Constitution et système de gouvernement dans les épigones de Westminster (Australie, Canada, Nouvelle-Zélande)

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Docteur : Monsieur Jonathan Sellam

Directeur : M. Armel LE DIVELLEC

Discipline : Droit

Date de la soutenance :

Date de la soutenance

Horaires :

Le mardi 6 décembre 2022 à 10h

Adresse :

Salle des conseils - Centre Panthéon (esc. M, 2è étage) - 12 place du Panthéon, 75005 PARIS

Jury :

Armel Le Divellec -  Professeur des Universités - Université Paris-Panthéon-Assas, directeur de thèse             Duffy-Meunier Aurélie    Professeur des Universités - Université Aix-Marseille, rapporteur     Thibault Guilluy - Professeur des Universités- Université de Lorraine, rapporteur             Tanguy Pasquiet-Briand - Professeur des Universités - Université Paris-Saclay              Philippe Lauvaux- Professeur émérite d'université- Université Paris-Panthéon-Assas
La notion de constitution reste, en dépit de la longue histoire du constitutionalisme libéral moderne, une source de perplexité et de questionnements pour les juristes. De nombreux citoyens comme certains juristes, politistes ou historiens la résument à un texte solennel encadrant l’organisation et l’exercice du pouvoir politique dans un Etat, « une   loi suprême », en somme. Toutefois, cette définition conduirait à exclure le cas du Royaume-Uni. Il est bien connu que le constitutionnalisme britannique repose sur ce qu'il est convenu d'appeler une constitution essentiellement coutumière. C'est dans ce contexte que sont apparues ce que la doctrine appelle, depuis Dicey, des conventions de la constitution, normes non codifiées permettant le fonctionnement de l’ordre constitutionnel. L’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande sont trois anciens Dominions pétris par la culture britannique, ayant transposé son système de gouvernement. Ils présentent la particularité d'être chacun dotés de textes constitutionnels à prétention (quasi) complète et systématique, bref d'une constitution formelle. Il est pourtant notoire que les conventions de la constitution ou, plus généralement, les normes non codifiées jouent également un rôle important dans ces épigones. La présente recherche se propose d'étudier la construction progressive des ordres constitutionnels dans ces trois pays, tant en ce qui concerne l'écrit que les normes non codifiées, la coexistence et l'articulation contemporaines entre ces deux composantes fondamentales. Elle se comprendra comme une contribution à la problématique de la définition et du lien entre  les notions de constitution et de système de gouvernement.