Salle Collinet - Sainte Barbe - 3ème étage - 4, rue Valette 75005 PARIS
Jury :
Monsieur Claude BRENNER - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse Madame Sophie PELLET - Professeur des Universités (Université de Picardie), rapporteur Monsieur Nicolas THOMASSIN - Professeur des Universités (Université Rennes 1), rapporteur Monsieur Jérôme FRANCOIS - Professeur des Universités (université Paris Descartes) Monsieur Philippe THERY - Professeur des Universités (Université Paris 2)
La consignation, malgré ses origines romaines, est peu étudiée en doctrine. La construction de son domaine par sédimentation a conduit à un éclatement des hypothèses : la consignation peut poursuivre une finalité libératoire, conservatoire ou de sûreté.Il est pourtant possible de vérifier que la consignation présente un caractère unitaire. Elle peut être définie comme le mécanisme par lequel une chose, objet d’un droit potentiel, est remise entre les mains d’un tiers et affectée à la satisfaction de la personne qui sera finalement reconnue attributaire de l’objet. Cette figure originale répond à un état d’incertitude en organisant une situation d’attente.
