Salle des conseils Panthéon
12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
Jury :
Monsieur Bernard TEYSSIÉ - Professeur émérite d'université (Université Paris 2), directeur de thèseMonsieur Bernard BOSSU - Professeur des Universités (Université de Lille 2), rapporteurMonsieur Yannick PAGNERRE - Professeur des Universités (Université d’Evry-Val d’Essonne), rapporteurMonsieur Jean-François CESARO - Professeur des Universités (Université Paris 2)
Confronté, dans les entreprises de grande taille, à l’impossibilité d’exercer lui-même la totalité de ses pouvoirs, le chef d’entreprise est conduit à en déléguer à des préposés. Cette transmission du pouvoir participe de l’organisation de l’entreprise. La délégation de pouvoir en constitue le vecteur le plus pertinent. La flexibilité de son régime incite à y recourir dans l’entreprise voire dans le périmètre d’un groupe. Le transfert de pouvoir a pour corollaire un transfert de responsabilité, y compris, sous certaines conditions, de responsabilité à la charge du délégataire.La délégation de pouvoir s’impose aujourd’hui comme un des outils privilégiés d’organisation de l’entreprise d’autant qu’elle permet, face à la forte pénalisation des relations de travail, une répartition des risques entre ses acteurs. Elle permet au chef d’entreprise, destinataire de multiples obligations légales, d’opérer une déconcentration du pouvoir et de la responsabilité qui l’accompagne en confiant à des salariés dotés des compétences requises la réalisation de tâches qu’il n’est pas, en pratique, en mesure d’assumer. Son action y gagne en efficacité, dans l’intérêt de tous.
