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Master Droit notarial parcours Droit notarial
Master Droit notarial parcours Droit notarial
2024/2025
Direction: M. Claude BRENNER
Masters en Droit - Droit
Diplôme Délivré:
Master
Master
Durée des études:
2 ans
2 ans
Modalités d'enseignement:
Formation initiale
Formation initiale
► Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce master vise à :
- Assurer aux étudiants une formation particulièrement forte en droit civil et un début de spécialisation dans le domaine du droit notarial ;
- Donner aux étudiants les bases qui intègrent les volets du droit de l'entreprise indispensables à la conduite de l'activité notariale ;
- Donner aux étudiants les connaissances nécessaires à la poursuite d'un cursus susceptible de les conduire à l'activité de notaire ou à des fonctions d'encadrement dans les études notariales.
- Approfondir les matières notariales ;
- Initier aux pratiques notariales, notamment aux méthodes de rédaction d'actes ;
- Ouvrir aux systèmes étrangers de nature à mettre en évidence la spécificité du système juridique romano-germanique.
► Admission
Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4
Bac +3 ou Bac +4
► Profil recommandé
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Le master droit notarial formant, comme son intitulé l’indique, aux fonctions de notaire, qui sont des fonctions juridiques exigeantes, polyvalentes et techniques, il est attendu des candidats qu’ils aient suivi un parcours universitaire juridique classique, généraliste puis privatiste, donnant connaissance des matières qui forment la base de l’exercice professionnel : droit administratif, droit des affaires et, surtout, droit civil des biens, des personnes et de la famille, des obligations et des contrats. Dans la mesure où des enseignements de droit des régimes matrimoniaux ou des successions, de droit international privé et de droit fiscal ont été offerts en Licence, il est également attendu des étudiants qu’ils les aient suivis dans toute la mesure du possible, s’agissant de matières essentielles à l’exercice de la profession.
Critères généraux d’examen des candidatures
Le master droit notarial étant un master très sélectif, de bons résultats dans les matières précédemment signalées sont la condition première d’admission. Une mention Bien (14 ou 15) en troisième année de licence est très souhaitable. Dans l’examen des dossiers, une attention particulière est également portée à la cohérence de l’orientation envisagée au regard du parcours académique suivi, à la motivation des candidats que manifestent en particulier les stages qui ont pu être effectués dans le notariat, et à la maîtrise d’une ou plusieurs langues étrangères.
D’autres expériences professionnelles ou non (stages en entreprise, banque, cabinet…, engagement associatif, activité bénévole, séjours à l’étranger…) peuvent être des atouts.
Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures a lieu prioritairement sur dossier. Un entretien peut être organisé.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, le master est ouvert (sur dossier) :
- Aux candidats titulaires d'un Master 1 juridique
- Aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent à un Master 1 juridique
L’autorisation d’inscription est accordée, par le président de l’université, après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
► Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1ère ANNÉE (60 ECTS)
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit des sûretés
- Droit des régimes matrimoniaux
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
5 matières au choix :
- Droit de l'urbanisme
- Droit rural
- Droit international privé 1
- Droit des assurances
- Droit des collectivités territoriales
- Droit fiscal des affaires 1
- Droit des entreprises en difficulté
- Procédures civiles d'exécution
- Grands systèmes de droit contemporains 1
- Droit de la propriété intellectuelle
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 option de 2 matières au choix :
- Option 1 :
- Droit des successions et libéralités
- Droit de la construction
- Option 2 :
- Droit des successions et libéralités
- Droit international privé 2
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 option de 2 matières au choix (identique à l’UEF) :
- Option 1 :
- Droit international privé 2
- Fiscalité des personnes et du patrimoine
- Option 2 :
- Droit de la construction
- Fiscalité des personnes et du patrimoine
2 matières au choix :
- Droit des marchés financiers
- Droit fiscal des affaires 2
- Droit du financement de l’entreprise
- Comptabilité des sociétés
