Salle Collinet (3è étage) – Centre Sainte-Barbe – 4 rue Valette, 75005 PARIS
Jury :
Monsieur Thierry BONNEAU - Professeur des Universités (Université Paris-Panthéon-Assas), directeur de thèse
Monsieur Ahmed OMRANE – Professeur (Université de Sfax, Tunisie), directeur de thèse
Monsieur Mohamed KOSSENTINI – Professeur (Univeristé de Sfax, Tunisie), rapporteur
Madame Anne-Claire ROUAUD - Professeur des Universités (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), rapporteur
Madame Anne-Catherine MULLER - Professeur des Universités (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Madame Myriam ROUSSILLE - Professeur des Universités (Le Mans Université)
L’étude des relations entre le droit du marché financier et le droit des contrats a permis de démontrer paradoxalement l’adaptation, mais aussi la rupture de logique entre ces deux branches du droit, à l’occasion de l’étude de l’opération de marché, à travers une coupe transversale des différentes phases mises en œuvre pour la réalisation de ladite opération. Afin de réaliser ses objectifs, qui se résument dans la rapidité et la sécurité des transactions, le droit du marché financier s’est adapté aux règles du droit des contrats, dans la phase de formation de l’opération de marché, surtout au niveau de l’intermédiation et de la négociation, là où le degré de technicité est relativement faible. Cependant, dans la phase de dénouement, la technicité de l’opération de marché, ainsi que son caractère purement mécanique, ont atteint un niveau maximal. De ce fait, le pragmatisme du droit du marché financier apparaît avec toute sa force pour affirmer la rupture avec le droit des contrats caractérisé par sa souplesse, et annonce le triomphe de la logique du marché, caractérisée par une technicité accrue.
