Un ouvrage de référence pour les juristes spécialisés en droit de l’Union
Pour cette 9e édition, parue le 15 décembre 2020 aux
Éditions Panthéon-Assas,
Claude BLUMANN, professeur émérite de droit public et
Fabrice PICOD, professeur de droit public à l’université Paris 2, directeurs de l’ouvrage, ont rassemblé un nombre important de spécialistes des questions européennes. Les lecteurs y découvrent l’actualité juridique de 2019 sous un nouveau jour.
Cette année, les études proposées par des universitaires reconnus abordent les thèmes suivants :
- « Les rapports entre juge de droit commun, Cour de justice et Cour constitutionnelle italienne après l’obiter dictum de l’arrêt n° 269/2017 de la Cour constitutionnelle » ;
- « L’Union européenne : une entité démocratique ? » ;
- « Le champ d’application de la directive 2001/42/CE relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement » ;
- « La mise à l’épreuve du droit de l’Union européenne par la Covid-19 : un éclairage sur la gestion de la crise sanitaire par la Commission » ;
- « Le renvoi préjudiciel de l’article 267 TFUE et le renvoi prévu par le protocole n° 16 à la CEDH » ;
- « Politique commune de la pêche. La pêche dans les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni après le Brexit » ;
- « La renaissance des procédures en manquement ».
L’annuaire est un objet complet, embrassant la globalité du droit de l’Union. La présente édition comporte vingt-cinq chroniques couvrant l’ensemble du champ matériel du droit de l’Union européenne :
- Parlement européen
- Conseil européen – Conseil de l’Union
- Commission européenne
- Citoyenneté européenne
- Droits fondamentaux
- Espace de liberté, de sécurité et de justice
- Association, partenariat, coopération
- Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
- Droit d’établissement et libre prestation des services
- Libre circulation des capitaux
- Droit des pratiques anticoncurrentielles d’entreprises
- Droit européen des sociétés
- Politique commerciale commune
- Politique agricole commune
- Droit européen des transports
- Protection de l’environnement
- Énergie
- Droit européen de la consommation
- Santé publique
- Questions sociales
- Politique de cohésion économique, sociale et territoriale
- Droit international privé
- Chronique financière
- Union économique et monétaire
- Droit de la propriété intellectuelle
Pour aller plus loin, une chronique bibliographique et une revue des revues complètent l’ouvrage. Ces rubriques recensent et commentent les études parues dans en droit de l’Union européenne.
L’atelier doctoral, qui accompagne habituellement les études et chroniques de l’Annuaire, n’a malheureusement pas pu avoir lieu en raison de la situation sanitaire.
Retrouvez cet ouvrage en librairie dès à présent.