Salle Collinet - Centre Sainte-Barbe - 4 rue Valette, 75005 PARIS
Jury :
Monsieur François SAINT-BONNET - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse
Monsieur Éric DE MARI - Professeur des Universités (Université de Montpellier), rapporteur
Monsieur Jacques DE SAINT-VICTOR - Professeur des Universités (Université Sorbonne Paris Nord), rapporteur
Monsieur Olivier CAHN - Professeur des Universités (Université de Cergy Pontoise)
Madame Anne-Sophie CHAMBOST - Professeur des Universités (Institut d'Études Politiques de Lyon)
Monsieur Laurent PFISTER - Professeur des Universités (Université Paris 2)
Ce sujet de recherche propose de confronter la figure de l'ennemi politique et les atteintes à la sûreté de l'État, de la Révolution aux lois de proscription du XIXe siècle, sous l'angle des incriminations et des sanctions choisies pour combattre l'ennemi politique. La notion d'ennemi, de crime contre le souverain, contre le Prince fait appel depuis Rome et jusqu'à la Révolution à celle de crime de lèse-majesté mais le vocabulaire spécifique relatif à l'ennemi, intérieur et extérieur, se développe pendant la Révolution.
Cette recherche permet de mettre en lumière un paradoxe, reflétant l'adéquation malaisée entre l'appréhension par le droit pénal de l'apport de la philosophie des Lumières, des principes de proportionnalité, nécessité, légalité et la répression indispensable des ennemis de la Nation.
Il convient donc de saisir la tension permanente entre la sauvegarde de l'État et l'intensité de la répression pénale à l'égard de celui qui lui porte atteinte, de s'intéresser à l'exclusion de l'ennemi comme paradigme à partir de la Révolution.