- Histoire du droit patrimonial de la famille
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
2ème ANNÉE (60 ECTS)
Formation initiale
|
Matières |
Volume horaire CM |
Modalités d'évaluation |
Barème |
Coefficient |
|
Cours et enseignements dirigés annuels |
|
|
|
|
|
Droit de la famille |
50h |
Ecrit |
20 |
2 |
|
Droit immobilier |
50h |
Ecrit |
20 |
2 |
|
Droit fiscal |
50h |
Exposé-discussion |
20 |
3 |
|
Droit des obligations, des sûretés et des biens |
50h |
Ecrit |
20 |
2 |
|
Droit des sociétés |
50h |
Exposé-discussion |
20 |
3 |
|
Cours et enseignements dirigés semestriels |
|
|
|
|
|
Droit international privé |
25h |
Ecrit ou oral |
20 |
2 |
|
Droits étrangers |
25h |
Ecrit ou oral |
20 |
2 |
|
Gestion de patrimoine |
25h |
Ecrit ou oral |
20 |
2 |
|
Expertise immobilière |
25h |
Ecrit ou oral |
20 |
2 |
|
Comptabilité |
25h |
Ecrit ou oral |
20 |
2 |
|
Enseignements obligatoires (35h) |
|
|
|
|
|
Anglais |
25h |
CC |
20 |
1 |
|
Déontologie |
10h |
CC |
20 |
1 |
Stage obligatoire
Stage d’une durée d’au moins quatre semaines - continues ou non - dans un office notarial. Peuvent être dispensés de ce stage les étudiants justifiant d’une expérience professionnelle dans le notariat.
Règles spécifiques
Concernant l’examen écrit ou oral des matière « Droit fiscal » et « Droit des sociétés » le choix est fait par l’étudiant ou suivant tirage au sort sur décision du Directeur du Master en début d’année.
► Débouchés
Professions du notariat, de l'immobilier, de la banque, de l'assurance et de la gestion de patrimoine.
► Contact
► Plus d'informations
http://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-droit-notarial-parcours-droit-notarial► Informations 2024/2025 - M2 Droit notarial :
- Réunion de rentrée : Lundi 23 septembre 2024 de 11h à 13h en salle 4
- Début des enseignements : Lundi 23 septembre 2024
Emploi du temps à consulter dans la rubrique Formation / Calendrier universitaire / Emploi du temps
► Programme 2024-2025
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Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : Formation initiale
Présentation
ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées
Ce master vise à :
- Assurer aux étudiants une formation particulièrement forte en droit civil et un début de spécialisation dans le domaine du droit notarial ;
- Donner aux étudiants les bases qui intègrent les volets du droit de l'entreprise indispensables à la conduite de l'activité notariale ;
- Donner aux étudiants les connaissances nécessaires à la poursuite d'un cursus susceptible de les conduire à l'activité de notaire ou à des fonctions d'encadrement dans les études notariales.
- Approfondir les matières notariales ;
- Initier aux pratiques notariales, notamment aux méthodes de rédaction d'actes ;
- Ouvrir aux systèmes étrangers de nature à mettre en évidence la spécificité du système juridique romano-germanique.
Informations complémentaires
Laboratoire partenaire : Laboratoire de droit civil
Établissements partenaires :
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4
Pour l'année universitaire 2024-25 :
Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Attendus
Le master droit notarial formant, comme son intitulé l’indique, aux fonctions de notaire, qui sont des fonctions juridiques exigeantes, polyvalentes et techniques, il est attendu des candidats qu’ils aient suivi un parcours universitaire juridique classique, généraliste puis privatiste, donnant connaissance des matières qui forment la base de l’exercice professionnel : droit administratif, droit des affaires et, surtout, droit civil des biens, des personnes et de la famille, des obligations et des contrats. Dans la mesure où des enseignements de droit des régimes matrimoniaux ou des successions, de droit international privé et de droit fiscal ont été offerts en Licence, il est également attendu des étudiants qu’ils les aient suivis dans toute la mesure du possible, s’agissant de matières essentielles à l’exercice de la profession.
Critères généraux d’examen des candidatures
Le master droit notarial étant un master très sélectif, de bons résultats dans les matières précédemment signalées sont la condition première d’admission. Une mention Bien (14 ou 15) en troisième année de licence est très souhaitable. Dans l’examen des dossiers, une attention particulière est également portée à la cohérence de l’orientation envisagée au regard du parcours académique suivi, à la motivation des candidats que manifestent en particulier les stages qui ont pu être effectués dans le notariat, et à la maîtrise d’une ou plusieurs langues étrangères.
