Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page
Accueil - Olivier de Frouville a été élu membre français du Comité des droits de l’Homme des Nations Unies

Olivier de Frouville a été élu membre français du Comité des droits de l’Homme des Nations Unies

Vie de l’établissement
Olivier de Frouville a été élu membre français du Comité des droits de l’Homme des Nations Unies
Façade du centre Panthéon, 2016 © Université Paris 2 Panthéon-Assas
  • Share this
Le Comité des droits de l'Homme des Nations Unies est l'organe de contrôle créé par le Pacte international sur les droits civils et politiques, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1966 et depuis ratifié par 168 Etats.

Le Comité a pour mission de contrôler le respect par les Etats parties de leurs obligations en vertu du Pacte, d'une part en examinant les rapports périodiques rendus par les Etats parties, d'autre part en rendant des constatations sur des plaintes soumises par des individus.

Le Comité est composé de 18 experts indépendants, élus par l'Assemblée des Etats parties pour quatre ans. Sont élus les membres qui recueillent la majorité absolue des voies et le plus grand nombre de voix. Chaque membre siège à titre personnel et non en tant que représentant de son propre Etat.

Le site du Comité des droits de l'Homme :http://www.ohchr.org/en/hrbodies/ccpr/pages/ccprindex.aspx