Auteur : Louis VOGEL (Professeur en droit privé)
Date de publication : 12/2011
Éditeur : Éditions Panthéon-Assas
Collection : Droit global/Global Law
ISBN : 979-10-90429-05-5
EAN : 979109042905.00
Prix pour l’édition papier : 42 €
Nombre de pages : 280
Resumé :
Particulièrement adapté à la franchise, le droit comparé démontre, au-delà de conceptions nationales différentes, le rôle économique unique de cet instrument juridique.
L'examen des droits américain, européen, français, allemand et italien révèle qu'ils se concentrent encore trop souvent sur la définition des obligations réciproques des parties sans tenir suffisamment compte du réseau dans lequel le contrat s'insère. Au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats, le régime juridique de la franchise recherche toujours son équilibre.