Salle des conseils - Centre Panthéon (esc. M, 2e ét.) - 12 place du Panthéon, 75005 Paris
Jury :
Mme Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET
Aix-Marseille Université
Rapporteure
M. Christophe QUÉZEL-AMBRUNAZ
Université Savoie-Mont Blanc
Rapporteur
M. Jonas KNETSCH
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Examinateur
Mme Lucie MAYER
Université Paris Panthéon-Assas
Examinatrice
Mme Marion VORMS
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Examinatrice
M. Jean-Sébastien BORGHETTI
Université Paris Panthéon-Assas
Directeur de thèse
Ce travail de recherche part du constat selon lequel l’expertise scientifique intervient tout au long de la mise en œuvre du droit de la responsabilité civile. Le juge est alors non seulement confronté à des batailles scientifiques, qu’il peine à départager, mais également à la faillibilité de la science qui ne peut répondre avec certitude aux questions qui lui sont posées. Dans ces conditions, comment le discours juridique peut-il prendre en compte le discours scientifique pour construire une décision légitime ? La réponse à cette question réside dans l’existence d’un double-mouvement de légitimation. Dans un premier temps, le discours juridique va légitimer le discours scientifique en définissant les conditions que doit satisfaire ce dernier afin d’être considéré comme étant digne de confiance. En droit français, ces conditions sont de nature procédurale, et visent à garantir l’existence d’une discussion scientifique de qualité. Bien que ce système soit globalement satisfaisant, nous proposons quelques pistes d’améliorations permettant de faciliter sa mise en œuvre et d’étendre ses bénéfices à d’autres formes de discours scientifique. Dans un second temps, le discours scientifique légitime va s’intégrer dans la décision et renforcer la légitimité du discours juridique. Cette légitimité peut être absolue : le discours scientifique est alors perçu comme une instance de certitude nécessaire à la légitimité du jugement. Toutefois, la prise de conscience de la dimension probabiliste de la science contemporaine conduit à abandonner ce modèle qui engendre une forme d’asservissement du droit et la paralysie du jugement, au profit d’un modèle de légitimité raisonnable permettant au juge de décider sur la base de connaissances probables. Cette conclusion nécessite d’examiner les outils permettant l’intégration des données probabilistes dans la décision, ce qui nous permet de conclure en faveur de l’adoption, en droit français, d’un standard de preuve de nature qualitative.
