La république décentralisée
Auteurs : Yves GAUDEMET (Professeur émérite en droit public) , Olivier GOHIN (Professeur émérite en droit public)
Date de publication : 06/2004
Éditeur : Éditions Panthéon-Assas
Collection : Pensée contemporaine
ISBN : 978-2-913397-58-3
EAN : 9782913397583.00
Prix pour l’édition papier : 20 €
Nombre de pages : 176
Resumé :
Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé par le Centre de recherche en droit administratif de l’Université Panthéon-Assas, le 17 juin 2003, sur la révision du titre XII de la Constitution du 4 octobre 1958, intitulé "Des collectivités territoriales", par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République.
La République décentralisée regroupe tous les aspects de droit administratif de cette importante réforme de décentralisation territoriale. La première partie est consacrée au cadre général de la révision du titre XII, la seconde à l'Outre-mer dans la même révision.
Avec les contributions de Sabino Cassese, Pierre Delvolvé, Daniel Dormoy, Guillaume Drago, Jacqueline Dutheil de la Rochère, Bertrand Faure, Yves Gaudemet, Olivier Gohin, Jean-Michel Lemoyne de Forges, Yves Pimont, André Roux et Michel Verpeaux.