Publication des actes du colloque « Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre »

Le 21 novembre 2019 se tenait à l'Institut de droit comparé un colloque organisé par le professeur Malik LAAZOUZI ayant pour thème « Les clauses attributives de compétence internationale : de la prévisibilité au désordre ». Regroupant des enseignants de la France entière, cet événement a permis de décrire précisément la situation des clauses d'élection de for. Mais, puisque la matière le permet et l'exige, les interventions ont parfois dépassé le seul droit international privé pour permettre de saisir combien est large le champ d'application de cette matière : droits fondamentaux, droit international public, protection des données personnelles, conflit de normes, droit de la concurrence ou droit de la consommation, il y a aujourd'hui peu de pans du droit à être épargnés par cette problématique.

Les actes de ce colloque paraissent ce jour aux Éditions Panthéon-Assas, mis à jour de la plus récente actualité jurisprudentielle, notamment de l'arrêt de la CJUE Ryanair du 18 novembre dernier. Sous la direction de Malik LAAZOUZI, l’ouvrage rassemble ainsi les contributions des professeurs Marie-Élodie ANCEL, Sylvain BOLLÉE, Sandrine CLAVEL, Samuel FULLI-LEMAIRE, Jeremy HEYMANN, Fabienne JAULT, Caroline KLEINER, François MAILHÉ, Renato NAZZINI, Cyril NOURISSAT, Ludovic PAILLER, David SINDRES, Édouard TREPPOZ.

Les étudiants comme les chercheurs pourront découvrir, avec clarté et concision, l'étendue des interrogations entourant les clauses attributives de compétence internationale grâce à cet ouvrage, disponible en librairie et en ligne dès à présent.

À noter : vous pouvez bénéficier du service de cliquer-emporter des librairies qui le proposent.