La réception du droit Ohada par le secteur bancaire

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Docteur : Monsieur Bertrand GONINGAÏ

Directeur : M. Michel GRIMALDI

Discipline : Droit

Date de la soutenance :

Date de la soutenance

Horaires :

De 9h00 à 12h00

Adresse :

Salle des Conseils Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05

Jury :

Monsieur Michel GRIMALDI - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèseMonsieur Jean-François AKANDJI-KOMBÉ - Professeur des Universités (Université Paris 1), rapporteurMonsieur Antoine GOUËZEL - Professeur des Universités (Université Rennes 1), rapporteurMadame Marie GORÉ - Professeur des Universités (Université Paris 2)
Notre thèse est une contribution qui regroupe, non seulement l'ensemble des règles élaborées, mais également les us et pratiques bancaires qui ont cours dans l'espace économique OHADA. Ces règles ainsi que les us et pratiques bancaires gouvernent toutes les phases de l'industrie bancaire de l'Ohada à savoir : l'accès de la profession bancaire, l'exercice de la profession bancaire et le régime de la responsabilité du banquier, la relation entre le banquier et sa clientèle et enfin, le traitement des établissements de crédit en difficulté.