefficient 1) portant sur le séminaire au choix « Contentieux du droit de l’Union relevant des juridictions nationales » ou « Procédures civiles d’exécution » ou « Droit comparé du contentieux ».
Module 3 : Approches pluridisciplinaires sur la justice et le procès (coefficient 3)
1 matière au choix :
- Histoire de la justice (24 h)
- Sociologie de la justice (24 h)
1 matière dirigée obligatoire :
- Justice et littérature (12 h)
Evaluation :
Oral noté sur 20 (coefficient 2) portant sur la matière au choix « Histoire de la justice » ou « Sociologie de la justice ».
Contrôle continu ou oral noté sur 20 (coefficient 1) portant sur la matière « Justice et littérature ».
Mémoire de recherche (coefficient 8)
Le mémoire est noté sur 20 (coefficient 8).
Règles spécifiques
Liste des matières mutualisées :
- « Formalisme du procès civil » mutualisé avec le M2 Arbitrage et droit du contentieux
- « Contentieux du droit de l’Union relevant des juridictions nationales » mutualisé avec le M2 de Droit européen
- « Procédures civiles d’exécution » mutualisé avec le M2 Arbitrage et droit du contentieux
- « Droit comparé du contentieux » mutualisé avec le M2 de Droit comparé
- « Histoire de la justice » mutualisé avec le M2 d’Histoire du droit
- « Sociologie de la justice » mutualisé avec le M2 de Communication et sociologie du droit et de la justice
Cas particuliers :
Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif. Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du master le programme de chaque année d’études. Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires.
Débouchés
- En premier lieu, le master Justice et droit du procès a pour objet de former les étudiants qui se destinent aux professions de la justice : il dispense l’ensemble des bases nécessaires pour se préparer ensuite aux concours et examens qui conditionnent l’accès à ces professions (préparations au concours d’entrée à l’École nationale de la magistrature, à l’examen d’entrée au CRFPA, etc., dispensées à l’Institut d’études judiciaires « Pierre Raynaud » de l’Université Paris-Panthéon-Assas) ;
- En deuxième lieu, le master peut également préparer les étudiants qui se destinent aux professions portant sur la justice, qui supposent de solides compétences en droit (journalisme juridique, etc.) ;
- En troisième et dernier lieu, le master accueille les étudiants qui envisagent de réaliser ultérieurement une thèse en droit du procès (civil, pénal, etc.), que cette thèse soit menée en lien avec un projet professionnel judiciaire ou dans la perspective d’une carrière universitaire (maîtrise de conférences, agrégation).
Vidéo de présentation
INFORMATIONS 2024/2025 - MASTER JUSTICE ET DROIT DU PROCÈS
- Réunion de rentrée de la promotion 2024/2025 du M1 Justice, procès et procédures : (C. CHAINAIS, L. MAYER)
- Réunion de rentrée de la promotion 2024/25 du M2 Justice et droit du procès : Mercredi 25 septembre 2024 à partir de 15h, au Patio d'Assas
- Remise des diplômes : Mercredi 25 septembre 2024 à 18h, au Patio d'Assas
- Début des enseignements M2 : Lundi 23 septembre 2024, hors cours mutualisé
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