L'Union européenne et le changement climatique : aspects juridiques

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Docteur : Eleonora RUSSO

Directeur : Mme Jacqueline DUTHEIL DE LA ROCHÈRE

Discipline : Droit

Date de la soutenance :

Date de la soutenance

Horaires :

14h

Adresse :

Salle Collinet

Jury :

Madame Jacqueline DUTHEIL de la ROCHÈRE - Professeur  émérite d'université , directeur de thèseMonsieur Yves PETIT - Professeur des Universités (Université de Nancy 2), rapporteurMonsieur Thierry RAMBAUD - Professeur des Universités (université Paris Descartes), rapporteurMonsieur Enrico LETTA - Professeur des Universités (IEP (Siences Po) - Paris)Monsieur Patrick THIEFFRY - Avocat au Barreau de Paris et de New York
Le changement climatique a acquis, durant ces cinquante dernières années, une dimension politique et juridique. En 2009, le Traité de Lisbonne a intégré la lutte contre le changement climatique parmi les objectifs prioritaires de la politique environnementale internationale de l'Union européenne, en reconnaissant la volonté de l'Europe de jouer un rôle de leader mondial dans ce domaine. Cette thèse porte sur la lutte contre le changement climatique en droit de l'Union européenne. Dans la première Partie, nous analyserons tout d'abord l'ambition européenne dans le cadre des négociations internationales, lieu d'émergence de la gouvernance climatique. Puis, nous examinerons le système des compétences de l'UE pour évaluer si ce dernier permet de répondre efficacement aux défis que le changement climatique pose. La seconde Partie porte sur la mise en œuvre de la politique climatique européenne, en présentant les principaux instruments - notamment le paquet énergie-climat - et en montrant les mécanismes à la disposition de l'Union européenne pour mettre en cohérence cette politique transversale et pour influencer l'action climatique globale par ses mesures internes.Cette analyse aide à la compréhension des apports européens, passés et présents, à la construction d'une gouvernance climatique mondiale efficace. Les caractéristiques spécifiques du changement climatique en font en outre un point d'observation privilégié pour l'étude de certaines dynamiques propres à la construction européenne