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Accueil - Formations - Offre de formation - Master Droit du patrimoine Parcours Gestion du patrimoine privé et professionnel

Master Droit du patrimoine Parcours Gestion du patrimoine privé et professionnel

Formation
Master Droit du patrimoine
Parcours Gestion du patrimoine privé et professionnel
Mme Sophie GAUDEMET

Master Droit du patrimoine Parcours Gestion du patrimoine privé et professionnel

2024/2025

Direction: Mme Sophie GAUDEMET

Masters en Droit - Droit

Diplôme Délivré:
Master
Durée des études:
2 ans
Modalités d'enseignement:
En apprentissage, Formation initiale

► Présentation

► Objectifs

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Fournir à des étudiants, dotés de solides connaissances juridiques dans les différentes matières du droit privé (droit civil, commercial, fiscal, social et international).

  • Un approfondissement et une mise en perspective de leurs connaissances afin de les rendre parfaitement opérationnels et capables de s'adapter facilement dans l'exercice de leur profession future aux évolutions économiques et juridiques de la matière ;
  • Une compréhension concrète et une maîtrise pratique des différents outils de la gestion des patrimoines privés et professionnels qui sont à l'usage dans les secteurs notarial, bancaire, des assurances, de la prévoyance et des CGPI ;
  • Les moyens d'une expertise globale complète des situations patrimoniales en fonction des paramètres personnels, familiaux et professionnels de manière à leur donner les clefs de choix stratégiques et sécurisés.

► Admission

Niveau d'entrée:
Bac +3 ou Bac +4

► Profil recommandé

Pour l'année universitaire 2024-2025 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Le master Droit du patrimoine préparant aux différents métiers de la gestion des patrimoines privés et professionnels qui peuvent s’exercer sous les formes les plus diverses (barreau, notariat, conseillers en gestion de patrimoine, banque, family office…), et qui sont des fonctions juridiques exigeantes et techniques, il est attendu des candidats qu’ils aient suivi un parcours universitaire juridique classique, généraliste puis privatiste, leur donnant de solides connaissances dans les différentes matières du droit en général et du droit privé en particulier : droit civil des biens, de la famille, des obligations, droit des affaires… En outre, et dans la mesure du moins où ces enseignements leur auraient été ouverts dans leurs universités respectives, il est souhaité qu’ils aient autant que possible suivi les enseignements de droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, successions), de droit fiscal et de droit international privé.

Critères généraux d’examen des candidatures
Une candidature au master Droit du patrimoine requiert avant tout un très solide parcours académique sur les trois années de Licence, avec de bons résultats dans les matières précédemment évoquées. Une attention particulière est au demeurant portée à la cohérence de la candidature au regard de l’orientation souhaitée, dont peuvent attester les stages réalisés et, au-delà, des compétences linguistiques ou des engagements associatifs par exemple. Ce d’autant que l’année de master 2 est organisée afin que les étudiants complètent leur formation à l’Université par un contrat d’apprentissage ou un stage destiné à leur offrir une première expérience professionnelle.

Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures a lieu prioritairement sur dossier. Un entretien peut être organisé.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, le Mmaster est ouvert :

  • Aux candidats titulaires d'un master 1 Droit (mention indifférente : droit privé, droit des affaires, etc.).
  • Aux titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats.

L’autorisation d’inscription est accordée, par le président de l’université, après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

► Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1ère année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)

UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)

2 matières obligatoires :

  • Droit des sûretés
  • Droit des régimes matrimoniaux

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)

2 matières obligatoires :

  • Droit fiscal des affaires 1
  • Droit des entreprises en difficulté

3 matières au choix :

  • Droit des assurances
  • Droit international privé 1
  • Droit et économie bancaires
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Procédures civiles d'exécution
  • Protection des données à caractère personnel
  • Grands systèmes de droit contemporains 1

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.

Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)

UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)

1 matière obligatoire :

  • Droit des successions et libéralités

1 matière au choix :

  • Droit international privé 2
  • Droit du financement de l’entreprise

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)

1 matière obligatoire :

  • Fiscalité des personnes et du patrimoine

1 matière au choix (non choisie en UEF) :

  • Droit international privé 2
  • Droit du financement de l’entreprise

2 matières au choix :

  • Droit des marchés financiers
  • Droit du commerce international
  • Droit fiscal des affaires 2
  • Droit de la construction
  • Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common law)
  • Histoire du droit patrimonial de la famille

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.

Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques

Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

 

2e année (60 ECTS)

Formation initiale et en apprentissage

Enseignements :

Données structurelles de la gestion du patrimoine (20 ECTS)

  • Droit patrimonial de la famille approfondi
  • Droit des biens et des obligations approfondi
  • Fiscalité des revenus et du patrimoine

La matière « Droit patrimonial de la famille approfondi » se compose de 60h de CM, la matière « Droit des biens et des obligations approfondi » se compose de 20h de CM et la matière « Fiscalité des revenus et du patrimoine » se compose de 40h de CM.

Dynamique de la gestion patrimoniale (25 ECTS)

  • Techniques du droit commercial
  • Droit international privé du patrimoine
  • Optimisation de la transmission du patrimoine
  • Approche financière de la gestion du patrimoine
  • Exercice professionnel et approche commerciale de la gestion du patrimoine

Chaque matière se compose de 40h d’EM, à l’exception de la matière « Exercice professionnel et approche commerciale de la gestion du patrimoine » qui se compose de 25h d’EM.

Anglais juridique (25h)

Séminaires professionnels et voyage d’études (52h)

Restitution d’expérience professionnelle (20h)

Apprentissage (3 jours par semaine) ou Stage (d’une durée minimum de six mois) (15 ECTS)

Evaluation :

1 épreuve écrite de 5 heures, portant sur l’ensemble du programme, notée sur 20 (coefficient 4).

4 épreuves orales, chacune notées sur 20 (coefficient 1) :

  • Oral 1 : Techniques du droit commercial
  • Oral 2 : Droit international privé du patrimoine
  • Oral 3 : Optimisation de la transmission du patrimoine
  • Oral 4 : Approche financière de la gestion du patrimoine & Exercice professionnel et approche commerciale de la gestion du patrimoine.

2 épreuves de contrôle continu, chacune notées sur 20 (coefficient 1) :

  • Droit patrimonial de la famille approfondi
  • Anglais juridique

1 mémoire et une soutenance notée sur 20 (coefficient 2).

Règles spécifiques

La soutenance de mémoire se déroule devant un jury composé de deux enseignants, dont le directeur du mémoire. La soutenance comporte :

  • une présentation par l’étudiant de son apprentissage ou de son stage ainsi que de son mémoire ;
  • une discussion avec le jury sur son travail.

Entraîne l’ajournement, sur décision du jury, l’une ou l’autre des situations suivantes :

  • L’absence injustifiée à une épreuve ;
  • une note de mémoire et de soutenance de mémoire inférieure à 10 sur 20.

Cas particulier :

Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif. Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du Master le programme de chaque année d’études. Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires

► Débouchés

  • Conseiller en gestion de patrimoine indépendant, expert-comptable, avocat et conseil en entreprise ;
  • Métiers de la banque : conseiller en gestion de patrimoine et ingénieurs patrimoniaux, conseillers en placement des produits, responsable de clientèles et de produits, responsable de clientèles et de patrimoines ;
  • Compagnies d’assurances, organismes de retraite et de prévoyance ;
  • Métiers du notariat : notaires et clercs de notaires.

► Contact

► Plus d'informations

http://assas-universite.fr/fr/formations/offre-de-formation/master-droit-patrimoine-parcours-gestion-patrimoine-prive

► Programme 2024-2025

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Durée des études : 2 ans
Diplôme délivré : Master
Modalités d’enseignement : En apprentissage, Formation initiale
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Objectifs

ATTENTION, Informations susceptibles d’être modifiées

Fournir à des étudiants, dotés de solides connaissances juridiques dans les différentes matières du droit privé (droit civil, commercial, fiscal, social et international).

