Procédure pénale (1429)

(février 2021)

Ce cours expose les principes du procès pénal (le droit à un procès équitable et la preuve), les actions nées de l’infraction (l’action publique et l’action civile), les organes du procès pénal (la police judiciaire, le ministère public et les juridictions répressives), l’enquête de police, le classement sans suite et les alternatives aux poursuites. Il associe des règles techniques avec des réflexions générales sur certains aspects majeurs des droits et libertés fondamentaux. Il peut être prolongé en Master 1 par le cours de « Procédure pénale : jugement et voies de recours ».