Négociabilité et possession - Essai sur l'inopposabilité des vices de la propriété mobilière

Les dérogations à la règle Nemo plus juris… en matière de transfert du droit de propriété ont très souvent été étudiées deux à deux. Dans un effort de systématisation supplémentaire, cette étude en propose une étude unitaire visant à montre l’existence d’une processus commun de constitution d’un droit de propriété exempt de vice appuyé sur la négociabilité du bien d’une part et sa possession régulière et de bonne foi d’autre part.

Les mécanismes qui dérogent à la règle Nemo plus juris... en matière de transfert du droit de propriété sont multiples et semblent tenir de la carpe et du lapin. Touchant aussi bien des meubles corporels qu'incorporels, ils profitent tant au possesseur de bonne foi de certains meubles corporels, qu'à l'inscrit en compte de valeurs mobilières ou au porteur légitime de lettres de change.

Dans tous ces cas, l'acquéreur - qu'il soit porteur, inscrit, ou possesseur - bénéficie d'un droit de propriété exempt de vices vis-à-vis des tiers, tout en demeurant soumis au contrat de transmission dans ses rapports avec son vendeur. Il acquiert ainsi un droit de propriété plus étendu que celui de son auteur puisqu'il se trouve libéré des vices ou défauts qui pouvaient venir le grever, ce qui vient directement contredire la règle Nemo plus juris... Comment expliquer cette contradiction ?

Dans un effort de systématisation nouveau, ce travail propose de réunir ces trois situations en une même étude révélant l'existence d'un processus unitaire de constitution d'un droit de propriété exempt de vice associant la possession d'une part, à la négociabilité d'autre part.

Les différents facteurs d'inopposabilité que sont la possession des meubles corporels, l'inscription en compte des valeurs mobilières ou le port légitime des effets de commerce apparaissent en effet comme les modes de possession des biens auxquels ils s'appliquent. Néanmoins, ces différents modes de possession - ayant des effets distincts selon les biens auxquels ils s'appliquent - ne peuvent suffire, à eux seuls, à expliquer la constitution d'un droit de propriété exempt de vice qui apparaît alors comme le résultat d'un processus associant la possession à une caractéristique particulière, commune à l'ensemble de ces biens, qui est leur négociabilité.

L'analyse de la négociabilité conduit en effet aujourd'hui à y voir une qualité du bien qui, en l'absence de fraude, confère à sa possession régulière et de bonne foi une fonction de publicité particulière rendant inopposable les droits concurrents au droit de propriété ainsi extériorisé.

Outre la compréhension unitaire des différents cas dérogeant à la règle Nemo plus juris... en matière de transfert du droit de propriété, cette redéfinition du concept de négociabilité lui permet de rayonner sur l'ensemble du droit des biens et de proposer une nouvelle classification des biens selon que leur transmission obéit à un schéma de sécurité statique pour les biens cessibles ou à un schéma de sécurité dynamique pour les biens négociables.

Matthieu Dubertret est maître de conférences à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

• Avant-propos de de Paul Didier
• Préface d'Alain Ghozi