  • Un approfondissement et une mise en perspective de leurs connaissances afin de les rendre parfaitement opérationnels et capables de s'adapter facilement dans l'exercice de leur profession future aux évolutions économiques et juridiques de la matière ;
  • Une compréhension concrète et une maîtrise pratique des différents outils de la gestion des patrimoines privés et professionnels qui sont à l'usage dans les secteurs notarial, bancaire, des assurances, de la prévoyance et des CGPI ;
  • Les moyens d'une expertise globale complète des situations patrimoniales en fonction des paramètres personnels, familiaux et professionnels de manière à leur donner les clefs de choix stratégiques et sécurisés.
Niveau d’entrée : Bac +3 ou Bac +4

Pour l'année universitaire 2024-2025 :

Accès bac+3 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Attendus
Le master Droit du patrimoine préparant aux différents métiers de la gestion des patrimoines privés et professionnels qui peuvent s’exercer sous les formes les plus diverses (barreau, notariat, conseillers en gestion de patrimoine, banque, family office…), et qui sont des fonctions juridiques exigeantes et techniques, il est attendu des candidats qu’ils aient suivi un parcours universitaire juridique classique, généraliste puis privatiste, leur donnant de solides connaissances dans les différentes matières du droit en général et du droit privé en particulier : droit civil des biens, de la famille, des obligations, droit des affaires… En outre, et dans la mesure du moins où ces enseignements leur auraient été ouverts dans leurs universités respectives, il est souhaité qu’ils aient autant que possible suivi les enseignements de droit patrimonial de la famille (régimes matrimoniaux, successions), de droit fiscal et de droit international privé.

Critères généraux d’examen des candidatures
Une candidature au master Droit du patrimoine requiert avant tout un très solide parcours académique sur les trois années de Licence, avec de bons résultats dans les matières précédemment évoquées. Une attention particulière est au demeurant portée à la cohérence de la candidature au regard de l’orientation souhaitée, dont peuvent attester les stages réalisés et, au-delà, des compétences linguistiques ou des engagements associatifs par exemple. Ce d’autant que l’année de master 2 est organisée afin que les étudiants complètent leur formation à l’Université par un contrat d’apprentissage ou un stage destiné à leur offrir une première expérience professionnelle.

Modalités d’examen des candidatures
L’examen des candidatures a lieu prioritairement sur dossier. Un entretien peut être organisé.

Accès bac+4 : Capacités d'accueil et modalités d'accès

Dans ce dernier cas, le Mmaster est ouvert :

  • Aux candidats titulaires d'un master 1 Droit (mention indifférente : droit privé, droit des affaires, etc.).
  • Aux titulaires d'un diplôme de niveau au moins équivalent ou au bénéfice de la validation d'un niveau reconnu équivalent ou d'acquis liés à l'expérience professionnelle et aux travaux personnels des candidats.

L’autorisation d’inscription est accordée, par le président de l’université, après examen du dossier déposé par l’étudiant par une commission placée sous l’autorité du responsable du master.

Programme

Programme 2025-2026

Texte de référence :
Le Règlement des études de Master s'applique à tous les diplômes de master.
Cependant, les règles spécifiques énoncées dans la maquette prévalent sur ce règlement général.

1ère année (60 ECTS)

SEMESTRE 1 (30 ECTS)

UEF1 (coefficient 2 - 20 ECTS)

2 matières obligatoires :

  • Droit des sûretés
  • Droit des régimes matrimoniaux

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC1 (coefficient 1 - 10 ECTS)

2 matières obligatoires :

  • Droit fiscal des affaires 1
  • Droit des entreprises en difficulté

3 matières au choix :

  • Droit des assurances
  • Droit international privé 1
  • Droit et économie bancaires
  • Droit de la propriété intellectuelle
  • Procédures civiles d'exécution
  • Protection des données à caractère personnel
  • Grands systèmes de droit contemporains 1

Chaque matière se compose de 36h de CM, à l’exception des matières « Protection des données à caractère personnel » qui se compose de 24h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.

Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 2 (30 ECTS)

UEF2 (coefficient 2 - 20 ECTS)

1 matière obligatoire :

  • Droit des successions et libéralités

1 matière au choix :

  • Droit international privé 2
  • Droit du financement de l’entreprise

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD.
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC2 (coefficient 1 - 10 ECTS)

1 matière obligatoire :

  • Fiscalité des personnes et du patrimoine

1 matière au choix (non choisie en UEF) :

  • Droit international privé 2
  • Droit du financement de l’entreprise

2 matières au choix :

  • Droit des marchés financiers
  • Droit du commerce international
  • Droit fiscal des affaires 2
  • Droit de la construction
  • Grands systèmes de droit contemporains 2 (Common law)
  • Histoire du droit patrimonial de la famille

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

  • Anglais

La matière se compose de 18h TD.