D’autres expériences professionnelles ou non (stages en entreprise, banque, cabinet…, engagement associatif, activité bénévole, séjours à l’étranger…) peuvent être des atouts.
Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures a lieu prioritairement sur dossier. Un entretien peut être organisé.
Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès
Dans ce dernier cas, le master est ouvert (sur dossier) :
- Aux candidats titulaires d'un Master 1 juridique
- Aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent à un Master 1 juridique
L’autorisation d’inscription est accordée, par le président de l’université, après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.
Programme
Programme 2025-2026
Texte de référence :
Le Règlement des études de master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.
1ère ANNÉE (60 ECTS)
SEMESTRE 1 (30 ECTS)
UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)
2 matières obligatoires :
- Droit des sûretés
- Droit des régimes matrimoniaux
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)
5 matières au choix :
- Droit de l'urbanisme
- Droit rural
- Droit international privé 1
- Droit des assurances
- Droit des collectivités territoriales
- Droit fiscal des affaires 1
- Droit des entreprises en difficulté
- Procédures civiles d'exécution
- Grands systèmes de droit contemporains 1
- Droit de la propriété intellectuelle
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
SEMESTRE 2 (30 ECTS)
UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)
1 option de 2 matières au choix :
- Option 1 :
- Droit des successions et libéralités
- Droit de la construction
- Option 2 :
- Droit des successions et libéralités
- Droit international privé 2
Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)
1 option de 2 matières au choix (identique à l’UEF) :
- Option 1 :
- Droit international privé 2
- Fiscalité des personnes et du patrimoine
- Option 2 :
- Droit de la construction
- Fiscalité des personnes et du patrimoine
2 matières au choix :
- Droit des marchés financiers
- Droit fiscal des affaires 2
- Droit du financement de l’entreprise
- Comptabilité des sociétés
- Histoire du droit patrimonial de la famille
Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).
1 matière obligatoire :
- Anglais
La matière se compose de 18h TD.
Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).
Règles spécifiques
Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.
2ème ANNÉE (60 ECTS)
Formation initiale
|
Matières |
Volume horaire CM |
Modalités d'évaluation |
Barème |
Coefficient |
|
Cours et enseignements dirigés annuels |
|
|
|
|
|
Droit de la famille |
50h |
Ecrit |
20 |
2 |
|
Droit immobilier |
50h |
Ecrit |
20 |
2 |
|
Droit fiscal |
50h |
Exposé-discussion |
20 |
3 |
|
Droit des obligations, des sûretés et des biens |
50h |
Ecrit |
20 |
2 |
|
Droit des sociétés |
50h |
Exposé-discussion |
20 |
3 |
|
Cours et enseignements dirigés semestriels |
|
|
|
|
|
Droit international privé |
25h |
Ecrit ou oral |
20 |
2 |
|
Droits étrangers |
25h |
Ecrit ou oral |
20 |
2 |
|
Gestion de patrimoine |
25h |
Ecrit ou oral |
20 |
2 |
|
Expertise immobilière |
25h |
Ecrit ou oral |
20 |
2 |
|
Comptabilité |
25h |
Ecrit ou oral |
20 |
2 |
|
Enseignements obligatoires (35h) |
|
|
|
|
|
Anglais |
25h |
CC |
20 |
1 |
|
Déontologie |
10h |
CC |
20 |
1 |
Stage obligatoire
Stage d’une durée d’au moins quatre semaines - continues ou non - dans un office notarial. Peuvent être dispensés de ce stage les étudiants justifiant d’une expérience professionnelle dans le notariat.
Règles spécifiques
Concernant l’examen écrit ou oral des matière « Droit fiscal » et « Droit des sociétés » le choix est fait par l’étudiant ou suivant tirage au sort sur décision du Directeur du Master en début d’année.
Débouchés
Professions du notariat, de l'immobilier, de la banque, de l'assurance et de la gestion de patrimoine.
Informations 2024/2025 - M2 Droit notarial :
- Réunion de rentrée : Lundi 23 septembre 2024 de 11h à 13h en salle 4
- Début des enseignements : Lundi 23 septembre 2024
Emploi du temps à consulter dans la rubrique Formation / Calendrier universitaire / Emploi du temps
