Salon jaune - Appartement Décanal (esc. K, 3è étage) - 12 place du Panthéon 75005 PARIS
Jury :
Madame Cécile PERES - Professeur des Universités (Université Paris-Panthéon-Assas), directeur de thèse
Monsieur François CHÉNEDÉ - Professeur des Universités (Université Jean Moulin Lyon 3), rapporteur
Monsieur Thibault DOUVILLE - Professeur des Universités (Université de Caen Normandie), rapporteur
Monsieur Thomas GENICON - Professeur des Universités (Université Paris-Panthéon-Assas)
Monsieur Emmanuel NETTER - Professeur des Universités (Université d'Avignon)
La blockchain est définie comme une technologie de registre distribué utilisant une base de données avec chaînage cryptographique, fonctionnant sans organe de contrôle. Des programmes informatiques auto-exécutants, appelés « smart contracts », peuvent être déployés sur des blockchains afin d’exécuter automatiquement des actions prédéfinies, répondant à des conditions déterminées. Ils s’apparentent ainsi à des mécanismes d’exécution de contrats. La recherche a pour objet de déterminer comment cet outil peut être appréhendé par le droit des contrats et être utilisé au service des contrats. De nombreuses questions se posent dans cette perspective. Les smart contracts peuvent-ils exécuter des contrats ? Sont-ils des contrats ? Sont-ils dotés d’intelligence ? Peut-on les modifier alors qu’ils sont déjà enregistrés sur une blockchain ? Comment prouver qu’une exécution s’est produite sur une blockchain ? Comment trouver l’identité des contractants s’ils sont sous pseudonyme ? Que faire en cas d’erreur de programmation ? L’étude se propose d’aborder l’ensemble des questions qui peuvent survenir lorsque l’on considère les smart contracts comme un outil contractuel. Un travail de qualification de l’instrument permettra de déterminer le régime juridique applicable pour chaque situation donnée.
