Motion des professeurs et maîtres de conférences d'Assas

Les professeurs et maîtres de conférences de l'université Paris 2 Panthéon-Assas, réunis en Assemblée générale ce 23 avril 2013, ont adopté à l'unanimité la motion suivante : 

« Ils s'inquiètent de l'intervention d'un nouveau texte de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, alors que le précédent n'est pas encore totalement entré en application.

Le projet de loi, en contradiction complète avec le besoin d'autonomie, notamment pédagogique, met en place des structures lourdes, coûteuses et complexes. Il méconnaît l'identité des disciplines qui constituent, dans toutes les universités du monde, le cadre naturel des enseignements et de la recherche.

Ils demandent le maintien explicite, dans la loi, de la mention des grands secteurs de formation, tels qu'ils figurent au titre des dispositions communes à tous les conseils à l'article 719-1, alinéa 5 du Code de l'éducation.

Ils demandent le maintien d'un contrat propre à chaque établissement, distinct de celui que pourraient conclure les communautés d'universités et d'établissements.

Ils demandent le maintien de la forme confédérale, sous la forme de fondation de coopération scientifique, prévue par la loi en vigueur.

Ils demandent que, dans la gouvernance des établissements, la représentation des enseignants-chercheurs soit assurée en fonction des seuls critères de compétence ; ce qui conduit à écarter le scrutin de liste pour les élections aux différents conseils, ou à tout le moins, à permettre le panachage. »