Salle des conseils Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
Jury :
Monsieur Bernard TEYSSIÉ - Professeur université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de thèseMonsieur Arnaud MARTINON - Professeur université Paris I, rapporteurMonsieur Yannick PAGNERRE - Professeur université de Poitiers, rapporteurMadame Raymonde VATINET - Professeur université Paris 2 Panthéon-Assas
Préciser la notion de catégorie professionnelle est un exercice essentiel. Les enjeux sont multiples. Ils intéressent la rémunération, le temps de travail, la protection sociale complémentaire, la représentation collective, etc. La reconnaissance des catégories professionnelles, notamment au travers de la distinction des cadres et des non-cadres, participe à l’organisation de l’entreprise et contribue au respect du principe d’égalité de traitement. Cet exercice se révèle néanmoins délicat : le législateur n’a pas précisé les contours du concept de catégorie professionnelle ; la mutation des formes de travail, se traduisant parfois par une uniformisation des fonctions dans l’entreprise, modifie le paysage. Le rôle des partenaires sociaux pour apporter quelque clarté est souvent décisif.
