Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
Jury :
Monsieur Thierry BONNEAU - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèseMonsieur Maxime JULIENNE - Professeur des Universités (Université d'Angers), rapporteurMadame Myriam ROUSSILLE - Professeur des Universités (Le Mans Université), rapporteurMonsieur Thierry GRANIER - Professeur des Universités (Université d'Aix-Marseille)Madame Anne-Catherine MULLER - Professeur des Universités (Université Paris 1)
Malgré la renommée acquise par l’opération de titrisation après la crise des subprimes, dix années plus tard, l’étude juridique de ce mécanisme est encore à l’état fragmentaire. Partant de ce constat, cette étude vise à apporter des éléments d’analyse pour dégager son identité juridique. L’opération de titrisation apparaît comme un binôme de contrats unis par une cause ou un but commun, à savoir le transfert du risque grevant l’évolution de la valeur de choses dotées d’une valeur variable, indifféremment positive ou négative (nommées sous-jacents). Cette définition explique et justifie l’existence d’un contrôle prudentiel destiné à orienter les comportements des acteurs économiques dans le sens d’une saine prudence, tant par l’intervention extérieure de professionnels règlementés que par l’imposition de règles impératives applicables aux parties à chacun des deux contrats constitutifs de l’ensemble contractuel.
