Salle Collinet - Sainte Barbe - 3ème étage - 4, rue Valette 75005 PARIS
Jury :
Monsieur Philippe LAUVAUX - Professeur émérite d'université (Université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse
Monsieur Gilles TOULEMONDE - Maître de Conférences HDR (Université de Lille 2), rapporteur
Madame Pauline TURK - Professeur des Universités (Université de Nice Sophia-Antipolis), rapporteur
Monsieur Armel LE DIVELLEC - Professeur des Universités (Université Paris 2 Panthéon-Assas)
Monsieur Jean MASSOT – Président du Conseil d’État
Monsieur Tanguy PASQUIET-BRIAND - Professeur des Universités (Université Paris-Saclay)
Les règles, à la fois constitutionnelles ou déterminées par les usages, qui encadrent la composition du Gouvernement ont été transformées par l’avènement de la Cinquième République.
La présente thèse rappelle d’abord la nécessité d’une claire distinction des concepts, et notamment des notions de formation, de changements ou de remaniements du Gouvernement. Elle montre également la transformation des principes qui guident à a fois le fonctionnement et l’organisation du Gouvernement sous la Cinquième République, et la part majeure jouée par les conventions et les usages. Cette transformation du cadre a conduit les têtes de l’exécutif, et tout spécifiquement le Président de la République, à se réapproprier le choix des hommes. Elle implique aussi une évolution pratique de la nature de la responsabilité collégiale du Gouvernement, et individuelle des ministres. Elle entraîne enfin une mutation des filières de recrutement des membres du Gouvernement. L’émergence du présidentialisme majoritaire a également conduit à un renforcement de l’autonomie organisationnelle du Gouvernement. La forte personnalisation de la pratique en la matière alimente le débat sur la nécessité d’un encadrement constitutionnel ou législatif de la structure gouvernementale.
