Salle des conseils du centre Panthéon – 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
Jury :
Monsieur Fabrice PICOD - Professeur des universités (université Paris 2), directeur de thèseMonsieur Bertrand SEILLER - Professeur des universités (université Paris 2), directeur de thèseMonsieur Norbert FOULQUIER - Professeur des universités (université Paris 1), rapporteurMadame Alix PERRIN - Professeur des universités (université Paris Dauphine - PSL), rapporteurMadame Pascale GONOD - Professeur des universités (université Paris 1)Monsieur Fabrice MELLERAY - Professeur des universités (université Paris 1)Madame Sophie ROUSSEL - Maître des requêtes au Conseil d'État
Le juge administratif français est traditionnellement regardé comme mettant en balance les intérêts des personnes avec l’intérêt général ; ce procédé se trouve au cœur de sa mission. Or la méthode par laquelle le juge administratif prend en considération ces deux catégories d’intérêts au sein de son office, c’est-à-dire lors de l’exercice de mécanismes contentieux en vue de trancher un litige, n’a pas encore fait l’objet d’une étude approfondie. Réfléchir sur cette problématique présente plusieurs avantages. Il est d’abord démontré que le juge administratif fait de longue date preuve d’un souci accru pour les intérêts des personnes ; les principes de légalité et de sécurité juridique se voient ainsi assigner une finalité subjective. Cette prise en compte des situations des particuliers n’aboutit pourtant pas à leur protection absolue. Le juge administratif met en balance les intérêts des personnes avec l’intérêt général. Grâce à cette méthode, il se réserve la faculté de faire primer les besoins collectifs sur les intérêts des personnes lorsque les circonstances litigieuses le justifient. Le juge reste dès lors fidèle à sa vocation historique : même s’il garantit de plus en plus les situations des administrés, il accepte d’en relativiser la protection lorsque les impératifs propres à l’intérêt général l’exigent.---Tous les invités n'étant pas membres de notre université devront présenter un passe sanitaire valide. Les membres de notre établissement devront être inscrits pour les étudiants, et en mesure de présenter une carte d'étudiant en cours de validité à cet effet.Les événements organisés par l'université se déroulent dans le respect strict du protocole sanitaire en vigueur avec port du masque obligatoire, respect des gestes barrières et de la distanciation sociale.
