Salle des commissions de l’Institut de droit comparé - 28 Rue Saint-Guillaume, 75007 Paris.
Jury :
Madame Anastasia ILIOPOULOU-PENOT - Professeur des universités (université Paris 2), directeur de thèseMonsieur Stéphane DE LA ROSA - Professeur des universités (université Paris-Est Créteil), rapporteurMonsieur Xavier GROUSSOT - Professeur (université de Lund), rapporteurMonsieur Jean-Bernard AUBY - Professeur émérite d'université (Institut d'études politiques de Paris)Monsieur Thomas PERROUD - Professeur des universités (université Paris 2)
Le droit européen des marchés publics a développé une relation symbiotique avec l'édifice européen, à un point tel que l'histoire du droit de l'Union européenne (UE) jusqu'à présent pourrait être racontée de manière fidèle via l'étude de cette réglementation sectorielle. La moisson des six décennies d'ingérence européenne dans le domaine a définitivement été impressionnante ; quatre générations de directives matérielles, deux générations de directives procédurales, une jurisprudence inépuisable, une pléthore d’instruments de droit mou. L’origine de ce résultat normatif compact se trouve aux ordres juridiques nationaux et plus spécifiquement en l’absence d'une tradition commune de droit public parmi les États membres. Ces traditions nationales divergentes, allant de concepts juridiques enracinés dans la tradition administrativiste à une absence totale des pratiques spécifiques de passation se sont transformées à une force de résistance dans les ordres juridiques nationaux. Reconnaissant pleinement l'importance primordiale que le secteur a joué pour l'UE, cette étude implique une conceptualisation de novo du domaine non seulement en tant que droit de l'UE mais en tant que droit administratif. En se référant à la qualification « administrative », cette étude vise à identifier que le secteur est depuis longtemps passé de contrats conclus par l'administration à un secteur qui présente toutes les caractéristiques propres à un droit administratif continental. Se concentrant principalement sur les sources européennes du droit, l’étude vise à contribuer à la discussion concernant la capacité de l'UE à générer de manière autonome un noyau administratif stricto sensu qui fonctionne comme un acquis.---Tous les invités n'étant pas membres de notre université devront présenter un passe sanitaire valide. Les membres de notre établissement devront être inscrits pour les étudiants, et en mesure de présenter une carte d'étudiant en cours de validité à cet effet.Les événements organisés par l'université se déroulent dans le respect strict du protocoe sanitaire en vigueur avec port du masque obligatoire, respect des gestes barrières et de la distanciation sociale.
