Une évaluation de la protection des investissements internationaux à côté des autres enjeux sociétaux : vers un régime juridique plus équilibré ?

Le droit international de l’investissement est à la croisée des chemins. En raison d’une myriade de facteurs, l’utilité et la pertinence des accords internationaux d’investissement ont été mis en cause. Le mouvement actuel vers une nouvelle génération d’accords d’investissement doit être plus sensible aux sujets tels que la responsabilité sociétale des entreprises, le changement climatique, le développement durable, la protection de l’environnement, la santé publique, les normes de travail et les droits de l’homme. Cependant, il devient impératif d’évaluer comment et jusqu’à quel point le droit international de l’investissement peut être utilisé pour réaliser de tels objectifs. La réponse à cette problématique exige une évaluation de l’utilisation historique et actuelle des accords bilatéraux et multilatéraux (notamment par une analyse de la jurisprudence) ainsi que de la façon dont ces accords peuvent être développés à l’avenir pour atteindre un meilleur équilibre entre d’une part, les objectifs poursuivis par les accords d’investissement et, d’autre part, les enjeux sociétaux les plus prégnants, qu’ils soient historiques ou émergeants. Cette thèse tente d’identifier jusqu’à quel point le droit international de l’investissement peut converger avec de tels enjeux, pour ensuite proposer des pistes permettant au droit international de l’investissement d’entrer en cohérence avec les défis sociétaux.