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► Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2024-2025 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus

• Formation sélective, accessible aux titulaires d'un diplôme national conférant le grade de licence en droit ou d'un diplôme équivalent dans le domaine compatible avec les enseignements du master Justice, procès, procédures.
• Avoir suivi, si l’université d’origine offre cette formation en Licence, un cours d’institutions juridictionnelles, des cours de procédure civile et/ou de procédure pénale (si possible avec TD), et/ou des cours de droit du contentieux (public, international, etc.), et/ou de droit processuel le cas échéant.
• De manière générale, avoir un parcours révélant un intérêt et des compétences pour les matières relevant de la justice ainsi que les disciplines « d’ouverture » telles que l’histoire, la philosophie, la sociologie, la science politique, etc.

Critères généraux d’examen des candidatures

Critères principaux :

Le Master « Justice, procès, procédures » est une formation d’excellence préparant :

• Aux métiers de la justice : magistrat (ENM), avocat (examen d’entrée au CRFPA), avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, autres professions judiciaires (médiateurs, huissiers de justice, greffiers, métiers de l’arbitrage, …) ;
• Aux métiers sur la justice : communication juridique et judiciaire, lobbying, journalisme juridique, presse judiciaire, métiers de l’édition juridique, …
• Il vise également à préparer les étudiants à des thèses universitaires (dans le cadre d’un contrat doctoral) ou professionnelles (conventions CIFRE).

L’admission dans le Master suppose donc d’avoir acquis un solide socle de juriste généraliste, non seulement en droit privé (droit des obligations, droit de la famille…) mais aussi en droit public. Les profils originaux sont également valorisés : double licences (histoire et droit, par ex.), classes préparatoires (A/L, D1, etc.), parcours à l’étranger, collège de droit, etc.

Plus particulièrement, l’obtention de solides résultats dans les matières relatives à la justice sera prise en considération (procédure civile, procédure pénale, contentieux administratifs, institutions juridictionnelles, etc.). La qualité des résultats obtenus dans des matières démontrant de la part du candidat ou de la candidate une ouverture transdisciplinaire sera également valorisée : histoire du droit, philosophie du droit, sociologie du droit, économie du droit, etc.

Éventuellement :

• Avoir réalisé des stages en juridiction, en cabinet d’avocat, en études d’huissiers de justice ;
• S’être investi dans des activités à l’intérieur ou à l’extérieur de l’université ou de l’institution ; 
• Le cas échéant, avoir déjà tenu un journal, participé à l’organisation d’événements, avoir effectué des stages en lien avec l’élaboration des normes (en administration, en collectivité ou au Parlement), avoir contribué activement à une activité associative ou exercé une activité dans le domaine de la communication, surtout si le candidat ou la candidate se destine à la spécialité Communication et sociologie du droit et de la justice ;
• Le cas échéant, manifester une certaine ouverture culturelle ou internationale.

Modalités d’examen des candidatures 

La mention « Justice, procès, procédures » est composée d’un parcours unique « Justice, procès, procédures ». Le parcours unique « Justice, procès, procédures » se décline en trois spécialités en deuxième année :
- Spécialité 1 JDP. « Justice et droit du procès » (plutôt orientée vers la magistrature, sans exclure d’autres professions judiciaires),
- Spécialité 2 CAMARD. « Contentieux arbitrage et MARD » (plutôt orientée vers les professions d’avocat et celles liées à l’arbitrage, la médiation, etc., sans exclure magistrature, commissaires
de justice, etc.),
- Spécialité 3 CSDJ. « Communication et sociologie du droit et de la justice » (plutôt orientée vers la communication juridique et judiciaire, l’édition juridique et judiciaire ; affaires publiques et
lobbying, sans exclure les professions judiciaires). Le ou la candidate indique, au moment de sa candidature, la mention et le parcours (unique) auquel il ou elle candidate : Mention « Justice, procès, procédures », Parcours « Justice, Procès, procédures ».
Il ou elle doit également indiquer la ou les spécialités de 2e année de Master pour lesquelles il ou elle candidate.
Il est possible de mentionner plusieurs spécialités de deuxième année ou une seule.

L’examen des candidatures, qui se fait sur dossier (complété le cas échéant par un entretien physique ou en ligne), prendra en compte les souhaits ainsi exprimés et hiérarchisés.
Les candidats retenus favorablement recevront un courriel individuel, à l’adresse électronique qu’ils auront fournie, leur indiquant à la fois le principe de leur admission et la spécialité de deuxième année de parcours pour laquelle leur candidature est retenue. Ils pourront ainsi faire un choix éclairé sur la plateforme MM pour confirmer ou non leur inscription au vu des informations ainsi communiquées.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, le master est ouvert aux candidats titulaires d'un master 1 en droit, en histoire, en philosophie ou en sociologie. Les étudiants du master 1 Carrières judiciaires (puis, à compter de la rentrée 2020, ceux de la nouvelle mention de master 1 Justice, procès, procédures, entrée en vigueur en septembre 2019) ont spécialement vocation à proposer leur candidature dans ce master.

Les candidats titulaires d’un autre diplôme peuvent également être admis dans cette formation. Une attention particulière est portée à l’adéquation de la formation antérieure avec le contenu du master, l’acquisition d’un niveau de connaissances suffisant en rapport avec l’approfondissement proposé par le master, la qualité de la formation reçue, la qualité des résultats obtenus. 

L’autorisation d’inscription est accordée par le président de l’université après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.