L’ouverture du mariage aux personnes de même sexe

Antoine Touzain : Le 15 avril 2013 s'est tenu au Conseil supérieur du notariat le sixième colloque annuel du Master 2 Droit privé général de l'université Panthéon-Assas. Pour la sixième année consécutive, l'Association a donc choisi un sujet d'actualité, extrêmement controversé, pour en faire un événement scientifique de grande ampleur, sujet qui a fait l'objet de débats tant dans la société française que dans le monde des juristes. Ce thème était celui de l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, qui a été consacrée un mois après l'ouverture du colloque par la loi du 17 mai 2013. Plus de 150 personnes étaient présentes lors de cet événement qui a nécessité plusieurs mois de préparation et un engagement de tout instant de l'ensemble des membres du pôle colloque, que je remercie ici : Caroline Chaunu, Tanguy Courroye et Sidney Rosenberg. Avec l'aide des professeurs du Master 2, et notamment de son directeur Monsieur le Professeur Yves Lequette, l'Association a joué un grand rôle puisqu'elle a non seulement déterminé les différents angles d'attaque de ce thème mais également sélectionné les professeurs susceptibles d'intervenir à l'occasion de ce colloque. Ceux-ci, et notamment les professeurs du Master 2, ont répondu présent et ont ponctué la journée du 15 avril d'interventions de grande qualité. Après le colloque, nous avons réuni les contributions, les intervenants ayant procédé à quelques actualisations et corrections, et les avons mis en pages de manière à les publier aux Éditions Panthéon-Assas. L'ouvrage qui en résulte, extrêmement documenté et actualisé, traite des aspects historiques, internationaux, sociologiques, philosophiques et évidemment juridiques de cette réforme majeure. Il sera donc utile tant aux chercheurs qu'aux professionnels du droit de la famille, mais s'adresse également à toutes les personnes susceptibles de s'intéresser à cette réforme. Gageons également qu'il intéressera le législateur lorsque celui-ci s'attellera à la grande réforme du droit de la famille.
 

Le choix du thème du colloque a-t-il été difficile ?
Tanguy Courroye : Oui, il a été difficile. Dès le début de l'année universitaire, l'ensemble des étudiants du Master 2 s'est concerté sur le sujet à retenir et, du fait de l'actualité brûlante, les discussions se sont très vite orientées vers l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe. Pourtant, cette question a été débattue et critiquée compte tenu du sujet politiquement passionné. Mais son intérêt juridique nous a semblé très important et il nous est apparu que le débat sociétal ne devait pas masquer le débat juridique à entreprendre. Après deux votes très disputés et une consultation du corps professoral, notre choix s'est fixé sur ce thème.

 

Le débat a-t-il évolué sur le plan juridique depuis la clôture du colloque ?
Caroline Chaunu : La loi ouvrant le mariage aux couples homosexuels a été omniprésente dans tous les esprits lors de son adoption, et force est de constater qu'aujourd'hui encore, malgré l'année qui s'est écoulée, le sujet ne s'est pas tari. En effet, des difficultés d'application se sont posées devant les tribunaux, notamment en matière de droit international privé, et les réponses qui ont été apportées influent sur la portée de la réforme, notamment parce qu'elles donnent de la force au principe du mariage homosexuel. Et cela explique l'intérêt qui a été porté à ces quelques décisions de justice déjà rendues, intérêt tant de la grande presse que des juristes. De même le refus de certains maires de célébrer certaines unions homosexuelles malgré l'entrée en vigueur de la loi fait perdurer le débat et montre la contestation d'une part importante de la population. Enfin, l'annonce de nouvelles réformes, notamment la loi famille prévue pour l'année 2014, ravive le débat et laisse envisager de nouvelles oppositions violentes dépassant le cercle des juristes. D'autant plus que ces réformes à venir sont directement centrées sur le sujet polémique de la filiation et de l'autorité parentale, sans passer par l'entremise du mariage.

Les actes du colloque intitulés L'ouverture du mariage aux personnes de même sexe sont d'ores et déjà disponibles en versions papier et numérique, en librairies et sur les plateformes iBooks et Google Play.