Deuxième année de Licence en droit Parcours Collège de droit

Programme de la deuxième année de Licence droit parcours Collège de droit

Semestre 3

UEF3 (coefficient 2 - 20 ECTS)

2 matières obligatoires :

• Droit des obligations – Contrat (CM : 36h, TD : 15h)
• Droit administratif – Les sources - Le juge (CM : 36h, TD : 15h) 

Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC3 (coefficient 1 - 10 ECTS)

4 matières obligatoires :

• Droit des affaires – Structure de l’entreprise (CM : 36h)
• Histoire du droit des obligations (CM : 36h)
• Introduction au droit européen (CM : 36h)
• Principes généraux du procès (CM : 30h)

Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais (TD : 18h)

Le TD est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UCDD3 (coefficient 1 - 5 ECTS)

1 matière obligatoire :

• Techniques de cassation (CM : 15h)

Le CM est évalué par un examen écrit ou oral noté sur 20 (coefficient 1).

1 séminaire parmi* :

• Fondements du droit et culture juridique : philosophie du droit (CM : 24h)
• Droits étrangers, comparaison et enjeux juridiques internationaux (CM : 24h)
• Introduction to Applied Microeconomics (CM : 24h)

Les séminaires sont évalués par un examen écrit ou oral noté sur 20 (coefficient 1).

*Choix lié avec l’UCDD 4

Semestre 4

UEF4 (coefficient 2 - 20 ECTS)

3 matières obligatoires :

• Droit des obligations – Responsabilité et autres sources (CM : 36h, TD : 15h)
• Droit administratif – L’action administrative  (CM : 36h, TD : 15h)
• Droit pénal général  (CM : 36h, TD : 15h)

Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC4 (coefficient 1 - 10 ECTS)

1 matière obligatoire :

• Introduction au droit international public (CM : 24h)

Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière au choix :

• Droit des affaires – Activités de l’entreprise (CM : 36h) 
• Histoire du droit pénal (CM : 36h) 
• Finances publiques  (CM : 36h) 

Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais (TD : 18h)

La matière se compose de 18h de TD. 
Le TD est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UCDD4 (coefficient 1 - 5 ECTS)

1 matière obligatoire :

• Grands enjeux juridictionnels et judiciaires (CM : 24h)

Le CM est évalué par un examen écrit ou oral noté sur 20 (coefficient 1).

1 séminaire parmi* :

• Fondements du droit et culture juridique : sociologie du droit (CM : 24h)
• Droits étrangers, comparaison et enjeux juridiques internationaux (CM : 24h)
• Gestion de l’entreprise (CM : 24h)

Chaque séminaire se compose de 24h CM.
Les séminaires sont évalués par un examen écrit ou oral noté sur 20 (coefficient 1).

*Choix lié avec l’UCDD 3

Règles spécifiques de la 2e année de Licence de Droit parcours Collège de droit

• Assiduité

La présence des étudiants à tous les enseignements de l’unité spécifique Collège de droit (UCDD3 et UCDD4) est obligatoire. Les absences non justifiées pourront être prises en compte lors des délibérations. Les étudiants ne faisant pas preuve d’une assiduité suffisante aux UCDD 3 et 4 sont exclus du parcours Collège de droit et rejoignent la licence de droit parcours classique en troisième année s’ils en remplissent les conditions.

• Choix des séminaires de spécialité de l’UCDD 

En deuxième année, les étudiants choisissent un séminaire de spécialité dans l’unité d’enseignements spécifiques Collège de droit. Lorsque le nombre de demandes pour un séminaire de spécialité est trop important par rapport au format pédagogique et risque de déséquilibrer l’organisation des trois spécialités, une priorité est accordée aux étudiants qui étaient inscrits en première année du parcours Collège de droit et, au surplus, selon les notes obtenues en première année. L’étudiant dont le premier choix de spécialité ne peut être satisfait est inscrit dans son deuxième choix. 
Le choix de « Fondements du droit et culture juridique : philosophie du droit » en UCDD3 emporte celui de « Fondements du droit et culture juridique : sociologie du droit » en UCDD 4. Le choix de « Droits étrangers, comparaison et enjeux juridiques internationaux » en UCDD3 emporte le même en UCDD4. Le choix de « Introduction to Applied Microeconomics » en UCDD3 emporte celui de « Gestion de l’entreprise » en UCDD 4.

• Admission en troisième année

L’admission en troisième année de la Licence de droit parcours Collège de droit est strictement subordonnée à l’admission en troisième année du DU Collège de droit.

• Non-admission en troisième année

Les étudiants non admis dans la troisième année du DU du Collège de droit sont inscrits dans la troisième année de la Licence de droit parcours classique s’ils obtiennent une moyenne égale ou supérieure à 10/20 à la deuxième année de la Licence de droit parcours Collège de droit. S’ils obtiennent une moyenne inférieure à 10/20, ils redoublent la deuxième année en Licence de droit parcours classique aux conditions prévues par le règlement général de la Licence de droit.
Les étudiants qui renoncent au parcours Collège de droit à la fin de la deuxième année sont inscrits en troisième année de la Licence de droit parcours classique. 

Programme de la deuxième année du Diplôme d'Université du Collège de droit

• Les Rencontres Acteurs du droit et de la justice (séminaire d’intégration en École de Gendarmerie (deux jours), des rencontres avec l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation (une demi-journée) ainsi qu’avec le Conseil supérieur du Notariat (une demi- journée).

Les rencontres ne sont pas évaluées.

• Les Conférences du Collège de droit (organisation de deux conférences annuelles, une par semestre, animées par des invités, sur un thème d’actualité ou de réflexion)

Les conférences ne sont pas évaluées.

• Préparation au TOEIC (12h)

La préparation est facultative et n’est pas évaluée.

• Techniques de négociation dans la vie des affaires – Business game (une journée complète) L’exercice est évalué par une note sur 20 (coefficient 0,5).

Moyenne annuelle de 2ème année de Licence de droit Parcours Collège de droit
Moyenne sur 20 (coefficient 9,5).
 
La présence à tous les enseignements des unités Collège de droit de la Licence de droit parcours Collège de droit est obligatoire ainsi qu’à tous les évènements organisés par le diplôme.

Pour être admis dans l’année supérieure du parcours de Licence de droit – Collège de droit, les étudiants doivent obtenir au moins 13/20 au DU.

La moyenne annuelle du DU est composée de :

• 95% de la moyenne annuel obtenue à la Licence de droit Parcours Collège de droit
• 5% de la note obtenue à l’exercice de « Techniques de négociation dans la vie des affaires – Business game »