Salle des conseils Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
Jury :
Madame Pascale MARTIN-BIDOU - Maître de Conférences HDR (Université Paris 2), directeur de thèseMadame Anne-Thida NORODOM - Professeur des Universités (Université Paris-Descartes), rapporteurMadame Hélène TIGROUDJA - Professeur des Universités (Université d'Aix-Marseille), rapporteurMonsieur Thibaut FLEURY GRAFF - Professeur des Universités (UVSQ - Université Paris-Saclay)Monsieur Carlo SANTULLI - Professeur des Universités (Université Paris 2)
Le modèle d’intervention internationale de la consolidation de la paix a été conceptualisé dans les années 1990 au sein des Nations Unies. Il s’inscrit dans les approches du Droit administratif global, promouvant une conception matérielle et aliénante de la souveraineté ainsi qu’un monisme à primauté du droit international. La consolidation de la paix vise l’établissement d’un État de droit libéral marqué par la bonne gouvernance démocratique et la protection des droits de l’homme individuels. L’étude des deux cadres internationaux exemplaires de consolidation de la paix au Soudan (Darfour et « deux zones ») permet d’en identifier le régime général. Pour réaliser sa finalité au profit de l’ordre juridique étatique, la consolidation de la paix démantèle tout ordre juridique infra-étatique concurrent. Ces ordres « coutumiers » et autonomes du droit étatique sont théorisés à l’aide de l’institutionnalisme italien et d’une approche formaliste du droit, permettant de déterminer les conditions auxquelles le droit international appréhende leurs éléments constitutifs. Cette appréhension se fait dans le cadre de programmes localisés et ponctuels de développement et de justice transitionnelle fondés sur l’institution de la fiducie. Ce modèle d’intervention apparaît alors comme une forme renouvelée et précaire d’administration internationalisée des territoires empruntant au régime du mandat ou de la tutelle leur structure. En s’appuyant sur ces ordres juridiques coutumiers, la consolidation de la paix en aliène les éléments constitutifs au prix d’un paradoxe assumé : le droit international nie toute nature juridique aux ordres coutumiers avec lesquels il interagit au quotidien.
