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Le dommage économique en droit privé colombien - Étude comparée avec le droit français

Catégorie: 
Théses
Docteur :Madame Adriana-Cristina ROJAS-CIRO
Directeur :M. Alain GHOZI
Date de la soutenance :28 Octobre 2021
Horaires :Le jeudi 28 octobre 2021 à 16h15
Adresse :Salle Collinet – Centre Sainte Barbe - 3ème étage - 4, rue Valette 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 10/28/2021 16:15 10/28/2021 20:15 Europe/Paris Le dommage économique en droit privé colombien - Étude comparée avec le droit français Le dommage ou préjudice économique est défini comme la lésion d’un intérêt à nature patrimonial juridiquement protégé. En matière économique, il se manifeste à la suite d’une atteinte illégitimement portée à l’activité économique individuelle d’un opérateur. À la lumière des développements des droi...
Adresse :Salle Collinet – Centre Sainte Barbe - 3ème étage - 4, rue Valette 75005 PARIS
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Jury :

Monsieur Alain GHOZI - Professeur émérite d'université (université Paris 2), directeur de thèse

Madame Hélène AUBRY - Professeur des universités (Professeur Université Paris-Sud), rapporteur

Monsieur Juan Carlos HENAO PÉREZ - Professeur (université Externado de Colombie), rapporteur

Madame Marie-Laure COQUELET - Professeur des universités (université Paris 2)

Le dommage ou préjudice économique est défini comme la lésion d’un intérêt à nature patrimonial juridiquement protégé. En matière économique, il se manifeste à la suite d’une atteinte illégitimement portée à l’activité économique individuelle d’un opérateur. À la lumière des développements des droits français et colombien des marchés et des obligations nous pouvons identifier divers scénarios d’atteinte ou de lésion de l’activité économique individuelle d’un opérateur ainsi que les différents dispositifs de réparation du dommage économique. Un rapport entre le préjudice et la faute peut être constaté en matière économique. En effet, dans certaines hypothèses, le préjudice subi par un agent permet de révéler la faute économique. Ceci exerce parfois une influence sur la manière dont le dommage économique est mesuré ou évalué. Ainsi, des méthodes d’évaluation du dommage propres à la matière économique peuvent être identifiées. Alors que certaines méthodes mesurent d’une manière souple le préjudice subi par un agent à la suite d’une attente à son activité, d’autres, fondées sur les apports des théories économiques, permettent de mesurer d’une manière rigoureuse le dommage économique.