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Le concept de communs naturels complexes. Étude comparée de droit de l'environnement et de la gouvernance des milieux naturels

Catégorie: 
Théses
Docteur :Madame ROCIO TRUJILLO SOSA
Date de la soutenance :24 Juin 2025
Horaires :le mardi 24 juin 2025 à 14h30
Adresse :Salle Collinet - Centre Sainte-Barbe - 4 rue Valette, 75005 Paris - Université Paris Panthéon-Assas
Discipline :Droit
Jury :
M. THOMAS PERROUD  Université Paris Panthéon-Assas  Directeur de thèse
Mme Delphine MISONNE  Université catholique de Louvain  Rapporteure
M. Laurent FONBAUSTIER  Université Paris-Saclay  Rapporteur
Mme Judith ROCHFELD  Université Panthéon-Sorbonne  Examinatrice
Mme Sara BRIMO  Université Paris Panthéon-Assas  Examinatrice
M. Gilles MARTIN  Université Côte d’Azur  Examinateur

Les défis liés à la protection de la biodiversité sont généralement abordés, en France comme aux États-Unis, par des mécanismes unilatéraux ou de police. Leur mise en œuvre donne fréquemment lieu à des contentieux. Pourtant, une autre voie est possible : celle de la gouvernance collaborative des milieux naturels. Nous analysons deux structures de gouvernance, le Blackfoot Challenge et l'Institution Patrimoniale du Haut-Béarn, d’un point de vue juridique externe et interne. Les aspects externes concernent, notamment, les incitations légales à la protection de la biodiversité, les formes de propriété et les cultures juridiques de chaque pays. En ce qui concerne les variables internes, la relation entre les pouvoirs publics et les personnes est essentielle, de la même manière que la représentation des intérêts non humains dans le processus de prise de décision. Ces laboratoires du « droit en action » nous rappellent ainsi qu'il est temps de proposer des voies pour de nouvelles relations au monde. Dans ce contexte, les communs naturels complexes constituent un concept prospectif permettant d’élargir la communauté délibérative chargée de la gestion et de la protection des milieux.