La franchise au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats Etats-Unis, Union européenne, France, Allemagne, Italie

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Auteur : Louis VOGEL (Professeur en droit privé)

Date de publication : 12/2011

Éditeur : Éditions Panthéon-Assas

Collection : Droit global/Global Law

ISBN : 979-10-90429-05-5

EAN : 979109042905.00

Prix pour l’édition papier : 42 €

Nombre de pages : 280

Resumé :

Particulièrement adapté à la franchise, le droit comparé démontre, au-delà de conceptions nationales différentes, le rôle économique unique de cet instrument juridique.

L'examen des droits américain, européen, français, allemand et italien révèle qu'ils se concentrent encore trop souvent sur la définition des obligations réciproques des parties sans tenir suffisamment compte du réseau dans lequel le contrat s'insère. Au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats, le régime juridique de la franchise recherche toujours son équilibre.