M. Julien ICARD

Activités / CV

Titres universitaires

• Agrégation de droit privé et sciences criminelles
• Doctorat en droit

Publications récentes

Articles

• « Irrégularité d'un accord collectif : quelle(s) temporalité(s) pour une jurisprudence nouvelle ? », RDC 2024/3, p.76
• « Forclusion et prescription : droit d'agir et étendue de la créance en matière de congés payés », Dr. soc. 2024, 602
• « Quelle concurrence européenne pour la loi en droit du travail ? », JCP S 2024, 1171
• « Autopsie prédictive du contentieux de la présomption de démission », SSL n°2076, 22 janvier 2024 (avec M. Latrace)
• « La prescription dépend de la nature de la créance objet de la demande », SSL n°2052, 26 juin 2023, p. 41
• « Contrat de travail international et pluralité de représentations », Dr. soc. 2023, 484
• « Discrimination : causalité ou corrélation ? », D. 2023, p. 457
• « Le niveau de consultation du comité social et économique », Dr. soc. 2022, 539
• « Le régime embryonnaire de la convention tripartite de transfert », RDC 2022/2, p. 120
• « Pour un retour au droit commun de la prescription en droit du travail » in Controverse : Faut-il simplifier la prescription en droit du travail ?, RDT 2021, p.556.
• « Le dédale de la non-discrimination religieuse », D. 2021, 1749 (avec N. Anciaux)
• « Le contrôle du CSE et les crises », JCP S 2021, 1155 (avec M.-C. Pottecher).
• « Le travail tient le sociétaire en l'état », BJT déc. 2020, p. 30.
• « Le reflux désordonné du préjudice nécessaire. Brefs propos sur la sanctuarisation circonscrite d’une présomption de préjudice », RDC 2019/4, p. 98.
• « La conventionnalisation des règles relatives aux contrats précaires », Bull. Jol. Trav. déc. 2019, p. 55.
• « Avis relatifs au barème Macron : la stratégie du flou », SSL n° 1871, 26 août 2019.
• « La prescription en droit du travail. Étude d'actualité des relations individuelles de travail », RJS 5/2019, pp. 331-344.
• « La nouvelle temporalité du détachement », Bull Jol. Trav., nov. 2018, p. 211.
• « L'incidence d'un transfert d'entreprise sur le comité social et économique », Bull. Jol. Trav., sept. 2018, p. 75.
• « La pré-justification de certains licenciements à l'épreuve des normes supra-légales », Dr. ouv., juillet 2018, n° 840, p. 427.
• « Négociation collective et petite entreprise », Cah. soc., juillet 2018, p. 363.

Participation à des ouvrages collectifs

• « L’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en droit du travail » in R. Tinière et Cl. Vial (dir.), Les dix ans de la Charte des droits fondamentaux de l'UE. Bilan et perspective, Bruylant, 2020, pp. 103-122.
• « Circulation et détachement des travailleurs dans l'espace du l'Union européenne », « Le statut protecteur » et « Les conflits collectifs » in A. Fabre, F. Rosa et J. Icard, Cours de droit social, 2e éd., coll. CRFPA, éd. IEJ Jean Domat, 2020.
• « Le préjudice nécessaire en droit du travail » in A. Mazouz, E. Gardounis, A. Dumery, Les évolutions contemporaines du préjudice, L'Harmattan, coll. Droit, Société et Risque, 2019, pp. 227-247.
• « Le non-renvoi des QPC en droit du travail », in N. Droin et A. Fautré-Robin (dir.), Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'État, Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques&Essais, oct. 2018, p. 115.

Voir le CV complet

> Compte X

Informations complémentaires

Responsabilités administratives/pédagogiques à l'Université Paris-Panthéon-Assas

• Co-directeur du Master Protection sociale et rémunérations
•  Co-directeur du Laboratoire de droit social
• Membre élu du Conseil des études et de la vie étudiante (CEVE)

Responsabilités extérieures

• Membre du Groupe d'experts sur les effets économiques et sociaux de l'extension d'accords de branche
• Membre élu de la Section 01 du Conseil National des Universités (CNU)