Programme

Première année de magistère (Licence 3)

1er semestre

Unité d'Enseignements Fondamentaux 1 

• Droit commun des sociétés (cours : 36h ; TD : 15h)
• Contrats spéciaux (cours : 36h ; TD : 15h)
• Relations individuelles (cours : 36h ; TD : 15h)

Unité d'Enseignements Complémentaires 1

• T.V.A (enseignement spécifique) (cours : 2h/semaine)
• Philosophie (enseignement spécifique) (cours : 2h/semaine)
• Droit de la famille (enseignement spécifique) (cours : 2h/semaine)
• Comptabilité (enseignement spécifique) (cours : 2h/semaine)
• Droit fiscal (enseignement spécifique) (cours : 2h/semaine)
• Droit de l’Union européenne 1 (droit institutionnel) (cours : 37h30)
• Anglais juridique (enseignement spécifique) (TD : 36h)
   

2nd semestre

Unité d’Enseignements Fondamentaux 2

• Droit spécial des sociétés (cours : 36h ; TD : 15h)
• Droit du travail – relations collectives (cours : 36h ; TD : 15h)

Unité d’Enseignements Complémentaires 2

• Droit de la propriété intellectuelle (cours : 36h)
• Procédure civile (enseignement spécifique)  (cours : 2h/semaine)
• Droit social (enseignement spécifique)  (cours : 2h/semaine)
• Actes de procédure (enseignement spécifique)  (cours : 2h/semaine)
• Droit des successions (enseignement spécifique)  (cours : 2h/semaine)
• Droit des obligations (enseignement spécifique)  (cours : 2h/semaine)
• Comptabilité (enseignement spécifique)  (cours : 2h/semaine)
• Droit fiscal (enseignement spécifique)  (cours : 2h/semaine)
• Anglais juridique (enseignement spécifique) (cours : 39h)

Deuxième année de magistère (Master 1)

1er semestre

Unité d'Enseignements Fondamentaux 1 

• Droit des entreprises en difficulté (cours : 36h ; TD : 15h)
• Droit civil 1 des sûretés (cours : 36h ; TD : 15h)
• Droit fiscal des affaires 1 (cours : 36h)

Unité d’Enseignements Complémentaires 1

• Droit de la concurrence (cours : 36h )
• Droit fiscal (enseignement spécifique) (cours : 2h/semaine)
• Pratique des sociétés (enseignement spécifique) (cours : 2h/semaine)
• Gestion financière (enseignement spécifique) (cours : 2h/semaine)
• Comptabilité (enseignement spécifique) (cours : 2h/semaine; TD : 36h)
• Anglais juridique (enseignement spécifique)

2nd semestre

Unité d'Enseignements Fondamentaux 2

• Droit du financement de l’entreprise (cours : 36h ; TD : 15h)
• Droit fiscal des affaires 2 (cours : 36h)

Unité d’Enseignements Complémentaires 2 

• Droit des marchés financiers (cours : 36h)
• Droit pénal des affaires (cours : 36h)
• Droit fiscal (enseignement spécifique) (cours : 2h/semaine)
• Droit de la distribution (enseignement spécifique) (cours : 2h/semaine)
• Droit international privé (enseignement spécifique) (cours : 2h/semaine)
• Comptabilité (enseignement spécifique) (cours : 2h/semaine; TD : 39h)
• Anglais juridique (enseignement spécifique)

Troisième année de magistère (master 2)

Tous les enseignements sont obligatoires (coefficient 20) :

• Droit financier américain (25h, coef.1 / 3 ECTS)
• Droit américain des affaires (75h, coef.2 / 8 ECTS)
• Droit bancaire institutionnel (25h, coef.1 / 3 ECTS)
• Droit du financement structuré (25h, coef.1 / 3 ECTS)
• Droit civil des affaires (25h, coef.2 / 3 ECTS)
• Droit commercial international (25h, coef.1 / 3 ECTS)
• Droit européen des affaires (25h, coef.1 / 3 ECTS)
• Droit fiscal international (25h, coef.1 / 3 ECTS)
• Restructuration d’entreprises (25h, coef.1 / 3 ECTS)
• Droit des marchés financiers (25h, coef.2 / 3 ECTS)
• Droit des sociétés I (25h, coef.2 / 3 ECTS)
• Droit des sociétés pratique II (25h, coef.1 / 3 ECTS)
• Droit du travail (25h, coef.1 / 3 ECTS)
• Pratiques professionnelles (rédaction de contrats - expression orale) (25h, coef.1 / 3 ECTS)
• Conférences professionnelles (25h, coef.2 / 3 ECTS)

Chaque matière est évaluée par un écrit ou un oral noté sur 20 (coefficient en fonction de la matière) ; toute note inférieure à 6/20 est éliminatoire.

Stage (3 mois / 10 ECTS)
Trois mois en fin de M2 dans une entreprise, un cabinet d’avocat, une juridiction ou une activité jugée équivalente par le directeur du Master.

Le mémoire est noté sur 20 (coefficient 6), toute note inférieure à 10/20 est éliminatoire

Règles spécifiques
Cas particulier :

Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif.
Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du master le programme de chaque année d’études.
Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires.
 

Mémoire

L’une des particularités du magistère, par rapport à la plupart des autres masters 2 professionnels, est l’obligation pour les étudiants de réaliser un véritable travail de recherche lors de la dernière année du magistère.
Il prend la forme d’un mémoire, donnant lieu à une soutenance. Un temps spécifique est alloué aux étudiants à cette fin.

DJCE- Certificats de spécialités

Une autre originalité de la formation, commune aux autres DJCE, est le certificat de spécialité délivré à l’issue d’une formation d’environ 120 heures.
Ainsi, les étudiants de 3e année du magistère suivent des cours intensifs, localisés à l’Université de Montpellier tout le mois de juin, dans l’une des spécialisations choisie par l’étudiant :

• Droit fiscal
• Droit social
• Droit des sociétés
• Droit économique/Droit de la distribution
• Propriété intellectuelle et nouvelles technologies
• Contentieux interne et international de l’entreprise.

Pour plus d’information, cliquez-ici pour accéder au site de la FNDE, ou consultez celui du DJCE en suivant ce lien.

Conférences

Les étudiants de 3e année du magistère bénéficient, outre leurs cours, de conférences d’entreprises et de cabinets de premier plan, tels :

• Axa (directeur juridique adjoint du Groupe, en charge des fusions-acquisitions)
• LVMH (juriste senior spécialisée en fusions-acquisitions)
• Total (responsable juridique des fusions-acquisitions et des financements de projets au niveau mondial)
• Linklaters (associé, département fusions-acquisitions)
• Norton Rose ( (associés, responsables du département marchés de capitaux)
• Paul Hastings (associé, responsable de la pratique private equity)

Préparation de l'examen du CRFPA

A l’issue de leur master 1, la quasi-totalité des étudiants choisissent de se présenter aux épreuves de l’examen d’entrée au CRFPA. La répartition des cours et séminaires dispensés en master 2 est faite pour que les candidats puissent préparer, dans les meilleures conditions et parallèlement au master 2, les épreuves orales de l’examen.