Le TD est évalué par un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques

Les étudiants inscrits en M1 peuvent opter pour un séjour d’une durée d’un ou deux semestres dans une université étrangère liée à Assas par une convention, sous réserve de remplir les conditions fixées par cette convention et dans la limite des places disponibles. Les notes obtenues dans l’université partenaire aux enseignements suivis lors d’une même année universitaire en application de la convention de coopération peuvent être validées par le jury d’examen en équivalence des unités d’enseignements du ou desdits semestres.

 

2e année (60 ECTS)

Formation initiale et en apprentissage

Enseignements :

Données structurelles de la gestion du patrimoine (20 ECTS)

  • Droit patrimonial de la famille approfondi
  • Droit des biens et des obligations approfondi
  • Fiscalité des revenus et du patrimoine

La matière « Droit patrimonial de la famille approfondi » se compose de 60h de CM, la matière « Droit des biens et des obligations approfondi » se compose de 20h de CM et la matière « Fiscalité des revenus et du patrimoine » se compose de 40h de CM.

Dynamique de la gestion patrimoniale (25 ECTS)

  • Techniques du droit commercial
  • Droit international privé du patrimoine
  • Optimisation de la transmission du patrimoine
  • Approche financière de la gestion du patrimoine
  • Exercice professionnel et approche commerciale de la gestion du patrimoine

Chaque matière se compose de 40h d’EM, à l’exception de la matière « Exercice professionnel et approche commerciale de la gestion du patrimoine » qui se compose de 25h d’EM.

Anglais juridique (25h)

Séminaires professionnels et voyage d’études (52h)

Restitution d’expérience professionnelle (20h)

Apprentissage (3 jours par semaine) ou Stage (d’une durée minimum de six mois) (15 ECTS)

Evaluation :

1 épreuve écrite de 5 heures, portant sur l’ensemble du programme, notée sur 20 (coefficient 4).

4 épreuves orales, chacune notées sur 20 (coefficient 1) :

  • Oral 1 : Techniques du droit commercial
  • Oral 2 : Droit international privé du patrimoine
  • Oral 3 : Optimisation de la transmission du patrimoine
  • Oral 4 : Approche financière de la gestion du patrimoine & Exercice professionnel et approche commerciale de la gestion du patrimoine.

2 épreuves de contrôle continu, chacune notées sur 20 (coefficient 1) :

  • Droit patrimonial de la famille approfondi
  • Anglais juridique

1 mémoire et une soutenance notée sur 20 (coefficient 2).

Règles spécifiques

La soutenance de mémoire se déroule devant un jury composé de deux enseignants, dont le directeur du mémoire. La soutenance comporte :

  • une présentation par l’étudiant de son apprentissage ou de son stage ainsi que de son mémoire ;
  • une discussion avec le jury sur son travail.

Entraîne l’ajournement, sur décision du jury, l’une ou l’autre des situations suivantes :

  • L’absence injustifiée à une épreuve ;
  • une note de mémoire et de soutenance de mémoire inférieure à 10 sur 20.

Cas particulier :

Les étudiants qui souhaitent bénéficier d’un régime de scolarité en deux ans doivent déposer une demande motivée avant la fin du premier semestre. Leur choix est définitif. Les étudiants admis au bénéfice d’un régime de scolarité en deux ans doivent définir avec le responsable du Master le programme de chaque année d’études. Les étudiants concernés doivent prendre une inscription au début de chacune des deux années universitaires

Débouchés

  • Conseiller en gestion de patrimoine indépendant, expert-comptable, avocat et conseil en entreprise ;
  • Métiers de la banque : conseiller en gestion de patrimoine et ingénieurs patrimoniaux, conseillers en placement des produits, responsable de clientèles et de produits, responsable de clientèles et de patrimoines ;
  • Compagnies d’assurances, organismes de retraite et de prévoyance ;
  • Métiers du notariat : notaires et clercs de notaires.