La responsabilisation de l'assuré social dans la prise en charge du risque maladie

Depuis le début des années 2000, plusieurs mesures sont adoptées par le législateur pour orienter le comportement de l’assuré social dans la prise en charge du risque social maladie. Ce dernier est invité à faire un usage modéré du système de santé et à adopter un comportement actif à l’égard de sa santé afin de prévenir l’apparition d’une pathologie. Les discours politiques souhaitent favoriser un comportement « responsable ». Il s’agit du mouvement dit de « responsabilisation » du droit. L’usage de ce terme interpelle le juriste, car ce néologisme s’apparente à la responsabilité qui est une notion juridique exclue de la prise en charge du risque maladie, qu’il s’agisse des assurances sociales ou complémentaires. La maladie constitue un risque social pris en charge par la solidarité nationale afin d’assurer le droit fondamental d’accéder à la santé. Si la responsabilisation constitue une nouvelle manière de désigner la responsabilité, les règles actuelles de prise en charge du risque maladie seraient menacés. La responsabilisation serait-elle une résurgence de la responsabilité, signifiant l’effondrement du modèle français d’assurance maladie, ou s’agit-il d’une nouvelle notion juridique dont les contours sont à explorer et définir ? Répondre à cette question est primordial pour l’avenir du système de protection social français et la préservation des droits des assurés sociaux.